Procès Verbal - Procés verbal du 16 décembre 2016

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Procès Verbal - Procés verbal du 16 décembre 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du 16 décembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 16 DECEMBRE 2016

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 10 décembre 2016. Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 16 décembre 2016 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 25 NOVEMBRE 2016

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

X. PROCHAINE RÉUNION

PRÉSENTS : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Mathieu BOURRIER, Alain TENENBAUM, Yves CORNILLE, Francis BORDET, Chantal WALLON-PELLO, Fabrice CAZAVANT, Thierry GAYANT, Laurence PACAUD.

ABSENTS EXCUSÉS : Emmanuelle PELTIER (pouvoir à Marie NEVEUR).

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Francis BORDET

I. APPROBATION du PV du 25 novembre 2016

Le procès-verbal du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité avec la remarque suivante: Dans le paragraphe II.1. Bilan financier de la base nautique: la prestation de la Sarl les Canotiers pour 2016 s’élève à 2635,92 euros, 1080 euros (forfait annuel) plus 1555,82 euros (escales 2016) .

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Mutuelle pour le personnel

Monsieur le Maire expose que le contrat d’assurance "risque statutaire" de SOFAXIS arrive à son terme au 31 décembre 2016.

Trois sociétés ont été mises en concurrence : SOFAXIS par l’intermédiaire du Centre de Gestion, Alternative Courtage et Groupama.

Après étude des garanties et des taux proposés, il s’avère qu’Alternative Courtage propose l’offre la plus intéressante avec une économie de plus de 2 000 € sur SOFAXIS à garantie égale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir Alternative Courtage et autorise le Maire à signer le contrat et tout document y afférent. 2

2) Taxe de séjour

L’année 2016 s’avère une excellente année avec une hausse du nombre de nuitées : 3524 en 2016 contre 3198 en 2015 et un gain de 1520,90 euros en 2016 contre 1401,84 euros en 2015.

3) Jetons de Chauffage

Le Conseil Municipal à l’unanimité a donné son accord pour commander des jetons de chauffage pour la salle polyvalente. Un devis a été établi pour un montant de 168 euros TTC.

4) Tarifs Raticide 2017

Le Maire propose, à compter du 1er janvier 2017, de fixer à 10€ la plaque de 1kg de raticide. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce nouveau tarif.

5) Travaux dans le cadre de la loi Ad’AP pour l’accessibilité des handicapés

Les travaux relatifs à la création d’un WC pour personnes handicapées sous le préau de l’école primaire seront réalisés en prenant sur la surface du préau. Le montant du devis relatif à l’acquisition des matériaux s’élève à 1727,75 euros. Cette solution a été présentée pour approbation à la directrice de l’Ecole de Port d’Envaux.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Vigipirate

Madame VAROQUI a demandé une intervention de la Gendarmerie pour nous conseiller dans le cadre du plan Vigipirate, Alerte-Attentat.

IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) La Charente : passage planchéié côté nord de la plage

L’Auberge de la Charente a demandé qu’un passage planchéié soit installé sur une longueur de 30 mètres sur toute la longueur de la plage (côté gauche des marches). Une étude sera réalisée.

2) Ponton flottant

Une étude a été faite pour réaliser deux corps morts d’environ 800 kg chacun dont la forme convexe du dessous devrait permettre une meilleure stabilité du ponton de la zone de baignade.

3) Plainte des habitants du lotissement des Bateliers

Nous avons reçu un courrier d’une famille du lotissement des Bateliers qui manifeste son inquiétude concernant l’installation de la Sarl les Canotiers dans les bâtiments de l’ancienne usine rue des Armateurs. Un courrier leur sera adressé.

4) Facture d’eau 3

Notre demande de dégrèvement relative à la facture d’eau 2016 a été prise en compte par la RESE ramenant ainsi la facture de notre consommation d’eau au niveau de celle de 2015.

5) Installation d’une entreprise à Peu Volant

Une entreprise de broyage de palettes et de terrassement s’est installée sans avoir au préalable fait les démarches administratives lui permettant ou non d’exercer cette activité. Une réunion sera programmée pour étudier la légalité de ce projet.

V. PERSONNEL

Monsieur le Maire a précisé que nous ferions appel au Centre de Gestion pour le remplacement temporaire d’un personnel de notre secrétariat.

VI TRAVAUX – VOIRIES – BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir :

- Mise en peinture des grilles de l’école primaire,

- Installation des illuminations de fin d’année,

- Préparation du sapin qui sera installé sur la place des halles,

- Entretien des écoles,

- Taille de haies.

2) Nomination d’un élu référent Sécurité routière

Cet élu a déjà été nommé. Il s’agit d’Yves CORNILLE.

3) Création d’un arrêt de bus à Saint Saturnin

La Commission Permanente du Conseil Départemental a émis un avis défavorable à la famille qui avait demandé la création d’un arrêt du bus scolaire à Saint Saturnin.

Conformément au règlement transport du Département, cette famille bénéficiera d’une indemnité qui sera calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru entre le domicile et le point d’arrêt le plus proche desservi.

4) Délibération pour création de numéros de maisons (entreprise des Genets, rue du Moulin Albert)

Ce sujet sera traité lors de la prochaine réunion du conseil municipal en Janvier 2017.

5) Marquage au sol pour Badminton et Futsal

Un devis de 1638 euros TTC relatif au marquage au sol pour le Badminton et le Futsal a été réalisé. Sachant que nous avons un avoir de 1000 euros HT auprès de la société CPS qui a réalisé les travaux dans la salle polyvalente, cette intervention nous coûtera 438 euros TTC.

