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Arrêté - Arrete fermeture Republique 13 aout
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture Republique 13 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BESSE-SUR-ISSOLE
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Arrêté N° 159-2024 / PM
Le Maire de la commune de Besse sur Issole
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route :
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu l’arrêté Préfectoral N°DDTM/SEBIO/2024-91 du 07 août 2024 déclarant l’état d’alerte sécheresse sur la zone Argens ;
Considérant les travaux entrepris par l’entreprise DJENDEREDJIAN pour le compte de l’entreprise VEOLIA, concernant le renouvellement des canalisations d’assainissement et d’eau potable dans la rue de la République sur la commune de BESSE/ISSOLE ;
Considérant la gêne occasionnée par ces travaux pour les riverains habitant rue de la République à BESSE/ISSOLE ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La rue de la République sera fermée à la circulation de tous véhicules terrestres à moteur à compter du mardi 13 août 2024 à 08 heures 00 jusqu’au lundi 26 août 2024, date à laquelle l’arrêté temporaire N°153/2024 prolongera cette interdiction suite à la reprise des travaux déjà commencés.
Article 2 : La mise en place des barrières et de la signalisation du nouvel itinéraire à suivre seront effectuées par les services techniques de la commune de BESSE/ISSOLE.
Article 3 : La circulation de tous véhicules terrestres à moteur sera interdite
dans la rue de la République pendant toutes ces périodes.
Article 4 : Un accès temporaire aux riverains demeurant rue de la République, afin de faciliter le déchargement de leurs véhicules, sera disponible en venant de l’avenue Victor HUGO ou de la rue Notre-Dame grâce à une barrière amovible qu’ils devront enlever et remettre en place à chacun de leur passage.
Article 5 : Cette interdiction sera momentanément levée par l’arrêté temporaire ODP N°33/2024, le samedi 17 août 2024 de 14 heures 00 à 19 heures 00, afin de permettre le défilé de véhicules à l’occasion de la commémoration des 80 ans de la libération de la Provence.
Article 6 : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du code de la route. Article 7 : Le service de Police Municipale et la gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant M. Eric COLLIN, maire de la commune de Besse sur Issole. Il peut également être déféré devant le Tribunal administratif de Toulon dans les mêmes conditions de délai. Le Tribunal administratif peut être saisi par le site https://www.telerecours.fr/. *
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