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Procès Verbal - PV du 22 décembre Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 décembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2017

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 15 décembre 2017. Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 22 décembre à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DES PV DU 24 NOVEMBRE et 16 DÉCEMBRE 2017

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

X. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Jeannick GUILLOT, Mathieu BOURRIER, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT

Absents excusés : Marie NEVEUR (pouvoir à M VRILLAUD), Alain TENENBAUM (pouvoir à C GUIBERTEAU), Yves CORNILLE (pouvoir à J GUILLOT), Francis BORDET (pouvoir à B MOREAU), Thierry GAYANT, Laurence PACAUD (pouvoir à S BARREAUD), Emmanuelle PELTIER

Secrétaire de séance : Jeannick GUILLOT

I. APPROBATION DES PV DU 24 NOVEMBRE ET 16 DÉCEMBRE 2017

Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 24 novembre et 16 décembre 2017 ont été

approuvés à l’unanimité sans observation.

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Convention de financement avec le SDIS

A la demande du maire, le Service Départemental d’Incendie et de Secours propose une convention de financement relative aux modalités de versement de la contribution annuelle due au SDIS. Cette démarche répond aux objectifs d’anticipation et de rationalisation de la gestion de trésorerie de la commune et du SDIS.

Le versement intervient mensuellement par douzième sous forme de mandatement sans ordonnancement préalable. La convention est conclue pour trois ans.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention avec le SDIS.2

2) Médiathèque :

Report du reliquat du budget 2017 sur le budget 2018 (196.94 €) + frais d’animation pour exposition

sur les plantes alimentaires (100 €).

Lors du rangement et nettoyage de la médiathèque, des livres encore utilisés mais très abîmés ont

été retirés (livres pour enfants et classiques). Les comptes budgétaires de l’année 2017 étant arrêtés

au 15 décembre 2017, Monique Vrillaud demande l’autorisation d’utiliser début 2018 la somme

restante d’un montant de 196,94 euros pour le rachat de livre à remplacer. Le Conseil Municipal à

l’unanimité accepte cette demande.

Le Conseil accepte aussi le versement d’une somme de 100 euros pour l’intervention d’1h30 d’une

animatrice début février. Celle-ci fera part de ses connaissances en matière de plantes sauvages, en

relation avec une exposition sur les plantes alimentaires installée à la médiathèque du 10 janvier au

14 février 2018.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Cantine de Port d’Envaux : compte rendu de la rencontre avec le prestataire

Transgourmet

Sylvain Barreaud, Marie Neveur, Nathalie Picoulet, Elisabeth Lecloux ont reçu un représentant de

Transgourmet (grossiste alimentaire de la cantine scolaire) afin de faire un bilan concernant la

qualité, la quantité, la présentation des repas et les prestations de l’entreprise. Sur ces critères, tout

paraît satisfaisant.

Il a cependant été relevé un nombre de repas servis/semaine aligné sur un chiffre qui n’est plus

d’actualité. Le nombre d’enfants prenant des repas à la cantine étant en baisse.

82 à 85 enfants + adultes membres du personnel + enseignants = 92 à 93 personnes.

De 100 repas, Transgourmet n’en livrera plus que 95.

En cas d’enfants malades absents, la rectification à la journée n’est pas possible.

2) Cantine de Crazannes : remplacement de la cantinière

Difficultés de remplacement de la cantinière de Crazannes en arrêt maladie avec prolongation

jusqu’au 23 janvier 2018.

Jusqu’à présent, il a été fait appel à Mme Sylvie Rodriguez de l’entreprise « Plats servis », de Plassay.

Celle-ci est équipée pour livrer des repas chauds. Enfants et adultes n’ont eu que des commentaires

positifs, c’est pourquoi, il lui sera demandé de poursuivre sa prestation en janvier 2018.

Constat est fait de nombreuses réparations coûteuses à la charge du SIVOS sur des frigos de la

cantine de Crazannes. Elle en possède 5 dont un avec cellule de refroidissement pour desserts faits

maison.

Un questionnement sera mené sur l’opportunité d’acheter du neuf et de réduire le nombre de frigos. 3

La mairie de Crazannes a été cambriolée dans la nuit de jeudi au vendredi 22 décembre. Beaucoup de

dégâts et désordre dont vol de toutes les clés des salles, tentative d’ouverture du coffre, porte

cantine détériorée...

