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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 112
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 112)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 14 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un le quatorze du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais les Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (25 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE,
Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY, Lucette
ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
Sylvie NOBLET-HORTET a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Dominique BARREAU a donné pouvoir à Alain JEZEQUEL
Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF
Excusés : Dominique BARREAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Monique NOLOT, Françoise RICHARD
Absente : Maryse BARIGAULT
Fréderic PARTHENAY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 08 décembre
DECHETS
Remboursements de TEOM Année 2021
Vu les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés ;
• Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des ménages ; • Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ; • Vu la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages et définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4) • Vu la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages et au modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ; • Vu le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 précisant son champ d’application ;
• Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Airvaudais- Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ; • Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
• Vu la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Vu la délibération N° D2016-134 en date du 6 décembre 2016 relative à l’approbation du règlement de la redevance spéciale et, notamment, l’article 19.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De rembourser la Mairie d’Airvault pour un montant de 285,00 €.
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.
A Airvault, le 14 décembre 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20211216-413-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-12-2021
Publication le : 16-12-2021