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Arrêté - 033 2025 ceremonie du 19 mars 1962 monument aux morts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
CANTON
Liberté
-
Egalité
— fraternité
GOUSAINVILLE
|
--.
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°033
-2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Interdiction
de
stationner
et
de
circuler
sur
le
parking
de
la
Mairie
pour
la
commémoration
de
journée
du
souvenir
et
de
recueillement
à
la
mémoires
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et
Maroc
du
19
mars
1962
Mercredi
19
mars
2025
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2218-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
ses
articles
R
110-1
à
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
46,
R417-9,
R 417-
10, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
L325-1
et
suivants,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
Ré10-5,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
présence
de
piétons
et
le
déroulement
de
la
cérémonie
du
mercredi
19
mars
2025,
Considérant
que
cette
cérémonie
doit
être
sécurisée
et
qu'aucune
gêne
ne
doit
faire
obstacle
à
sa
réalisation Considérant
:
que
les
équipes
des
Services
Techniques
doivent
procéder
à
la
mise
en
place
de
matériels
pour
la
cérémonie
ARRETE
Aticle
1
: La
commune
de
Marly-la-Ville
organise
Une
commémoration
à
l'occasion
de
la
journée
du
souvenir
et
de
recueillement
à
la
mémoires
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et
Maroc
du
19
mars
1962,
le
mercredi
19
mars
2025
de
11h00
à
13h00,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdit,
hors
services
de
secours,
sur
le
parking
de
la
Mairie,
au
droit
et
à
partir
du
monument
aux
morts
rue
du
Colonel
Fabien
à
Marly-la-ville
Aticle
2
: Cette
interdiction
prendra
effet
du
mardi
18
mars
à
partir
de
20h00
au
mercredi
19
mars
2025
à
13h00.
Aticle
3
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
articles
précédents
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police
municpale
de
la
CARPF
et/ou
de
la
Gendarmerie,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Aticle
4:
Le
défilé
partira
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
arriver
au
Monument
aux
Morts.
Pendant
le
défilé,
la
circualtion
sera
règlementée
par
la
Police
municipale
de
la
CARPF.
Aticle
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: htfps://www.télérecours.fr]
» Aticle
&
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
“
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
»
Madame
la
Responsable
de
La
Police
municipale
de
Marly-la-Ville,
“
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
"
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
“Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
Survilliers,
"
Technique,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
À
Marly
la
Ville,
le
17/02/2
,