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Arrêté - Cérémonie 14 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Arrêté - Cérémonie 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CANTON
SEDAN
OUEST
COMMUNE
DE
DONCHERY
DEPARTEMENT
DES
ARDENNES
A
+
2026-110
Liberté
©
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°059/2026
|
CEREMONIE
COMMEMORATIVE
DU
14
JUILLET
Le
Maire
de
la Ville
de
DONCHERY,
Vu
la loi
n°
83-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
Vu
les articles R.110-1,
R.11-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R.411-28
et R.325-12
à R.325-48
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
—
huitième
partie:
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
Municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
en
prescrivant
les
mesures
nécessaires
à
la
prévention
lors
de
la
cérémonie
commémorative
qui
aura
lieu
le
14
juillet
2026
à
DONCHERY, Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
lors
de
la
manifestation
dont
il
s’agit,
il
convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
les voies
et portions
de voies
concernées
par
ladite
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mardi
14 juillet
2026
de
10
heures
à
12
heures
sera
organisée
la
cérémonie
commémorative
du
14 juillet.
Lors
de
cette
manifestation,
la
circulation
sera
interdite
au
centre-ville
et régulée
comme
suit
: -
Les
véhicules
venant
du
pont
de
Meuse
(avenue
de
Toulon)
seront
déviés
par
la
rue
du
Général
de
Gaulle
puis
la rue
Jean
Jaurès
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Aristide
Briand
(pont
SNCF)
seront
déviés
par
la
rue
Jean
Jaurès
puis
la rue
du
Général
De
Gaulle
ARTICLE
2:
À
10
heures
50:
rassemblement
du
cortège
devant
la Mairie
pour
un
défilé jusqu’au
Monument
aux
Morts
par
l’avenue
de
Toulon,
et retour jusqu’à
la salle
Georges
Nique
par
le même
itinéraire 2026-111
LR. ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
nécessaires
matérialisant
les
mesures
prises,
seront
placés
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
de
la
section
réglementée
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire
de
DONCHERY.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
DONCHERY
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé. ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
DONCHERY,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
territoriales
de
Gendarmerie
Nationale
de
VRIGNE-AUX-BOIS,
le
chef
de
service
de
Police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
territoriales
de
Gendarmerie
Nationale
de
VRIGNE-AUX-BOIS.
Fait
à DONCHERY,
le 29 juin
2026
P/o
Le
Maire,
.L’adjointe
déléguée
Y.GALLOT
Transmissions
: Publié
: 29/06/2026
Notifié
: 29/06/2026