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Arrêté - 186 2024 ceremonie du 14 juillet
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2024 ceremonie du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À ---........
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVILLE À --.-.........
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°186-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commémoration Fête Nationale 14 juillet 2024
Interdiction de stationner et de circuler sur le parking de la Mairie
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, L2212-2 et L'2213-7,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-182, R411-8, R417-10, R417-12, L325-1 et suivants, R325-1 et suivants
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la présence de piétons et le déroulement de la cérémonie de la commémoration du 14 juillet,
Considérant que cette cérémonie doit être sécurisée et qu'aucune gêne ne doit faire obstacle à sa
réalisation
Considérant: que les équipes des Services Techniques doivent procéder à la mise en place de matériels pour la cérémonie.
ARRETE
Aticle 1: La commune de Marly-la-Ville organise une commémoration à l'occasion de la Fête Nationdle, le dimanche 14 juillet 2024 de 11h15 à 12h00, la circulation et le stationnement de fous véhicules seront interdit, hors services de secours, sur le parking de la Mairie, au droit et à partir du monument aux morts rue du Colonel Fabien à Marly-la-ville
Aricle 2 : Cette interdiction prendra effet du samedi 13 juillet 2024 à partir de 20h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 13h00.
Article 3 : Les véhicuies en infraction aux articles précédents seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et/ou de la Gendarmerie, aux frais de teurs propriétaires.
Article 4: Le défilé partira Place de l'Hôtel de Ville pour arriver au Monument aux Morts. Pendant le défilé, la circualtion sera règlementée par la Police municipale de la CARPF.
Aricle 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr) » Article & : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ __ Madame la Direcctrice Générale des Services,
+ Madame la Responsable de La Police municipaie de Marly-la-Ville,
“Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF,
“Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses,
“Monsieur le Commandant du centre de secours de Surviliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le 27 juin 2024,
Le Maire, André SPEGQ.