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Arrêté - reglementation temp statio place cadelade et martouret
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temp statio place cadelade et martouret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
E ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/BM/956
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE CADELADE
PLACE DU MARTOURET
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'organisation des animations estivales 2022 programmées par la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des véhicules des participants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre des animations estivales place Cadelade, place du Clauzel, place du Martouret et place du Plot, et afin de permettre le bon déroulement de celles-ci prévues sur le domaine public, le stationnement sera interdit à tous véhicules : *__ sur trois emplacements de stationnement situés le long de la place Cadelade, en face du square Coiffier : le samedi 8 juillet 2022 de 18h à 23h ;
*__ sur trois emplacements de stationnement situés place du Martouret, sous les marches du Clauzel :
* samedi 6 août 2022 de 10h à 13h et de 17h à 20h,
* mardi 9 août 2022 de 10h à 13h,
* mercredi 10 août 2022 de 17h à 20h.
Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement des véhicules des organisateurs des différentes associations.
ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée. Les organisateurs devront retirer les barrières en fin d'animation et les ranger sur le côté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
eo ê ë g O0 2979 ë g 3 = Fait au Puy-en-Velay, le 22 juin 2022
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TAB - Li L@Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51