Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 5 28
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2023 5 28 PJ Convention OTI Rousset OT SP
unknown - rdv avril 2026
unknown - RDV Mars 26
Déliberation - 2023 5 11 Versement subvention OCCE 2022 2023
Déliberation - 2023 4 7 Renouvellement convention subvention cons
Déliberation - 2023 4 5 Convention CDG05 2023
Déliberation - 2023 4 11 Convention Refashion
Déliberation - 2023 5 10 PJ Convention ECC 2023
Déliberation - 2023 5 28 Convention promotion touristique
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 28 Convention promotion touristique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Médias, Numérique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention de partenariat de promotion touristique entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et l’Office de Tourisme de Serre-Ponçon
Monsieur le président rappelle à l’assemblée les synergies existantes entre l’Office de Tourisme Intercommunal Serre-Ponçon Vallées et l’Office de Tourisme de Serre-Ponçon dans le domaine de la promotion touristique ainsi que l’intérêt mutuel d’établir un partenariat constructif entre les deux entités.
Il est également rappelé le travail partenarial entrepris autour de la « destination infrarégionale Serre-Ponçon » et autour du dispositif « Avenir Montagne Ingénierie ».
Considérant que l’Office de Tourisme de Serre-Ponçon et celui de Serre-Ponçon Vallées sont amenés à intervenir sur des périmètres proches au niveau du Lac de Serre-Ponçon, il a été acté de préciser le cadre d’intervention de chaque partie.
N° 2023/5/28
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023528-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D20235282
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil communautaire de valider une convention formulant les conditions de collaboration entre ces deux structures dans le domaine de la promotion touristique. Il est à préciser que cette convention s’applique exclusivement au périmètre couvert par la commune de Rousset. Le reste du territoire intercommunal n’est donc pas concerné par la convention.
La convention prévoit notamment que chaque entité distribue la documentation touristique du territoire voisin, qu’elles intègrent cette documentation sur leurs outils numériques et qu’elles travaillent de manière partenariale sur leurs réseaux sociaux.
La convention ne comprend aucune modalité financière et elle sera actée pour une durée d’une année à compter de sa signature.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention et son contenu.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette convention et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023528-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023528