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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20230411)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
#4 Re LISTE DES DELIBERATIONS _— EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT LE 11 AVRIL 2023 À 20h30
+.
Date de convocation : 04/04/2023
Nombre de Conseillers :
en exercice : 11 en présence: 8 votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de
Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, adjoint
au maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, F. LOIFERT, P. MARSON, V. LEROY, M.J. LENS
Absents excusés : A. BOBOWSKI, C. PICAUD, D. CAPY
Absents non excusés :
Procurations : À. BOBOWSKI donne procuration à C. FORMONT, C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
N° de Objet des délibérations Résultat du Vote délibération
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06/03/2023 | Adopté à l'unanimité
2023-011 | Taux d'imposition retenus par le Conseil Municipal pour l’année 2023 Adopté à l’unanimité
2023-022 |Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et | Adopté à l’unanimité
d'investissement
2023-013 | Durée d'amortissement des travaux d'éclairage public aérien Adopté à l'unanimité
2023-014 | Résultats du Compte Administratif 2022 de l’Assainissement Rejeté à l'unanimité
2023-015 | Compte de gestion 2022 de l’Assainissement Adopté à l'unanimité
2023-016 | Résultats du Compte Administratif 2022 de la Commune Adopté à l’unanimité
2023-017 | Compte de gestion 2022 de la Commune Adopté à l'unanimité
2023-018 | Affectation des résultats 2022 de la Commune Adopté à l'unanimité
2023-019 | Budget 2023 de l’Assainissement Adopté à l'unanimité
2023-020 | Budget 2023 de la Commune Adopté à l'unanimité
2023-021 |Entretien du cimetière par une société extérieure Adopté à l'unanimité
2023-022 |Prêt de matériel, utilisation de la salle polyvalente et de son parking par | Adopté à l’unanimité
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