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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DJENDEREDJIAN Rep et Gare 26 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BESSE-SURASSONLE
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Arrêté N° 153-2024 / PM
Le Maire de la commune de Besse sur Issole
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande en date du O1 aout 2024 déposée par l’entreprise
DJENDEREDJTIAN pour le compte de l’entreprise VEOLIA, concernant le
renouvellement des canalisations d’assainissement et d’eau potable dans la rue de la
République sur la commune de BESSE/ISSOLE;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un
but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours :
Va l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise DJENDEREDJIAN est autorisée à effectuer des travaux de
renouvellement des canalisations d’assainissement et d’eau potable dans la rue de la
République et à l’avenue de la Gare, sur la commune de BESSE-SUR-ISSOLE, du
lundi 26 aout 2024 au vendredi 29 novembre 2024 et bénéficiera donc d’une
dérogation de tonnage pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 19 et 32
tonnes et immatriculés : GT-998-SK, DV-688-QJ, DH-377-EZ, CC-259-SX, BM-
358-AM, GJ-583-KB, GJ-190-WJ.
Article 2 : A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier, la signalisation
sera mise en place par l’entreprise pétitionnaire.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite pendant la durée des
travaux avec remise en circulation les soirs et week-ends.
Article 4 : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront
l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du
véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R417-10 du code de la route.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier de droit à
indemnité.
A la fin des travaux, l’avenue devra être remise en l'état.
La commune se réserve un délai de 1 an pour vérifier sa remise en état.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou
du terme de l’autorisation.
Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Article 6 : Le service de Police Municipale et la gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication devant M. Eric COLLIN, maire de la
commune de Besse sur Issole. Il peut également être déféré devant le Tribunal
administratif de Toulon dans les mêmes conditions de délai. Le Tribunal
administratif peut être saisi par le site https://www.telerecours.fr?.
Fait à Besse sur Issole, le 02 aout 2024
M. le Maire
Eric COLL
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