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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et deux le 11 avril à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve la Dondagre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ALLIOT Jean-François, Maire.
Étaient présents :
Mesdames BERGERON Micheline, Messieurs ALLIOT Jean-François, CHAILA Christophe, CHASSAT Cyrille, EUSTACHE Cédric, MOURRY Vincent, POMPON Pascal.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme FRAUDIN Caroline à Mme BERGERON Micheline
Mme EMONET Laëtitia à M. POMPON Pascal
Absent excusé : M. SALIQUES Christophe
Secrétaire de séance : M. CHASSAT Cyrille
ORDRE DU JOUR :
• Adoption du compte-rendu du 7 avril 2022,
• Affectation du résultat budget de la commune 2021,
• Compte de gestion budget de la commune 2021,
• Compte administratif budget de la commune 2021,
• Subventions aux associations,
• Taxes locales 2022,
• Budget 2022
• Affaires diverses.
Le compte-rendu du 7 avril 2022 sera adopté lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Le Maire expose au Conseil Municipal l'affectation du résultat de l'exercice 2021 comme suit :
Fonctionnement Recettes 002...................................................................... 70 412.37 € Investissement Dépenses 001......................................................................... 34 968.11 € Investissements recettes 1068………………………………………………. 34 968.11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte l'affectation du résultat de l’exercice 2021. 2
COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2021
VU le code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2121-31.
Le Maire expose au Conseil Municipal le compte de gestion au titre de l'exercice 2021 et dit que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 du budget assainissement, a été réalisé par Mme NIGAGLIONI, trésorière à SENS MUNICIPALE du 1er janvier au 31 décembre 2021 et est conforme au compte administratif 2021 établit par l'ordonnateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le compte de gestion de l’exercice 2021.
Mme VILARES Elisabeth est arrivée à 19 h 15.
COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur POMPON Pascal, adjoint au Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur POMPON Pascal, adjoint au Maire, expose au conseil municipal, le compte administratif du budget de la commune au titre de l’année 2021 comme suit :
• Section de fonctionnement
Dépenses 217 775.31 € ; Recettes 257 937.30 €
soit un solde d’exécution excédentaire de 40 161.99 €
• Section d'investissement
Dépenses 107 470.96 € ; Recettes 124 587.38 €
soit un solde d’exécution déficitaire de 17 116.42 €
• Reports de l'exercice 2020
Section de fonctionnement recettes : 65 218.49 €
Section d'investissement dépenses : 52 084.53 €
Résultat cumulé
• Section de fonctionnement
Dépenses 217 775.31 € ; Recettes 323155.79 €
soit un solde d’exécution excédentaire de 105 380.48 €
• Section d'investissement
Dépenses 159 555.49 € ; Recettes 124 587.38 €
soit un solde d’exécution excédentaire de – 34 968.11 €
• Soit un total cumulé 2021
Dépenses 377 330.80 € ; Recettes 447 743.17 € 3
soit un solde d’exécution excédentaire de 70 412.37 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour, adopte le compte administratif du budget de la commune au titre de l'exercice 2021.
Le Maire n'a pas pris part au vote.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES POUR 2022
Le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations communales et extérieures pour l’année 2022.
Associations Montant
PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT 50.00 € RESTAURANTS DU COEUR 100.00 € LA MARELLE DES PARENTS 100.00 € TELETHON 100.00 € ADIL 89 30.00 € ASSOCIATION FAF SAINT VALERIEN 50.00 € AVHOL 50.00 € ASSOCIATION FRANCAISE DE LA SCLEROSE EN
PLAQUE
50.00 €
GIDON 100.00 € USPG 100.00 € FOOTBALL CLUB DU GATINAIS 100.00 € COMITE DES LOISIRS VILLENEUVE LA DONDAGRE 500.00 € UNA 100.00 € VLD MUSIK 100.00 € Total 1 530.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• Décide d’allouer la somme de 1 530.00 € aux associations ci-dessus mentionnées pour l’année 2022,
• Charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
COMMUNE : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2022
Le Maire expose au conseil municipal les taux votés en 2021 et propose de les maintenir pour 2022, à savoir
• Taxe foncière sur le bâti…………………33.48 %
• Taxe foncière sur le non bâti……… ……34.29 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte pour l’année 2022 : • Le maintien du taux de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti,
• Charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Mme FRAUDIN Caroline est arrivée à 19 h 45.
COMMUNE : BUDGET 2022
Le Maire expose au Conseil Municipal le budget 2022 comme suit : 4
Section de fonctionnement
• Dépenses 327 773.00 € ; recettes : 340 128.37 € €
Section d’investissement
• Dépenses 118 014.11 € ; recettes : 137 014.11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget de la commune 2022.
L’ordre étant épuisé, la séance levée à 20 h 30.
Le Maire La secrétaire de séance Jean-François ALLIOT Cyrille CHASSAT