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Arrêté - reglementation temporaire statio place eugene pebellier
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire statio place eugene pebellier)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
PUBLIE SUR LE SITE LE 18 JUILLET 2022
dE ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 21/BM/973
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE EUGENE PÉBELLIER
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU l'organisation d'obsèques en l'église du Val-Vert,
VU la demande de la famille du défunt,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le déroulement de la cérémonie religieuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Dans le cadre d'obsèques célébrées à l'église du Val-Vert et afin d'en faciliter le déroulement, la mesure suivante sera mise en place, le lundi 20 juin 2022:
- le stationnement sera interdit à tous véhicules, place Eugène Pébellier, de 11 heures à 18 heures, sur les quatre emplacements situés en face de l'église du Val-Vert.
Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la cérémonie religieuse.
ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions susvisées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE _ 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie transmise le: 0/0 6/9 Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2022
Préfecture
Commissariat i PiLe Maire, , Par délégation
RES Ot=du Service Réglementation, Services Techniques +
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Communauté ................
Droits de place
ROSÉ mccain
hecette des douanes
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51