Compte-Rendu - cpte rendu 03mai 20161

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Compte-Rendu - cpte rendu 03mai 20161 Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 03mai 20161)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 3 mai 2016

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Michel DESNÉE, Adjoints, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Linda TRESSEL (pouvoir à Charles BODIGUEL), Mme Stéphanie GUITTON (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mr Jean-Jacques FRADIN (pouvoir à Patrice KERVADEC)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 12

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 27 avril 2016

Mr Patrice KERVADEC a été élu secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 23 mars 2016

ACQUISITIONS ET TRAVAUX SALLE SOCIOCULTURELLE

Face au succès de la salle socioculturelle du Complexe de l’Oust en termes d’occupation, un certain nombre d’améliorations est suggéré par la commission Bâtiments : - Installation avant l’été d’un vidéoprojecteur et d’un écran motorisé de projection pour un coût de 4 602.00€HT,

- Installation de stores intérieurs occultants manuels sur toutes les ouvertures de la salle, pour un coût de 5 164.50€HT,

- Vitrification, pendant l’été, du parquet, de l’estrade et du bar, pour un coût de 3 416.00€HT.

Conscient de la nécessité de ces projets, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Valide les propositions de la commission qui seront imputées à la section Investissement du budget communal,

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - VIDÉOPROJECTION

Mr le Maire pointe du doigt l’absence de vidéo projection dans la salle du Conseil Municipal. La plupart des réunions s’articulent aujourd’hui autour d’un document projeté et un tel équipement s’avèrerait utile.

Mr le Maire propose l’acquisition d’un vidéoprojecteur ainsi que d’un tableau de projection pour un coût total de 1 338.99€HT.

Suite aux différents échanges, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour et une Abstention : - Valide ces acquisitions qui seront affectées en Investissement du budget communal, - Autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

MAISON DIOCÉSAINE : PROJETS

Mr le Maire explique que la commission Bâtiments a déjà réfléchi au devenir de l’ancienne maison du diocèse et sur l’usage que pourrait en faire la commune. Considérant que la mairie est désormais propriétaire de cette bâtisse, Mr le Maire suggère de solliciter le savoir-faire d’un maître d’œuvre pour aider la commission à avancer sur ce dossier et proposer un projet global aux élus.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à consulter plusieurs maîtres d’œuvre.

ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT

Outre la tonte régulière, Mr le Maire explique que les terrains de football doivent être entretenus plus en profondeur de manière périodique.

Suite à une analyse du sol réalisée dernièrement, les résultats concluent qu’il est nécessaire d’aérer la terre des terrains, d’en améliorer le pH et d’ensemencer du gazon. Il est suggéré de solliciter une machine de décompactage appartenant à la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly pour un coût de 1000€. Cet engin pourra, dans le même temps, ensemencer du gazon dont la fourniture s’élève à 450€. Grâce à ce procédé, il n’est pas nécessaire de prévoir un apport de sable.

Enfin, il est proposé de prévoir 4 passages d’engrais dans l’année pour 1129.84€.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour et une Abstention, valide ces travaux d’entretien.

VOIE DU CHAMP LONG - PLAN DE FINANCEMENT

Mr le Maire rappelle la validation du projet d’Ateliers communaux au Champ Long. Considérant la situation de ce futur bâtiment, la municipalité doit envisager d’y accéder par la rue du Stade, et ainsi créer une nouvelle rue qui desservira les nouveaux services techniques. Mr le Maire rappelle que le Cabinet Quarta a été mandaté pour réaliser une étude, et le projet est présenté aux élus.

S’agissant d’une voie en agglomération, Mr le Maire propose le plan de financement suivant :Plan de financement

Dépenses HT Recettes

Travaux de voirie : 68 917.00€

Réseaux : 64 523.00€

Signalisations - Mobilier : 3 500.00€

Etudes et honoraires 9 300.00€

Imprévus 6 000.00€

CD 56 (PST 2016 – 20% de 68 917€HT) 13 783.40€

Autofinancement: 138 456.60€

152 240.00€HT 152 240.00€HT

Après échanges des vues, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- s’accorde sur la globalité du projet

- charge Mr le Maire de lancer la consultation

- valide le plan de financement présenté et charge Mr le Maire de procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal à 25.59/35ème

Suppression d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à 9.41/35ème Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet Modification du tableau des effectifs

Mr Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Compte tenu de l’évolution de la constitution des équipes, le tableau des emplois mérite d’être mis à jour.

