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Acte - AR 2022 3558 Feux d'artifice 17 12 2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3558 Feux d'artifice 17 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 23/11/2022
:(RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-3558
Le maire de ia ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par la MAIRIE DE BRESSUIRE - Service Evènementiel ayant pour objet l'organisation d'un feux d'artifice à
BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Le samedi 17 décembre 2022,
- de 17h00 à 21h00 : la circulation et le stationnement seront interdits, chemin de la Fontaine, rue du Péré, rue St Cyprien, rue Bélisaire Le Dain, rue Bel Air (tronçon compris entre la rue St Cyprien et le Bd de Nantes vers la rue St Cyprien), rue de la Thude, rue de la Vierge Noire.
- de 17h00 à 20h30 : la circulation et le stationnement seront interdits bd de Nantes (à hauteur de la chambre d'agriculture et jusqu'au Bd Alexandre 1er, à hauteur du bd de la rivière).
L'accès au public sera interdit de 17h00 à 21h00 sur la zone du jardin d'enfants en contrebas des murailles (la zone sera sécurisée par des agents de sécurité).
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la MAIRIE DE BRESSUIRE - Service Evènementiel devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la Police Municipale.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, la Mairie de Bressuire devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi,
Artlcle 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Ia MAIRIE DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
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