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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 010
Document publié le Mercredi 3 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 2 février 2021
L’an deux mil vingt et un le deux du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 3 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE,
Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Sylvie NOBLET-HORTET, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jérôme GLORIAU
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Excusés : Fabrice DURAND, Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY
Gaëtan GARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 27 janvier
DECHETS
Marché de collecte des ordures ménagères
Vu le Code de la Commande Publique
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire décide :
D’autoriser le Président à lancer une consultation d’entreprises pour la conclusion d’un marché sur les bases
suivantes :
o Appel d’offre ouvert européen
o Forme : Accord cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum
o Durée : 5 ans, renouvelable deux fois 1 an (la durée totale de l’accord-cadre dépasse quatre ans
pour le motif suivant : l’exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur
une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans (achat des véhicules de collecte)
o Contenu du marché :
Prestations de base :
Collecte en C 0,5 sur tout le territoire
Extension à 32 semaines pour les centres villes d’Airvault et Saint-Loup-Lamairé l’été
Prestation supplémentaire éventuelle (Option à lever ou non à l’attribution du marché) :
Collecte en C 0,5 du tri en multi-matériaux (Emballages et papier) o Le bordereau des prix prévoira une modalité de ramassage en 32 semaine sur tout le territoire
o Ouverture à variante sur les modalités de collecte
o Estimation du marché : 275 000 € HT par an soit pour la durée totale de 7 ans 1 925 000 € HT
o Critères de choix :
Prix de la prestation 60 %
Valeur technique 40 % :
Organisation de la prestation 15 %
Moyens matériels : 10 %
Moyens humains : 5 %
Qualité et suivi de la prestation : 10 %
A Airvault, le 2 février 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210208-287-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2021
Publication le : 08-02-2021