Considérant la procédure de recrutement en cours pour les services techniques,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er mai 2016

- autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

CATÉGORIE B

Filière Administrative

Cadre d’emploi des Rédacteurs : 1 emploi

Grade Temps de travail Vacant Statut Agent Rédacteur 1 poste à temps complet 35h NON Fonctionnaire CATÉGORIE C

Filière Administrative

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs : 1 emploi

Grade Temps de travail Vacant Statut Agent Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe

1 poste à temps non complet

33.75 / 35h NON Fonctionnaire

Filière Technique

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques : 5 emplois

Grade Temps de travail Vacant Statut Agent Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

1 poste à temps non complet

34.55 / 35h NON Fonctionnaire

Adjoint Technique de 2ème

classe

1 poste à temps non complet

34.55 / 35h NON FonctionnaireAdjoint Technique de 2ème

classe

1 poste à temps complet 35h NON Fonctionnaire

Adjoint Technique de 2ème

classe

1 poste à temps non complet

20 / 35h NON Fonctionnaire

Adjoint Technique de 2ème

classe

1 poste à temps complet 35h OUI

Filière Animation

Cadre d’emploi des Adjoints d’Animation : 1 emploi

Grade Temps de travail Vacant Statut Agent Adjoint d’Animation de

1ère classe

1 poste à temps complet 35h NON Fonctionnaire

Filière Sociale

Cadre d’emploi des ATSEM : 1 emploi

Grade Temps de travail Vacant Statut Agent Agent Spécialisé de 1ère

classe des écoles

maternelles

1 poste à temps non complet

33.72 / 35h NON Fonctionnaire

COLLABORATION AVEC LE CDG DU MORBIHAN POUR LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23 ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 26-1 et 108-2 ;

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la sécurité du Travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 15 octobre 2014 intégrant la médecine professionnelle et préventive au Pôle santé au travail ;

CONSIDERANT le désengagement programmé du service de santé au travail Association Médicale Interentreprises du Morbihan (AMIEM) du secteur public;

CONSIDERANT que la décision des employeurs territoriaux conditionne l’organisation du service de médecine professionnelle et préventive et son déploiement au plus près des territoires;

CONSIDERANT qu’il appartient à la collectivité de décider de la continuité de la mission au bénéfice de l’employeur et des agents territoriaux ;

Monsieur le Maire rappelle les obligations de la Collectivité Territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. L’une d’elles consiste à disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail. Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, cette mission repose sur :

1. L’action en milieu de travail (amélioration des conditions de travail, adaptation et aménagement des postes, avis consultatifs et informations, participation au CHSCT …), 2. La surveillance médicale des agents (visites d’embauche et périodiques).

Après avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide de :

- collaborer avec le service de médecine professionnelle et préventive proposé par le CDG du Morbihan ;

- s’inscrire dans le calendrier prévisionnel et progressif de transfert de l’AMIEM vers le CDG du Morbihan et de donner pouvoir au Maire pour signer la convention relative à cette mission et pour procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS - CONVENTION

Suite à l’article 34 de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové qui met fin à la mise à disposition gratuite des services de l’état pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes du Pays de Redon assure, depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lieu et place de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille et Vilaine. L’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant les communes, compétentes en matière d’urbanisme, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences, la commune de SAINT-PERREUX adhère au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la CCPR depuis le 1er mai 2015.

Ce service a pour mission l’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision. Les communes ont souhaité conserver l’instruction des certificats d’urbanisme informatifs (CUa) et des déclarations préalables les plus simples et confier à la C.C.P.R l’instruction des autres actes à savoir, les certificats d’urbanisme opérationnel (CUb), les déclarations préalables dites « complexes », les permis de construire, d’aménager et de démolir.

Une convention expérimentale a été signée entre la Communauté de Communes et la Commune en 2015, afin de pouvoir dresser un bilan portant sur les modalités de financement ainsi que sur le fonctionnement du service en janvier 2016.

