Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 decembre 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Logement, 1

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Département du Gard

Mairie

30440 Saint Roman de Codières

- fax : 04 67 81 30 50

Mail : mairiestroman@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2018

Le 11 décembre 2018 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint- Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Villaret Luc, Maire.

Etaient présents : Decisier Geneviève, Fenétrier Sylvie, Boissière Pierre, Landes Thierry, Sordoillet Gaultier,

Absents excusés : Lautric Adrienne qui donne procuration à Décisier Geneviève, Etancelin Gérard qui donne procuration à Luc Villaret, Nathalie Sordoillet

Absents : Pascal Frédérick, Caillat Nicole

Secrétaire de séance : Fenétrier Sylvie

Ordre du jour

1. Transfert de charges relatif à la compétence GÉMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

2. Indemnité allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes et Établissements publics locaux

3. Validation du règlement du Spanc

4. Décision modificative sur le budget de la commune

5. Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2018, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité2

-1- TRANSFERT DE CHARGES RELATIF A LA COMPETENCE GEMAPI

Monsieur le maire explique que le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018 entraine un transfert de charges.

Les charges transférées pour chaque commune résultent de la moyenne des cotisations des trois dernières années payées au SIVU Ganges/Le Vigan, pour la part GEMAPI et hors GEMAPI.

A compter de l’année 2018, ces sommes seront acquittées par la communauté de communes.

En contrepartie l’attribution de compensation versée aux communes sera diminuée d’autant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que les charges pour la commune de Saint-Roman de Codières qui seront transférées à la communauté de communes sont les suivantes :

Pour le EPTB Vidourle 744.17 €

Pour le SIVU Ganges –Le Vigan 927.28€

Voté à l’unanimité

Monsieur le Mairie indique que suite à ce transfert de compétences la communauté des communes Cévennes Gangeoises et Suménoises a procédé à la révision des attributions de compensations versées aux communes, et nous demande de prendre la délibération qui suit pour le versement de ce coût.

REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSEES AUX COMMUNES

Les modalités d’attributions étant les suivantes :

1. Les attributions de compensations versées aux communes membres de la communauté de communes, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI sont recalculées après chaque transfert de charges.

Lorsque l’attribution de compensation est négative, la commune effectue à due concurrence un reversement à la communauté de communes.

A compter de l’année 2018 les attributions de compensation de référence sont celles de 2013 diminuées du transfert de charge lié à la compétence GEMAPI.

2. Dans le cadre du paragraphe V-1bis la communauté de communes, conformément au rapport de la commission d’évaluation des charges, décide de fixer les conditions de sa révision des attributions de compensations à l’effet de prendre en compte la participation de chaque commune membre au développement économique sur son territoire. Les attributions de compensations telles qu’elles sont définies au premier alinéa ci-dessus seront révisées en fonction de l’évolution des produits annuels de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la TASCOM.

3. L’année de référence est l’année 2013 année la plus ancienne au titre de laquelle les produits de ces trois taxes sont connus pour chaque commune membre. A partir de l’année 2018 (année N) pour déterminer l’évolution pour chaque commune, il sera effectué une3

comparaison des produits de ces trois taxes entre les produits de 2013 et ceux de l’année N- 1.

4. Le fonds de compensation versé à chaque commune dont le produit global des trois taxes s’est accru, sera augmenté de 25% du montant de cet accroissement. Dans l’hypothèse où une commune a une attribution de compensation négative, celle-ci sera réduite de 25% du montant de cet accroissement constaté.

Toutefois le total des suppléments annuels constatés au bénéfice des communes ne pourra excéder 30% de l’accroissement des produits des trois taxes perçues par la communauté de communes par rapport aux produits de 2013.

Dans l’hypothèse où le plafonnement de 30% serait inférieur aux augmentations devant être attribuées aux communes, la somme plafonnée serait répartie entre les communes concernées par un accroissement en proportion des augmentations constatées pour chacune d’elles.

L’attribution de compensation telle qu’elle est définie à l’alinéa 1 ci-dessus ne peut pas être réduite en deçà de l’attribution de référence (voir alinéa 1) pour les communes dont les produits des trois taxes concernées sont en baisse.

Par contre dans l’hypothèse où au cours d’années précédentes ces communes auraient été attributaires de suppléments de fonds de compensation ceux-ci seront réduits à concurrence de 25% de la baisse des produits des trois taxes sans que ledit fonds puisse être réduit au- delà de son montant tel que défini à l’ali-*nea1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant du transfert de charges. Il en ressort que la commune de Saint-Roman de Codières devra donc verser la somme de 1083.50 € à la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Voté à l’unanimité

-2- INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote l’indemnité de conseil pour M. Sicart suivant le décompte ci-joint pour l’année 2018, soit 287,62 €uros.

Voté à la majorité

Une abstention

-3- VALIDATION DU REGLEMENT DU SPANC

Monsieur Le Maire explique que le contrôle des installations existantes a une échéance régulière de 4 ou 6 ans. Ces contrôles sont aussi nécessaires dans le cas d’une vente immobilière. Monsieur le maire propose la création d’une commission pour étudier et mettre en place un règlement pour le Spanc. Quand il sera adopté par la commune, ce règlement sera proposé aux autres communes du Sivom4

-4- DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Ce point a déjà été abordé lors du précédent conseil du 16 octobre 2018.

-5- DEBROUSSAILLEMENT

Monsieur le Maire demande qu’on ajoute un point à l’ordre du jour concernant le débroussaillement sur la commune en remplacement du point précédent. Un courrier en date du 30/11/2018 nous a été adressé par le Préfet du Gard que Monsieur le maire lit à l’assemblée.

Afin de pouvoir exécuter les nouvelles directives il propose d’augmenter le service d’André Elzière de 8h hebdomadaires pendant 3 mois afin qu’il puisse intervenir sur les zones concernées par le débroussaillement.

Voté à l’unanimité

-6-QUESTIONS DIVERSES

a) Échange de terrain : Monsieur le Maire rappelle l’échange de terrain envisagé avec M. DUFOIX. Le prix est compris entre 5000 et 6000 €. Ce coût est trop élevé. Un courrier lui a été adressé dans ce sens et on est en attente de sa réponse.

b) Vente d’un terrain : un terrain d’un hectare et demi est à vendre dans la vallée du Rieutord. Ce terrain est couvert d’un taillis et en forte pente. Il est estimé à 10 centimes d'€ (0.10€) le m2, soit environ 1500€ pour la surface de cette parcelle. Une proposition a été adressée par courriel au propriétaire et on attend sa réponse.

c) Achat d’un vidéoprojecteur en remplacement de l’ancien, obsolète

d) Temple : l’EPU du Haut-Vidourle (Eglise Protestante Unie) nous a fait une proposition pour abandonner le temple au profit de la mairie avec un droit de l’utiliser très occasionnellement à l’occasion de quelques cérémonies.

e) Voirie : un devis a été demandé à l’entreprise Germain pour la réfection du chemin Peyredier

f) Stérilisation des animaux : une nouvelle convention a été signée avec la fondation 30 millions d’amis.

g) Chasse : un concours de meutes de chiens de chasse sera organisé à Saint-Roman les 8, 9 et 10mars prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35