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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 092
Document publié le Mardi 26 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 092)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 26 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-six du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 4 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU
4 pouvoirs :
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Jérôme GLORIAU a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Viviane CHABAUTY, Jérôme GLORIAU, Alain JEZEQUEL, Frédéric PARTHENAY
Absent : /
Mattieu MANCEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 20 octobre
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Schéma éolien
VU la délibération du Comité Syndical du PETR du Pays de Gâtine n°2021-07-08 en date du 5 juillet 2021
adoptant une cartographie des vigilances pour le développement éolien et des recommandations pour les
futurs projets
Face aux projets de parcs éoliens, en instruction ou en réflexion, le Pays de Gâtine a souhaité anticiper l'élaboration d'une stratégie de développement des Energies Renouvelables (ENR) dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) et du projet de Parc Naturel Régional (PNR).
En outre, le Pays de Gâtine est aujourd'hui sollicité par l'Etat, suite à l’avis d’opportunité favorable de la Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine portant sur le projet de création d’un PNR « Gâtine poitevine », pour émettre un avis sur les projets éoliens en instruction.
Le Comité Syndical du PETR a ainsi délibéré le 5 juillet 2021, sur une cartographie et une liste de recommandations intégrant les vigilances patrimoniales naturelles et paysagères afin d'anticiper les éléments qui seraient inscrits dans la Charte du PNR.
A ce titre, il invite la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à en débattre.
Après un débat en séance, les conseillers communautaires émettent un avis défavorable à :
- la définition des secteurs de vigilance par cartographie, - la fixation précise de critères planchers, tels que les parcs de 4 mâts minimum et une zone d’exclusion
réglementaire de 600 mètres autour des habitations.
Le Conseil Communautaire rappelle que figer des critères plancher par délibération ne garantit pas la
Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet de voir se développer uniquement des projets aboutis,
acceptés et partagés par le plus grand nombre (élus, habitants, riverains, …).
En cela, la crainte est de voir un accord automatique d’implantation, exprimé dans le cadre de la délibération du
PETR (Parc éolien minimum de 4 mâts et une distance de 600 mètres).
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire affirme :
Ne pas souhaiter figer par délibération des critères plancher d’implantation de parcs éoliens par crainte de voir
un accord automatique en cas de projets répondant auxdits critères ;
Sa volonté de prendre en compte le parc éolien existant dans l’étude de nouveaux projets et d’avoir la garantie
d’une étude globale des territoires par les services de l’Etat avant décision sur un projet ;
Son souhait de laisser aux communes d’implantation la capacité d’exprimer la pertinence ou non des projets de
développement de l’éolien sur leur territoire ;
Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette motion.
A Airvault, le 26 octobre 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20211104-431-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-11-2021
Publication le : 04-11-2021