Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG2025.17 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - AG2024.04 Délégation de fonction temporaire à M.
Arrêté - AG2024.20 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - AG2024.10 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - AG2024.11 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - 05 Arrete delegation de fonction Mme Cindy YUNG
Arrêté - AG2024.06 Délégation de présidence de la CAO du
Procès Verbal - AG2024.13 Délégation de fonction et de signature
Acte Administratif - Arrêté du 10 avril 2026 Délégation de fonction à
Arrêté - 2023.03 Délégation temporaire à G. COURET CAO
Arrêté - AG2024.26 Délégation de fonction temporaire à Mme Cindy LABORIE pour la présidence de la Commssion d Appel d OFFRES C.A.O du 05 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - AG2024.26 Délégation de fonction temporaire à Mme Cindy LABORIE pour la présidence de la Commssion d Appel d OFFRES C.A.O du 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
ARRETE
N°AG2024.26
Délégation
de
fonction
temporaire
à
Mme
Cindy
LABORIE
pour
la
présidence
27
e
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ontevrai
(C.A.O.)
du
05 novembre
2024
Tous acteurs de notre ville
Service
Secrétariat
général
et Juridique
Réf.
: CR/TM/NR
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1411-5,
L1414-2
et
L2122-18,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
Délibération
n°2020.002
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire,
et
la
Délibération
n°2020.004
de
la
même
séance
relative
à
l'élection
des
Adjoints,
VU
la
Délibération
n°2020.043
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
fixant
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.),
modifiée
par
Délibération
n°2021.008
du
04
mars
2021,
puis
par
Délibération
n°2023.063
du
14
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
le
Maire
étant
absent
le
05
novembre
2024,
il ne
pourra
pas
présider
la
C.A.O.
prévue
le
05
novembre
2024,
et
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
la
continuité
des
affaires
municipales,
il
convient
de
donner
délégation
à
un
élu
pour
présider
cette
C.A.O.,
CONSIDERANT
que
la
présidence
de
la
C.A.O.
ne
peut
pas
être
déléguée
à
un
élu
qui
est
déjà
membre
de
cette
Commission,
ARRETE
ARTICLE
_1:
Délégation
temporaire
de
fonction
pour
assurer
la
présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
est
donnée
à
Madame
Cindy
LABORIE,
6"
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
Ressources
Humaines,
en
mon
absence
le
05
novembre
2024,
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
;
ARTICLE
2
:
Cette
délégation
n'est
valable
que
pour
la
présidence
de
la
C.A.O.
du
05
novembre
2024
prévue
à
14h00 ;
Il est
précisé
que
les
délibérations
de
la
commission
d'appel
d'offres
peuvent
être
organisées
à
distance
;
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
—
Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr Re OX
"024
ARTICLE 3 : Cette délégation de fonction emporte délégation de signature des documents relevant de ce domaine tel le procès-verbal de la C.A.O., qui devront comporter les mentions suivantes:
« Pour le Maire empêché
et par délégation de la présidence de la Commission d'Appel d'Offres, Le 5ème Adjoint au Maire,
Mme Cindy LABORIE »
ARTICLE 4 : L'Adjoint au Maire rend compte au Maire, sans délai, de tous les actes pris et documents signés au titre de cette délégation
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et inscrit au Registre des Arrêtés du Maire, et dont ampliation sera transmise aux:
- Préfet de Seine-et-Marne,
- Comptable public du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de Chelles, - Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire (C.A.M.G.) - service mutualisé de la commande publique -,
Et notifié à l'intéressée.
Fait à Montévrain, le 30 octobre 2024
Christian ROBACHE
Le Maire de Montévrain,
Vice-Président du Département de Seine-et-Marne
�··�0\tl'"'·
�,1/ _.:
----
«:'\ �
<{ . ==-+--
'
�
'--· -
Le présent acte, conforme au Registre des arrêtés,
transmis au représentant de l'Etat le 04/11/2024
et publié le 04/11/2024
est exécutoire à compter de la dernière date.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
COMMUNE DE MONTEVRAIN - Arrêté du Maire : Délégations
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche - 77 144 MONTEVRAIN
Tél. : 01.60.36.40.40 - Mél : accueil@mairie-montevrain.fr