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Arrêté - 2023.03 Délégation temporaire à G. COURET CAO du 5.01.2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03 Délégation temporaire à G. COURET CAO du 5.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
e
2
ARRETE
N°2023.03
onfevrai
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
temporaire
pour
la
présidence
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Tous acteurs de notre ville
Le
Maire,
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal. VU
la
délibération
2021.004
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
élection
des
adjoints
au
maire.
CONSIDERANT
que
Madame
Ghyslaine
COURET
a
été
élu
2ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
sociales.
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
ne
pourra
présider
la
séance
du
5/01/2023
et
qu'il
nécessaire
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
temporaire
du
maire
au
bénéfice
du
2ème
adjoint
pour
cette
date.
ARRETE
Article
1
:
Madame
Ghyslaine
COURET,
2ème
Adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
temporaire
de
fonction
et
de
signature
pour
la
présidence
de
la
commission
d'appel
d'offre,
sous
la
responsabilité
et la surveillance
du
Maire.
Article
2
: Cette
délégation
n'est
valable
que
pour
la présidence
de
la séance
du
5/01/2023.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
Ghyslaine
COURET.
Article
4
: Le
présent
acte
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au(x)
tiers
intéressé(s).
Article
5
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Publié
le
:
Notifié
à
l’intéressé(e)
le
:
(Date
et signature)
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
Rue
Bonne
Mouche
—
BP
n°73
MONTÉVRAIN
- 77771
Marne
La
Vallée
Cedex
4
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Nomenclature
5.4.2
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230103-2023-03-AI Date de télétransmission : 03/01/2023 Date de réception préfecture : 03/01/2023
5.01.2023
4.01.2023