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Arrêté - 2022.09.829 Stationnement parking Quai Boissarie 19 09 22
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.829 Stationnement parking Quai Boissarie 19 09 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rhin. VILLE DE LOURDES
“ . AË.C68.22
Nature de l'acte : 6.1 Mis en ligne le
N 2022 09 829
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU QUAI BOISSARIE LE LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 ENTRE 09H00 ET 14H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de Madame Maylis BIDEGAIN, présidente de l’hospitalité Basco Béarnaise Notre Dame de Lourdes relative au stationnement d’une vingtaine d’autobus sur Le parking du quai Boissarie Le lundi 19 septembre 2022 entre 09h00 et 14h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation, d'éviter Les accidents et d’assurer la sécurité des piétons et usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
Dans le cadre du pèlerinage de l'hospitalité Basco Béarnaise Notre Dame de lourdes et afin de faciliter les flux circulatoires et d'améliorer la sécurité des usagers, le lundi 19 septembre 2022 à compter de 09h00 et jusqu’au 14h00, Le tiers Ouest du parking Boissarie est réservé à la dépose et à la prise en charge des pèlerins liés à cette manifestation. Pour ce faire, une vingtaine d'autobus sont autorisés à stationner sur cette portion du parking.
ARTICLE 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3 - Validité et renouvellement de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel au permissionnaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes et notifié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Notifié Le... esse ressessssese
a Par courrier recommandé envoyé Le
ad par remise en main propre
Je soussigné(e)..................................
Signature : ss ssssesesesssses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.