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Arrêté - 2024.04.366 stat des bus parking boissarie le 20.04
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.366 stat des bus parking boissarie le 20.04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/ LOURDES — LAIT des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 O4 _366
Mis en ligne le ...42.94.Tu.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES BUS SUR LE PARKING BOISSARIE LE SAMEDI 20 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande de monsieur Philippe LAFFAILLE directeur adjoint des hébergements du Sanctuaire de Lourdes , relative à la sécurisation du chargement d’une quarantaine de bus de pèlerins et malades Le samedi 20 avril 2024 sur le parking Boïissarie. Considérant les contraintes sécuritaires, Les nombreux flux attendus et la nécessité de faciliter les rotations de véhicules à forts gabarits dans une zone étroite.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer Le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1°"- Stationnement
Le samedi 20 avril 2024 à compter de 05h00 et jusqu’à 11h00, le dernier tiers Ouest du parking Boïissarie est exceptionnellement réservé au stationnement des bus de pèlerins et malades en provenance de l’accueil Nôtre Dame. À cet effet, Le requérant est responsable de la sécurisation de son quai d'embarquement et de la gestion des arrivées et départs des bus.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon {es dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 18 avril 2024
Pour le Mäire,
Cas
2 à
5 dh lippe ERNANDEZ * Adjoint délégué
Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé le
5 Par remise en maïn propre
o Par mail envoyé le
Je soussigné(e)....................................
Signature : ..................................,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.