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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Le sept avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Conformément aux directives gouvernementales relatives à la lutte contre le coronavirus. Toutes les précautions d’hygiène ont été prises pour garantir la sécurité des conseillers et des personnels municipaux nécessaires à la réunion
Date de convocation : 30/03/2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :
- Aude BOCQUET - Bruno CASEZ - Alain COYOT- Marie-Françoise DELLOUE - André-Marie FORRIERRE - Isabelle GALLOIS - Maïté LEFEBVRE- -Jérôme MELI- Agnès PETYT - Michel PETYT- Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM- Christine WAYEMBERGE - Yves WAYEMBERGE Absents excusés : Chantal MAILLY qui donne procuration à Jérôme MELI Pascale BENGIN qui donne procuration à Isabelle GALLOIS
Marlène BACQUET qui donne procuration à Yves WAYEMBERGE
Laurent HUTIN qui donne procuration à Christine WAYEMBERGE
Damien LECOMPTE
Absents :
Quorum fixé à 10 _ 14 _ conseillers présents (_ 18 _ pour les votes car 3 procurations) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H50
Aude BOCQUET est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 (délibération 2022-020) Le Maire fait procéder au vote sur le compte de gestion 2021 après avoir confirmé que les comptes sont conformes aux comptes de la commune.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021, établi par Madame BASQUIN, Trésorier Municipal
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (délibération 2022-021) Le Maire donne la présidence de la séance au Doyen d’âge, Marie-Françoise DELLOUE et quitte la salle. Marie-Françoise DELLOUE présente le compte administratif 2021 établi par le maire. La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de l’année de 270 254,11 € et la section d’investissement un déficit de l’année de 55 096.64 €.
Il fait constater les résultats de clôture qui sont les suivants :
- Excédent de fonctionnement de clôture 502 785.62 € - Déficit d’investissement de clôture - 77 242.21 € - Crédits reportés 2021 0 € - Excédent global disponible 425 543.41 € Le conseil adopte à l’unanimité le compte administratif 2021.
Monsieur MELI revient dans la salle du conseil et reprend la présidence de la séance.
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 (délibération 2022-022) Pour équilibrer le budget le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats (article L 2311-5 du CGCT) comme suit :
- de reprendre le déficit reporté de la section d’investissement au compte 001 DEFICIT REPORTE 77 242.21 €.
- couvrir le besoin de financement au compte 1068 d’un montant de 77 242.21€ - de reprendre l’excédent 2021 disponible au compte 002 d’un montant de 425 543.41 €.
4. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022 (délibération 2022-023) Le conseil à l’unanimité fixe les taux 2022 comme suit (mais précise que le taux communal reste inchangé) : - Taxe foncière sur le bâti : 36.88% (inchangé
- Taxe foncière sur non bâti : 44.14% (inchangé)
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (délibération 2022-024)
Le conseil adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 tel que présenté. La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1 769 528.41 € et la section d’investissement à la somme de 2 326 042.21 €.
QUESTIONS DIVERSES
A- AJOUT D’UN MEMBRE A LA COMMISSION « SALLE DU CHATEAU » (délibération 2022- 025)
Monsieur Michel PETYT souhaite participer à la commission « salle du château ». Le conseil accepte sa demande à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 20h30
Suivent les signatures
Le Maire, les Conseillers Municipaux,