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Arrêté - arrete telethon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - arrete telethon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BESSE-SUR-ISSOLE
7
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
ANIMATIONS DU TELETHON
SAMEDI 6 DECEMBRE 2025
F/ N° 17/2025
Le Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L 2213-3,
VU le Code de la Route, article R.37-1,
CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation des animations du téléthon le samedi 6 décembre 2025, il y a lieu d’interdire momentanément le stationnement et la circulation, sur une partie du Parking du
Pradon (au fond, à partir du passage piétons)
ARRETE
ARTICLE 1° : Le stationnement et la circulation seront interdits :
Sur une partie du parking du Pradon (au fond, à partir du passage-piétons), du vendredi 5 décembre 2025 12 h au samedi 6 décembre 2025 18 h.
ARTICLE 2° : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3° : Les barrières seront acheminées par les services techniques.
La signalisation sera prise en charge par les services de police municipale.
ARTICLE 4° : La Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
À la Police Municipale
Au Commandant de la communauté de Brigades de GONFARON -LE LUC (VAR)
Aux services techniques municipaux.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
FAIT A BESSE-SUR-ISSOLE, LE 20 NOVEMBRE 2025
Le Maire
Mairie de Besse-sur-Issole
15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole - Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - ww Mese-sur-issole.fr