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Compétence Gemapi

A partir du 1/01/2018, la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera attribuée aux Communautés de communes (CDC).

Ainsi l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues leurs seront exclusivement confiés.

La CDC Cœur de Saintonge a procédé à un inventaire des types de travaux nécessaires sur son territoire (curage de fossés, entretiens bords de cours d’eau, broyage à certains endroits, voiries à restaurer après inondations...).

Au sein de la CDC, toutes les communes ne sont pas concernées par ces activités (pas de zones d’eau, ni marais).

Sur d’autres, ce sont les associations foncières ou syndicales de marais, constituées d’agriculteurs, qui jusqu’à présent prennent à leur compte certaines opérations d’entretien, financées par des taxes versées uniquement par les propriétaires concernés.

Dans les marais de Brouage, les enjeux peuvent être importants en période d’étiage avec le maintien d’eau nécessaire à l’élevage.

Dans la Vallée de l’Arnoult, nombreuses sont les cultures maraîchères dont les productions et rendements sont directement liés à la présence d’eau.

Sur ces sites, la gestion de l’eau est actuellement correctement effectuée et quasiment que par des bénévoles locaux.

Avec ce transfert de compétences, le choix entre 3 modes de gestion est envisageable : 1 - Création d’un syndicat regroupant les 8 CDC d'un même bassin avec l’aide technique et financière d’agences de l’eau pour un traitement de l’espace dans son ensemble.

2 - La CDC prend en charge elle-même les compétences, doit faire des études de terrains, doit tenir compte de la diversité des situations (traitement de zones inondables) et recruter des techniciens mais perd les aides financières des agences de l’eau.

3 - L’UNIMA (Union des marais de Charente Maritime), syndicat existant, choisit l’opportunité de faire acte de candidature comme prestataire et gestionnaire des milieux aquatiques avec un risque de réalisations de travaux importants et en nombre. Avec aussi un risque éventuel de recherche de fonds par une taxe de solidarité GEMAPI demandée à l’ensemble des citoyens (concernés ou pas).

2) Compte rendu de la réunion AF (Association Foncière) du 20 décembre Point financier :

- produits des taxes : 3 300 euros

- produits des terres en location : 300 euros

- environ 8 000 euros en caisse à fin 2017

Travaux à prévoir après l’hiver :

- accord pour curage de certains fossés

- empierrement de chemins en bas de Saint Saturnin, les employés municipaux passeront le cylindre ensuite4

- changement d’une plaque sur une écluse qui fuit

- remise en état d’un chemin déchaumé après passage de sangliers

- accord pour la pose d’un banc en pierres dans la prairie sur un chemin après le lavoir

Débat sur la pose de barrières pour éviter les dégradations de véhicules sur les cheminements de la Flow vélo pendant la période hivernale :

- une à la chaussée romaine et 4 autres (Pré Valade, route du Breuil, ...)

- chaque barrière laissera un passage de 1,50 m pour le passage des piétons, vélos, poussettes. - chaque agriculteur propriétaire aura une clé pour accéder à ses terres.

V. PERSONNEL

1) Contrôle URSSAF

Le résultat du contrôle n’est pas encore arrivé en mairie.

Un risque de remise en cause par l'Urssaf de la relation existante entre la Commune et Luigi Gatineau gérant de la Sarl Les Canotiers qui effectue quelques travaux en période estivale pour le compte de la mairie (donneur d’ordre) moyennant factures pourrait amener la commune à revoir sa position. Ces travaux concernent: l'entretien du Pré Valade, le ramassage des poubelles, l'encaissement des locations, l'accueil des plaisanciers.

- un agent communal pourrait s’occuper de l’entretien des poubelles

- un autre agent régisseur pourrait se charger de l’encaissement des locations à la journée, à la semaine, à la nuitée.

Se pose le problème des contraintes des week-ends.

A voir dans les prochaines semaines.

VI. TRAVAUX – VOIRIES – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux

- Petits travaux à l’école + liste pour vacances

- Balayage des rues

- Débroussaillage (jardin école ...)

- Réfection des jeux enfants en bords de Charente

- Portail gîte retapé

- Pose de guirlandes de Noël

- Pose des sapins

- Révision de matériels (Micro tracteur tondeuse, Fourgon..)

