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Conseil Municipal - AP sieges CM et CC a pourvoir Annexe Municipales 2026 Signe recu 16 01 2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AP sieges CM et CC a pourvoir Annexe Municipales 2026 Signe recu 16 01 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
et
de
la légalité
DU
VAR
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°DCL/BERG/2026/5
du
15
JAN,
2026
fixant
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
et
de
conseillers
communautaires
à
pourvoir
pour
les
élections
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
dans
le département
du
Var
Scrutin
des
15
et
22
mars
2026
Le
Préfet
du
Var,
Vu
le
code
électoral;
Vu
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité
;
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris.
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-
Miquelon
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
15
mai
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Simon
BABRE
en
qualité
de
préfet
du
Var;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025/12/MCI
du
02
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Lucien
GIUDICELLI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
portant
fixation
du
nombre
de
sièges
et
répartition
des
sièges
entre
les communes
au
sein
des
conseils
communautaires
auxquels
les
communes
du
département
Var
sont
rattachées;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
ARRÊTE
Préfecture
du
Var
Boulevard
du
112ème
R.I.-CS
31
209
-
83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le
portail
Internet
: www.var.gouv.fr
1/2 ARTICLE
1 : Le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
et
de
conseillers
communautaires
à
pourvoir
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
est
fixé,
pour
chaque
commune
du
Var,
conformément
au
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général,
les
sous-préfètes
de
Draguignan
et
de
Brignoles,
les
maires
des
communes
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
affiché
dans
toutes
les
communes.
Pour
le Préfet
et\bar
délégation,
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative : - Un
recours
gracieux,
adressé
à : M.
le
Préfet
du
Var
-
Bd
du
112*"°
régiment
d'infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s);
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
: 5
rue
Racine
-BP
40510
- 83
041
TOULON
CEDEX
9
Préfecture
du
Var
Boulevard
du
112ème
R.I.
- CS
31
209
-
83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
:
04
94
18
83
83
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
le
portail
Internet: www.var.gouv.fr
2/2 Nombre
de
sièges
de
Nombre
de
sièges
de
conseillers
municipale au| conseillers
municipaux
communautaires
à
Code
arrondissement
Code
3=Bri
de _
É=ce
commune
Merde
kemmine
1°" janvier
2026
pourvoir
pourvoir
PHHENOIS
(effectif légal)
(fixé par arrêté préfectoral) Nombre
de
sièges
de
Nombre
de
sièges
de
conseillers
Code
arrondissement
Code
municipale au| conseillers
municipaux
communautaires
à
12=T.
Code
conne
Nom
de
la
commune
1
janvier
2026
pourvoir
pourvoir
3=Brignoles)
(effectif
légal)
(fixé
par
arrêté
préfectoral)
Toucas
anneron avernes ourtour OUFrVEs