Le bilan ayant été désormais réalisé, il convient de signer une nouvelle convention fixant les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de cette mise à disposition du service. Celle-ci prévoit une répartition précise des tâches incombant à la Commune et à la C.C.P.R, étant précisé que la signature des arrêtés d’autorisation ou de refus des demandes reste de la compétence exclusive du maire.

Les charges de fonctionnement du service mutualisé sont supportées par les communes adhérentes avec la répartition suivante :

- Une part fixe déterminée en fonction du nombre d’habitants par commune, représentant 50% du budget du service

- Une part variable calculée en fonction d’une tarification à l’acte, représentant 50% du budget du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme créé par la Communauté de Communes du Pays de Redon ;

APPROUVE la convention ci jointe ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles le service d’instruction de la C.C.P.R assure l’instruction des dossiers ; APPROUVE le mode de financement du service commun tel que précisé dans la convention ;

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

CONGRES DES MAIRES : FRAIS

Le Congrès des Maires de novembre 2015 ayant été repoussé suite aux attentats, Monsieur le Maire explique que son inscription est maintenue pour le prochain Congrès qui se tiendra du 31 mai au 2 juin prochain.Compte tenu du caractère important de cette assemblée et que plusieurs élus pourront y participer pendant ce mandat, Mr le Maire suggère que les frais liés à cette inscription soient pris en charge par la commune, dans les proportions suivantes :

- Prise en charge des frais d’inscription pour le maire, les adjoints et conseillers délégués,

- Prise en charge des frais de transport pour les adjoints et conseillers délégués.

Après en avoir débattu, les élus valident à l’unanimité cette requête.

BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l'exercice 2016:

Section Fonctionnement - Dépenses:

Article 673 + 1 000 €

Article 61521 - 1 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal consent, à l’unanimité, à cette modification du budget.

VŒU DE MAINTIEN DE LA TRESORERIE D’ALLAIRE

Monsieur le Maire précise que le Directeur Départemental des Finances Publiques a fait connaitre son intention de supprimer le poste comptable d’Allaire avec effet au 31 décembre 2016.

Les collectivités de l’ancien canton d’Allaire seraient par suite rattachées au poste comptable de Redon, les domaines relevant de la fiscalité seraient quant à eux transférés vers Vannes ou Questembert. Cette décision semble tout à fait prématurée dans la mesure où les réflexions sur l’organisation administrative découlant de l’évolution du cadre intercommunal dans les secteurs d’Allaire et de La Gacilly ne sont pas abouties.

De surcroît, un projet de rattachement de l’hôpital de Carentoir au Centre Hospitalier de Redon est à l’étude, ce qui aura pour conséquence de réduire fortement l’activité du Centre des Finances Publiques de La Gacilly dont l’existence ne semble pas pour sa part remise en cause.

Nos inquiétudes et notre désapprobation sont partagées par les élus du secteur d’Allaire qui ne comprennent pas ce désengagement de l’Etat dans les circonstances actuelles, d’autant que le transfert des opérations fiscales vers Vannes ou Questembert aurait forcément un impact négatif au regard du service public rendu à la population.

Aussi, après en avoir délibéré, il vous est proposé de demander avec la plus grande fermeté de reconsidérer ce projet et de reporter toute éventuelle décision de fermeture du Centre des Finances Publiques d’Allaire au mieux avant la fin de l’année 2017.I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Travaux de l’église: Dès réception de l’avis du Conseil Départemental sur la demande de subvention, la consultation des entreprises sera lancée pour envisager le début des travaux en octobre.

Pelouses de la salle socioculturelle: Régulièrement, les élus constatent que la pelouse se situant au sud de la salle est empruntée par les véhicules des locataires afin de charger et décharger du matériel. Mr le Maire rappelle que toutes les commodités existent pour pouvoir charger et décharger par l’entrée de la salle, et que l’accès par le côté est interdit. Ainsi, afin de bloquer les véhicules, la municipalité envisage de faire ériger un muret par les chantiers d’insertion de la CCPR.

Maison Rue de l’Oust: Mr le Maire rappelle que la commune est désormais propriétaire de la maison sise au 47 rue de l’Oust. Cette bâtisse est à vendre et une annonce sera prochainement déposée sur le Bon Coin. Si elle ne trouve pas acheteur avant l’automne, elle sera démolie.

