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Déliberation - liste delib 2026 04 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 2026 04 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
No
LISTE
DES
DELIBERATIONS
.
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
rue
de
la
Mairie
60400 MORLINCOURT
LE
13/04/2026
À 20H00
Date
de
convocation
: 31/03/2026
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 15
en
présence
: 14
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
du
mois
d’avril,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents
: BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à MARTIN
Gérard
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: LOIFERT
Florence
N° de
Objet
des
délibérations
Résultat
du
Vote
délibération
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16/02/2026 |
Adopté
à
l'unanimité
2026-020
|
Taux
imposition
2026
Adopté
à l'unanimité
2026-021
|
Fongibilité
Adopté
à l'unanimité
2026-022
|
CFU
budget
Assainissement
Adopté
à l'unanimité
2026-023
|
CFU
budget
Commune
Adopté
à l'unanimité
2026-024
|
Affectation
de
résultats
de
la Commune
Adopté
à l'unanimité
2026-025
|
Budget
Assainissement
2026
Adopté
à l'unanimité
2026-026
|
Budget
Commune
2026
Adopté
à l'unanimité
2026-027
|
Rapport
d'activité
2025
de
l'EPFLO
Adopté
à l'unanimité
2026-028
|}
Recrutement
d'agent
non
titulaire
de
remplacement
Adopté
à l'unanimité
2026-029
|
Désignation
des
représentants
de
la collectivité
aux
assemblées
générales
et | Adopté
à l'unanimité
à l'assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
INGE'OISE
(anciennement
ADTO-SAO)
Secrétaire LOIFERT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Publié
et
affiche
le
Retrouvez
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
sur
le
site
internet
de
la
mairie
www.morlincourt.fr