Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - reglementation temporaire statio rue alphonse terr
Arrêté - reglementation temp statio parc du breuil
Arrêté - reglementation temp statio parc du breuil
Arrêté - reglementation temp statio parc breuil partie sabl
Arrêté - reglementation temp statio parc breuil partie sabl
Arrêté - reglementation temporaire statio place eugene pebe
Arrêté - reglementation temporaire statio et circu tour de
Arrêté - reglementation temporaire statio et circu tour de
Arrêté - reglementation temporaire statio place eugene pebe
Arrêté - reglementation permanente statio breuil
Arrêté - reglementation temporaire statio rue alphonse terrasson
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire statio rue alphonse terrasson)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
(leg
le :
2e
mise
Copie
Trans
Alle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/JG/1037
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-6,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du
Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 21 juin 2022, autorisant, dans le cadre de travaux d'isolation intérieure, la SARL DESSIMOND à stationner un camion de 19 tonnes immatriculé DR-557-PP sur la chaussée, au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson, le vendredi 24 juin 2022 de 8h à 18h
VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la tarification pour l’année 2022 applicable aux occupations du domaine public,
VU la nouvelle demande présentée par la SARL DESSIMOND, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal du 21 juin 2022 susvisé sont modifiés comme suit
Dans le cadre de travaux d'isolation intérieure, la SARL DESSIMOND est autorisée à stationner un camion de 19 tonnes immatriculé DR-557-PP sur la chaussée, au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson, le vendredi 1er juillet 2022 de 8h à 18h.
Durant toute l'opération susvisée, le vendredi 1er juillet 2022 de 8h à 18h, le stationnement sera interdit
à tous véhicules sur les trois emplacements de stationnement payant situés en face du n° 4 rue Alphonse Terrasson.
Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile durant toute
l'intervention.
ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317
de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL DESSIMOND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
[| M | L || hi K [| [][| —L Fait au Puy-en-Velay, le 28
juin 2022
PRÉ iii ii PILe Maire, PO OP OH OH EE OH Pi Par délégation
1 D & OL $ ! s D À À à: Le Responsable du Service Réglementation,
: : : 5 : Li — œ ” H :
a Po D FH 1 5 SE & © à:
| ir lie iSSsSS. NS
9 5 lo de 3% 8 à à \ | EL 0 5 5 8 = 8 5 8 8 | 9
S o © = S "
a GE BE o 6 6 à à F—
|