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Arrêté - 2024.04.383 stat bus quai boissarie 26.04.24
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.383 stat bus quai boissarie 26.04.24)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
PLALIQU RAS
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 383
Mis en ligne le ....2,5.94.7 4.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DE 8 BUS SUR LE PARKING DU QUAI BOISSARIE LE VENDREDI 26 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande présentée par le directeur de l’accueil Notre-Dame sis à Lourdes (65100), relative au stationnement ponctuel de 8 bus PMR sur le parking du quai Boissarie le vendredi 26 avril entre 06h30 et 09h00.
Considérant qu’à l’occasion de ce regroupement, il y a lieu de réglementer Le stationnement et la circulation pour prévenir les accidents et garantir le bon déroulement de la prise en charge des malades dans les bus.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Autorisation/Stationnement
Le vendredi 26 avril 2024 à compter de 06h30 et jusqu’à 09h00, le directeur de l’accueil Notre - Dame est autorisé à organiser le chargement de malades et personnes à mobilité réduite sur le parking du quai Boissarie. À cet effet, Le dernier tiers Ouest de ce parking est réservé au stationnement ponctuel de 8 bus affectés pour cette occasion.
ARTICLE 2 - Signalisation
Les dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré-signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont disposés par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 24 avril 2024
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)...................,...............
Signature : ..............,.,,,,,...4ssessses
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.