- Pose éclairage derrière mairie

- Elagage d’un arbre au Peu

- Paillage haie allée du stade

- Taille divers végétaux

2) Demande d’installation de 4 « pré-panneaux enseignes » Château de Panloy

Panneaux de 1 m x 1,50 m.

Le Conseil Municipal donne son accord.5

Hors agglomération, les panneaux devront être posés à 70 cm du bord de la route et en limite de propriété des riverains. C’est au propriétaire du Château de Panloy de faire les démarches : - 1 en arrivant d’Ecurat vers la bascule (voir avec Mme Béladina, en limite de son champ) - 1 en venant de Saintes à placer vers le panneau de la boulangerie (voir avec propriétaire du champ) - 1 à la sortie du village sur la route de Crazannes à mettre en retrait (voir limite de propriété avec agriculteur)

- 1 au Lapidiales avant le carrefour (pose sur terrain des Lapidiales ou terrain de l’ancienne décharge de Mr Grelaud.)

3) Chemin de la Justice : restauration du mur écroulé

Les agents municipaux vont devoir couper et dégager les arbres qui font saillie et sont responsables d’éboulis d’un mur de soutènement sur le chemin de la justice. Un balisage sera nécessaire en attendant des travaux de restauration.

Sur le 1er semestre 2018, le Sas (association d’insertion qui aide les personnes en difficultés à reprendre pied dans la vie active) sera sollicité pour la réfection de la toiture de l’église. Le Conseil envisage de leur demander une estimation pour la restauration du muret, chemin de la justice, sur le 2ème semestre.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) CDC : compte rendu du Conseil communautaire du 21 décembre - convention

Géocaching avec l’Office de Tourisme de Saintes

Points abordés au Conseil Communautaire :

a - Projet national : atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2030. - WPD (Wind Power Development) est un énergéticien européen qui développe, construit et exploite des parcs éoliens terrestres et maritimes (offshore). Des études et projets son actuellement en cours pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire, notamment sur Sainte-Gemme et Balanzac.

b - Projet de fusion des 3 EPCI (établissement de coopération intercommunale) composant le Pays de Saintonge Romane:

 Les délégués communautaires de la CDC Cœur de Saintonge s’y opposent et refusent, jusqu'à

nouvel ordre, de participer aux travaux préparatoires à la fusion envisagée. Cette position est liée au refus des délégués de la CDA d'approuver, pour des motifs mineurs, les statuts du Pays de Saintonge Romane.

 Cette position prise par les élus de la CDC se trouve confortée par le message fort envoyé par

le Président Macron assurant que l’État ne procédera à aucun regroupement de communes ou rapprochements intercommunaux sans une volonté réelle exprimée par les membres élus concernés.

Le Pays de Saintonge Romane est le seul espace qui réunit les 3 EPCI et portent, entre autres, depuis plusieurs années, des projets festifs et estivaux intéressants pour les communes. Les délégués des CDC rurales ne souhaitent pas voir disparaître ce Pays.

- Démission de Mr Jean Claude Grenon de la présidence du Pays de Saintonge Romane en réponse aux pressions de l’agglomération saintaise : celui-ci s'est expliqué sur les raisons de sa démission et a recueilli le soutien unanime des délégués communautaires

c – Rénovation de l’église de Plassay par le Sas (organisme d’insertion): Avis unanime sur la qualité du travail.6

d – Circuit de la Flow-vélo: 1ère partie des travaux réalisée sans trop de problème 2ème phase : de Port à Clou pour aller aux Vinets : Le circuit passe par des zones protégées, risquant de créer des impacts négatifs sur des milieux naturels. Les associations environnementalistes demandent des mesures compensatoires. La CDC devra négocier le rachat d’une partie boisée et installer un cheminement sur caillebotis sur une certaine longueur.

Une réflexion est menée pour la réalisation d’une boucle de 64 km partant de Port d’Envaux pour rejoindre la Vélodyssée en passant par les Lapidiales, la Galaxie des Pierres Levées, La Roche Courbon, Pont L’abbé puis Trizay. Et 2 petites boucles de 28 et 40 km en passant par Beurlay et longeant des cours d’eau.

Convention Géocaching

- La région Nouvelle Aquitaine souhaite le développement touristique et propose une offre différente par le géocaching.

- C’est une chasse au trésor nécessitant un smartphone avec GPS.

