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Déliberation - Liste de Deliberations Conseil Municipal du 7 AVRIL 20025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de Deliberations Conseil Municipal du 7 AVRIL 20025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 7 avril 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application de l'Ordonnance n° 2021-1310 et du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements
N° de la nr . V
délibération Titre
te
Approbation du Compte Financier Unique — Budget
2025-04-08 communal 2024 A l'unanimité
Budget communal — affectation des résultats de la
2025-04-09 section de fonctionnement de l’exercice 2024 À Tüungnirnité
Adoption du budget primitif communal pour 2025
2025-04-10 A l'unanimité
Approbation du Compte Financier Unique — Budget
2025-04-11 assainissement 2024 A l'unanimité
Budget assainissement — affectation des résultats de la
2025-04-12 section de fonctionnement de l'exercice 2024 À l'unanimité
Adoption du budget primitif assainissement et
2025-04-13 fixation de la redevance d'assainissement pour 2025 À l'unanimité
Fixation des taux d'imposition pour 2025
2025-04-14 A l'unanimité
Autorisation de Programme - Crédit de Paiement :
_ _ Impasse de Beulle pour l’année 2025 . LL, 2025-04-15 A l'unanimité 2025-04-16
Autorisation de Programme - Crédit de Paiement :
Parking du centre-ville et réfection de la rue de
Flaville pour l’année 2025 A l'unanimité
Autorisation de Programme - Crédit de Paiement :
Maîtrise d'oeuvre pour la Maison du développement
2025-04-17 durable pour l’année 2025 À l'unanimité
Autorisation de Programme - Crédit de Paiement :
2025-04-18 Maison du développement durable pour l’année 2025 À l'ürianimité
Cession d’un véhicule PEUGEOT 3008
2025-04-19 A l'unanimité
Subventions communales aux associations pour
l’année 2025 A l'unanimité
Subvention communale à l'association les
Cyclotouristes de la Mauldre — année 2025 A Funanimité
2025-04-22
Subvention communale à l’association les Pitchouns
— année 2025 A l'unanimité
Subvention communale à l'association Fitness —
année 2025
2025-04-23 A l'unanimité
Convention d'objectifs et de moyens entre la
commune de Maule et les 3 associations dont la
2025-04-24 subvention dépasse 23 000 € - année 2025 A l'unanimité
Subvention au CMA Centre-Val-de-Loire — année
_ _ 2025 . . ue 2025-04-25 A l'unanimité
Subvention à l'AFIPE, centre de formation des
_ apprentis — année 2025 , Lu, 2025-04-26 A l'unanimité
Demande de subventions auprès de l'Etat — Dotation
2025-04-27 A l'unanimité d'Equipement des Territoires Ruraux Demande de subventions auprès de l'Etat — Dotation
de Soutien à l’Investissement Local 2025-04-28 A l'unanimité
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marchés issus de la centrale d’achat SIPP°n CO A l’unanimité
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