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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04.41)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RARES L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/04/41
OBJET
Convention de Partenariat entre la
Communauté de communes de Petite
Séance du 22 avril 2025 Camargue (CCPC), la Confédération de Date de convocation : 16 avril 2025 l'Artisanat des Petites Entreprises du Membres en exercice : 37 Bâtiment (CAPEB 30) et la CCPC et la 20 présents — 29 votants Fédération Française du Bâtiment du Gard (FFB)
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-Présidente, Éric
BERRUS, 6°" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8%" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-
Président, Jean-Paul GERAUD, 11°" Vice-Président — Christian SOMMACAL, 25" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD,
Laurence EMMANUEL, Martine KUFFER, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Nelly RUIZ et
Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Monsieur Jérémy PEREDES, Conseiller
Communautaire.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Christian SOMMACAL - Madame Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELLI - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Francine CHALMETON
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT - Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Serge GARNIER - Bernadette MAUMEJEAN -— Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
Absent
Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 7
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_41-DE
RAPPORTEUR : Jean DENAT
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de l'habitat et du cadre de vie, la CCPC a engagé une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAHRU) en 2023, pour une durée de cinq ans. Celte action cible la rénovation des logements dans les centres anciens des cinq communes du territoire : Aimargues, Aubord, Beauvoisin, Le Caïlar et Vauvert. Pour permettre d'informer, de sensibiliser et de mener des actions dédiées envers les entreprises et artisans locaux, un partenariat entre la CCPC et la CAPEB 30 est proposé, ainsi qu'avec la FFB Gard. Ces deux conventions n'engagent aucune contrepartie financière de la part de la Communauté de communes de Petite Camargue.
En ce qui concerne la convention avec la CAPEB 30 (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment}, elle prévoit que cette dernière s'engage à promouvoir la qualité des travaux réalisés par les entreprises artisanales et à encourager l'obtention de labels tels que le RGE {Reconnu Garant de l'Environnement).
La convention propose trois axes distincts, en lien également avec le développement économique du territoire :
1. Relaï d’information sur les projets d'aménagement: la CAPEB 30 servira de relai d'information concernant les projets d'aménagement des zones d'activités communautaires.
2. Sensibilisation à la qualité des travaux :
- Promotion de la démarche RGE auprès des entreprises du territoire.
-_ Organisation de rencontres territoriales et de permanences mensuelles pour accompagner les entreprises. Ces permanences se tiendront au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
- Mobilisation des entreprises artisanales et diffusion d'informations relatives à l'OPAHRU.
3. Facilitation de l'accès aux marchés publics aux petites entreprises: la CAPEB 30 accompagnera les petites entreprises du territoire dans leur démarche pour répondre aux marchés publics.
La convention avec la FFB Gard propose également des actions de sensibilisation permettant de fédérer les entreprises du territoire autour de la politique de l'Habitat menée par la CCPC.
Il s'agira notamment :
D'élaborer un programme de rencontres territoriales avec les entreprises ciblées en fonction des besoins identifiés.
- De mettre en place des permanences mensuelles à destination des entreprises. - De communiquer largement auprès des entreprises et du réseau de la FFB.
Ces deux conventions visent à renforcer la qualité des travaux sur le territoire, soutenir les entreprises locales et améliorer le cadre de vie des habitants.
2/à Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le RARES L
Publié le 29/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_41-DE
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 4 2° des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence de Politique du logement et du cadre de vie ;
Vu le projet de convention de partenariat avec la CAPEB du Gard joint en annexe ;
Vu l'avis de la commission « Habitat et cadre de vie » du 1° avril 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 15 avril 2025 :
Considérant que le partenariat avec la CAPEB du Gard contribuera à conduire l'OPAH-RU lancée sur le territoire communautaire ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le projet de convention de Partenariat entre la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) et la CAPEB 30.
- d'APPROUVER le projet de convention de Partenariat entre la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC] et la FFB Gard.
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de lo présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'opplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www lelerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 ©
ID : 030-243000593-20250422-D2025 _04_41-DE
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