- Ce jeu permet de développer le tourisme sur les communes, la découverte du patrimoine de façon ludique, le plaisir des énigmes et faire collection de Poï’z.

- L’Office du Tourisme de Saintes a mis en place ce jeu sur sa commune et, en 2017, 1 000 personnes ont participé.

- L’initiateur de ce jeu sur Saintes (Terra Aventura) sollicite les communes de Burie, Rioux et Port d’Envaux.

- C’est Mr Gaud qui est chargé de trouver les lieux emblématiques sur un parcours déterminé qui ne doit pas dépasser 7 km. 10 énigmes seront proposées. La 10ème énigme élucidée donnera droit à la récupération d’un trésor sous forme de Poï’z.

- Le parcours ne doit pas emprunter de tronçons routiers ni axes bruyants, mais plutôt des chemins piétonniers avec patrimoine remarquable.

2) Unima : compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre

Révision des statuts juridiques avec la prise en compte de l’application de la loi GEMAPI à compter du

01/01/2018.

Les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) pourront choisir entre - gérer eux même l’application de la GEMAPI

- déléguer à l’UNIMA tout ou partie de la cartes des compétences (participation aux réunions et prise de décision).

Les décisions devront être validées par les services de l’état et les agences de l’eau. La validation des nouveaux statuts est planifiée en mars 2018 lors de la prochaine assemblée générale.

3) Association des Maires de France, ARS, ANAH, ADIL 17 et CAF : compte rendu de la table

ronde sur «la lutte contre l’habitat indigne et insalubre »

Tout logement insalubre est indécent mais tout logement indécent n’est pas insalubre. Il existe différents degrés d’habitat dégradé et toutes les situations ne relèvent pas de l’insalubrité.

- Habitat indigne : concerne toutes les situations dans lesquelles l'état des locaux, installations ou logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité, et dont le traitement relève donc des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés.

- 16 500 habitats potentiellement indignes en Charente Maritime7

- 40 % des habitants de ces lieux ont plus de 60 ans

- Depuis 2012 : 1 000 signalements en Charente Maritime

4) Agence de l’eau Adour Garonne : modifications d’éligibilité pour l’année 2018

Suite aux ponctions financières de l’état sur les réserves des agences de l’eau, les aides aux travaux d’assainissement ne seront plus proposées à l’avenir.

5) Pays de Saintonge romane : compte rendu du Comité Syndical du 12 décembre

Voir plus haut.

6) Syndicat des Eaux : compte rendu de la réunion du 11 décembre

Défenses incendies: Propositions de tarifs en fonction des matériaux et contenance des réserves. Difficultés pour la commune: elle devra trouver des parcelles communales ou signer des conventions avec des privés pour l’implantation des réserves d’eau.

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Association Manifestation Date Commentaires

Mouettes

rieuses Marché de Noël

26

novembre

40 exposants ont proposé leur étalage de produits

artisanaux. 50 repas servis. Les ateliers créatifs ont

été pris d'assaut toute la journée pour le plus grand

plaisir des enfants. Très bonne ambiance.

Pascal Taunay téléthon 10 décembre

90 voitures, 22 camions et 55 motos sous une pluie

battante ont répondu présent à l'appel de Pascal et

Sophie Taunay. 445 repas réservés, 417 ont été

préparés et servis par les 33 bénévoles toujours

fidèles au poste. Un grand merci à toute l'équipe. La

somme reversée cette année à l'AFM est de

6921,80€, elle était de 6089,65 en 2016.

l'Automne Repas de Noël 10 décembre

63 repas réservés ; moins que les autres années,

sans doute dû au fait que le téléthon était organisé

dans la commune le même jour.

2) Manifestations à venir

Association Manifestation Date Commentaires

Médiathèque Exposition sur les plantes alimentaires 10 janvier du 10 janvier au 14 Février

Médiathèque Café-Galette des rois 13 janvier de 10h à 12h

Mairie Vœux du Maire 19 janvier 18h308

Médiathèque Conférence sur le chanvre 24 janvier 18h

l'Automne Assemblée Générale 27 janvier 14h30 à la salle des fêtes

IX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (29 novembre,

Mairie de Port d’Envaux)

Eau conforme.

2) Animation du 13 juillet 2018

Orchestre Jo Massoti pour une prestation de 300 euros.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 26 janvier 2018 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.