Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 3 avril 2023
Déliberation - LISTE DE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRI
Conseil Municipal - Affichage Conseil municipal du 13 avril 2026 Affic
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 3
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 3 avril 2023
Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 15 mai 2023
Conseil Municipal - Affichage Conseil municipal du 2 avril 2024
Compte-Rendu - cr cm 3 avril 2023
Déliberation - Liste deliberations du conseil municipal du 5 avri
Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations conseil du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Lundi 3 avril 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l’Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
N° de la
délibération Titre Vote
2023-04-08 Budget communal – Compte de gestion 2022 Approuvé à l’unanimité
2023-04-09 Budget communal – Compte administratif 2022 Approuvé à l’unanimité
2023-04-10 Budget communal – Affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 Approuvé à l’unanimité
2023-04-11 Adoption du budget primitif communal pour 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-12 Fixation du taux d’imposition des taxes foncières pour 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-13 Autorisation de programme – Crédit de paiement pour la Maison Médicale Approuvé à l’unanimité
2023-04-14 Autorisation de programme – Crédit de paiement pour le parking du centre-ville Approuvé à l’unanmité
2023-04-15 Autorisation de programme – Crédit de paiement pour la création de la Maison du Développement Durable Approuvé à l’unanimité 2023-04-16
Actualisation des tarifs de la restauration scolaire pour
2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-17 Actualisation des tarifs de l’accueil périscolaire pour 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-18 Actualisation des tarifs de Planète Jeunes pour 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-19 Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités périscolaires Approuvé à l’unanimité
2023-04-20
Fonds Verts : programmation 2023 – Demande de
subvention auprès de l’Etat pour la rénovation de
l’éclairage public
Approuvé à l’unanimité
2023-04-21
Demande de subvention auprès du Conseil Régional –
Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la
sécurisation des équipements publics
Approuvé à l’unanimité
2023-04-22 Subventions communales aux associations pour l’année 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-23 Subvention communale à l’association les Cyclotouristes de la Mauldre – Année 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-24 Subvention communale à l’Association les Pitchouns – Année 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-25 Subvention communale à l’Association FIPEM – Année 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-26 Subvention communale à l’Association Fitness – Année 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-27 Subvention communale à l’Association Musicale Mauloise – Année 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-28
Convention d’objectifs et de moyens entre la commune
de Maule et les associations dont la subvention dépasse
23.000 € - Année 2023
Approuvé à l’unanimité
2023-04-29 Contribution au centre de formation d’apprentis Interconsulaire de l’Eure – Année 2023 Approuvé à l’unanimité
2023-04-30 Budget assainissement – Compte de gestion 2022 Approuvé à l’unanimité 2023-04-31 Budget assainissement – Compte administratif 2022 Approuvé à l’unanimité
2023-04-32 Budget assainissement – Affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 Approuvé à l’unanimité
2023-04-33 Adoption du budget primitif assainissement pour 2023
et fixation de la redevance d’assainissement Approuvé à l’unanimité
2023-04-34 Entrée de la commune au capital de la Société Publique Locale CITALLIA Approuvé à l’unanimité
2023-04-35 Avenant à la convention avec la Ronde des Doudous Approuvé à l’unanimité
2023-04-36 Factures à passer en investissement Approuvé à l’unanimité
2023-04-37 Délibération instaurant le télétravail Approuvé à l’unanimité
2023-04-38 Approbation de l’extinction partielle de l’éclairage public Approuvé à l’unanimité
2023-04-39
Autorisation de signer une convention avec le Comité
des Yvelines de la Ligue contre le Cancer encourageant
les espaces sans tabac
Approuvé à l’unanimité
Affichage et mise en ligne le 7avril 2023