6) Branchements rue de la Marine (parcelle AB 260)

Rue de la Marine, un propriétaire fait réaliser des travaux de raccordement au réseau électrique. 4

La Mairie lui a adressé un courrier indiquant comment remettre la chaussée en état. Dans l’hypothèse où ces travaux ne seraient pas réalisés conformément à nos attentes, la Mairie les ferait reprendre et adresserait la facture au propriétaire.

7) Véloroute 92

Une convention sera signée avec l'Association Foncière de Remembrement permettant le passage de la véloroute passe sur les chemins lui appartenant.

Le 6 janvier, une réunion se tiendra avec la LPO pour étudier la traversée des zones humides et du cours d'eau "Le Troquant".

Le projet véloroute 92 qui partira de Thiviers en Dordogne pour rejoindre l’Ile d’Aix devrait être opérationnel en Juillet 2017.

C’est le Département qui va réaliser les aménagements avec le concours des Communautés de Communes.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes : compte rendu du conseil communautaire du 13 décembre.

Le projet Vélo route 92 a été présenté par Sébastien Poch. La Communauté de commune soutiendra ce projet.

2) Villages de pierres & d’eau : compte rendu de la réunion du 12 décembre à la Flotte en Ré

Les 13 communes prétendantes à l’obtention du « label » Pierres et d’eau ont été passées en revue et notre dossier a été validé avec deux remarques. Il nous a été demandé :

- un meilleur service d’information touristique de juin à septembre,

- le renforcement des mesures de protection du patrimoine autour du château de Panloy. Le guide des villages de Pierres et d’eau sera diffusé à partir d'avril 2017.

3) Compte rendu de la réunion au TGI de Saintes du mercredi 30 novembre

Les Travaux d'Intérêts Généraux ont été mis en place en 1984.

En 2015, ils représentaient 2,91% des sanctions pénales.

Ils peuvent être utilisés au profit d'associations ou de collectivités locales. Leur durée est de 20 à 280 heures, étalée sur 18 mois maximum.

Les candidatures sont à adresser au juge d'application des peines.

Pour les hommes, les travaux concernent généralement l'entretien des espaces verts, la peinture, les travaux de maçonnerie...pour les femmes, des travaux ménagers, administratifs (classement, archivage...) ou médiathèque.

Un encadrant sera en lien avec le Service Pénitentiaire d'Insertion.

4) Syndicat des eaux : compte rendu de la réunion du 6 décembre

Le prix de l’eau et de l’assainissement collectif est stable depuis 2010 : 2,12 euros TTC le m3 pour l’eau et 2,93 euros TTC le m3 pour l’assainissement collectif.

Un foyer raccordé aux réseaux de distribution et d’assainissement collectif paiera 5,05 euros par m3 d’eau consommée et assainie.

Impact de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) sur le Syndicat des Eaux (SDE 17). 5

La loi prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en janvier 2020. Cette compétence sera globale et il ne sera pas possible d’en assurer qu’une partie.

La nouveauté : l’assainissement comprendra l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et les eaux pluviales urbaines. Le SDE 17 ne possède pas de compétence "eaux pluviales". Il se posera également la question de la participation au comité syndical. Aujourd’hui 429 communes plus la CARA (1 EPCI). En 2020 il y aura 12 EPCI.

Un autre sujet d’inquiétude pour le SDE 17 est que les EPCI pourront demander à partir du SDE pour gérer eux-mêmes cette compétence.

VIII. MANIFESTATIONS et ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

Mois Association Manifestation Date Commentaires

Novembre

Raquette Port

d'Envalloise

Assemblée

Générale 25

15 licenciés chez les jeunes. 10 Adultes. L'Association compte

40 adhérents ,elle propose des cours de tennis pour les jeunes

le mercredi matin et jeudi soir. Une section badmington a été

ouverte l'an dernier, une dizaine de participants se retrouvent

le jeudi soir. Début 2017 une section tennis de table verra le

jour. Le bureau :

Président : Romaric Guillot,

Trésorière : Sabrina Gaillard,

Secrétaire: Evelyne Follet

Mouettes

rieuses

Marché de

l'Avent 27

Le bilan de cette journée a été fait : 41 Exposants,70 repas

servis. Des points forts : bonne organisation, convivialté. Les

points faibles : moins de ventes, trop de doublons dans les

exposants, beaucoup de revente. Bilan financier - 210 € de

bénéfice par rapport à l'an dernier.

Décembre

Téléthon 4

Très belle réussite avec en présentation : 100 voitures, 40

motos et side-car, 13 camions. Pour le repas : 120 kg de

chevreuil, 82 kg de daube et 60 kg de patates ont été

nécessaire pour servir 344 repas. Un bénéfice remarquable

avec 6080,65 € reversés au Téléthon.

l'Automne Repas de noël 11 70 réservations, bonne ambiance avec Juju Musette

Basket Noël du club 17

Très belle réussite pour cette première édition sous cette

forme.Le matin les plus jeunes ont rencontré le Père Noël qui a

distribué des friandises, l'après-midi les équipes des plus agés

ont pu jouer et participer aux concours organisés pour gagner

des places pour aller assister à un match de pro à Cholet contre

Antibes fin décembre. En soirée première Méga Boum du

basket avec 50 jeunes sur la piste de danse et 30 moins jeunes

à la soirée pizza qui se déroulait dans une salle annexe.

2) Manifestation à venir 6

Janvier Municipalité Vœux du Maire 20 18h30 à la Salle des Fêtes

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Médiathèque les P’tits Débrouillards

Intervention de l’association des P’tits Débrouillards au profit des collégiens sur la thématique des réseaux sociaux numériques pendant les vacances de février.

Devis accepté pour la somme de 135,60 euros.

2) Contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine (24 novembre 2016 à Crazannes) Eaux conformes aux valeurs limites pour l’ensemble des paramètres mesurés.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 27 janvier 2017 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.