Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 decembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, 1

Département du Gard

Mairie

30440 Saint Roman de Codières

- fax : 04 67 81 30 50

Mail : mairiestroman@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018

Le 18 décembre 2018 à 18 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Villaret Luc, Maire.

Etaient présents : Decisier Geneviève, Fenétrier Sylvie, Boissière Pierre, Landes Thierry, Sordoillet Gaultier, Lautric Adrienne, Pascal Frédérick

Absents excusés : Etancelin Gérard, Caillat Nicole

Absente : Nathalie Sordoillet

Secrétaire de séance : Fenétrier Sylvie

Ordre du jour

1. Demande de subventions d’Etat pour la filière bois au titre du contrat de ruralité 2. Autorisation à donner au Maire pour déposer un permis de construire pour les travaux de la maison Soulier

3. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017 4. Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose que le compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2018 soit soumis à approbation au prochain Conseil municipal, au vu du délai très court entre les deux Conseils municipaux ne permettant pas de finaliser ce compte-rendu.2

-1- DEMANDE DE SUBVENTIONS D’ETAT – (DETR, DSIL …)

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de demander des dotations d’État (DETR –DSIL…) dans le cadre du contrat de ruralité, pour le financement du projet de la création de la filière bois sur la commune de Saint-Roman de Codières.

Le montant des travaux s’élève à 160 300 € HT.

Le plan de financement sera le suivant

25 % subventions d’Etat 40 075 €

30 % au conseil départemental du Gard, soit : 48 090 €

25 % la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Sumènoises, soit 40 075 €

Et le solde 20% pris sur les fonds propres de la commune, soit 37 075 €

Le conseil municipal autorise le Maire à déposer des demandes de subventions d’Etat (DETR, DSIL dans le cadre du contrat de ruralité…)

Voté à l’unanimité

-2- AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE POUR DEPOSER UNE

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF A LA MAISON DE BOURAS

Monsieur le Maire

INFORME que le projet de transformation de la maison Bourras en un espace associatif nécessite un dépôt d’une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser les travaux.

Monsieur le Maire

DEMANDE au Conseil municipal de l’autoriser à signer et déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

Voté à l’unanimité3

-3- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Voté à l’unanimité

-4-

QUESTIONS DIVERSES

1. L’atelier musical qui se déroule le mardi en fin d’après-midi dans la salle où se tient le Conseil municipal a été empêché à plusieurs reprises courant décembre pour cause de Conseil municipal. Cela a suscité des réactions de la part des parents qui ont inscrit leurs enfants à cet atelier.

Suite à la lecture du courrier d’un des parents un débat s’engage soulignant le caractère exceptionnel de ces réunions et envisageant des alternatives pour ce moment de convivialité.

La bergerie pourrait convenir si elle était équipée d’un chauffage performant. Des propositions sont lancées comme le poêle à granulés de bois.

Il convient de se renseigner sur le coût et la mise en œuvre de ce projet.

Adrienne Lautric lit la réponse qu’elle a rédigée à ce courrier. C’est une affaire à suivre.

2. Suite au mouvement des « gilets jaunes », un cahier de doléances sera tenu en mairie, sur le modèle de celui de l’association des maires de France. Il en sera fait mention aux habitants sur le site internet de la commune, dans le bulletin communal, ainsi que par une information par courriel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10