Cabinet médical: Le cabinet d’architecture La Fabrik a proposé son projet de rénovation aux nouveaux propriétaires de la maison sise impasse de l’Abbaye. Compte tenu des délais de travaux, l’ouverture du cabinet est prévisible pour début 2017, et se composera d’une infirmière, d’un chiropracteur et d’une kinésithérapeute. Un médecin serait également souhaité.

Grillages terrains de foot: Suite à l’abattage des sapins et d’un violent coup de vent, le grillage à l’Est du terrain est tombé. Un dossier a été déposé auprès de l’assurance de la commune pour une prise en charge du remplacement du grillage qui s’élève 9 715.34€HT.

Concernant le terrain d’entraînement, des devis sont à l’étude pour installer des grillages plus résistants.

Sécurité des voies du bourg: Les travaux vont se finaliser avec la validation des derniers devis à hauteur de 9 872.72€HT pour les rues de la Mairie et du Clos de Ressac (coussins berlinois, signalisations, bordures, etc…). Malgré quelques incivilités, les élus se satisfont des ralentisseurs déjà installés qui incitent certains automobilistes à emprunter d’autres voies.

WC saisonniers: 2 WC sont réservés pour la cale et sous le cimetière de l’Oust. Le coût est 680.40€ pour 4 mois.

Puits: Le puit de la Grugaraie a été rénové par les Chantiers d’Insertion qui procèderont également au renfort de la base du Puit du Bois Hervé.

Écoles: Les effectifs seront en baisse pour la rentrée car l’école Saint-Joseph compte 6 départs et l’école Victor Hugo 11 départs. En revanche, il n’y aurait pas de fermeture de classe envisagée.

Restaurant scolaire:

- Un agent en CDD assure le remplacement d’un agent en congé maladie.

- Un autre agent en CDD arrive lundi pour renforcer l’équipe au service du repas.

Villes et villages fleuris: Une réunion d’information sur le fleurissement des communes s’est tenue dernièrement à Grand Champ, l’occasion pour les élus de Saint-Perreux de glaner quelques idées pour la course à la première fleur.

Collèges de Redon: Les parents d’élèves de CM2 ont reçu, de la part de l’Inspection Académique, un courrier leur demandant de bien vouloir compléter un formulaire et justifier de leur revenu afin que leurs enfants soient répartis sur les 2 collèges de Redon, en respectant un critère de renforcement de la mixité sociale dans ces établissements. Cette démarche départementale concerne 3 zones bretilliennes, dont Redon. L’indignation des parents s’est traduite par la constitution d’un collectif qui s’est réuni plusieurs fois et a fait part de ses inquiétudes à l’inspection académique. Cette dernière précise que les familles ne devraient connaître l’affectation définitive de leurs enfants que mi-juin. Cela renforce la colère des parents dont les enfants ont déjà participé à la journée d’intégration au collège Beaumont.

Animations récentes:

- Le repas des aînés a rassemblé 90 convives.

- Le cinéma pour les retraités a remporté un franc succès avec une soixantaine de participants allés voir « Un

médecin de campagne ». Tous sont satisfaits de cette première édition.

- La journée Environnement a réuni une trentaine de personnes et une dizaine d’enfants, ce qui est identique à

l’an passé.

- Concert de DANA : 180 personnes ont assisté avec émerveillement au concert dans l’église.

- La soirée Jeux Vidéo a été bien accueillie par les jeunes et leur famille.Animations à venir:

- Rendez-vous d’été le samedi 25 juin. La commission se réunira le 19 mai pour la préparation.

- Le barbecue pour remercier les bénévoles et les agents communaux est prévu le vendredi 1er juillet.

- Le 8 mai sera célébré le samedi 7 mai à 18h.

Opération Argent de Poche: 18 dossiers ont été déposés en mairie. La démarche consiste à retenir un jeune par semaine au service technique (sur 7 semaines) et un autre au service administratif (sur 8 semaines). Ainsi, 15 dossiers seront sélectionnés ; la priorité étant laissée aux 17 ans qui ne pourront plus y prétendre l’an prochain.

Champ Long:

- Le PLU sera modifié en une seule procédure pour le secteur du Champ Long et celui du Monde Davy.

- Le projet d’aménagement du lotissement doit être signé par les propriétaires le 9 mai. Compte tenu du

calendrier, les travaux pourraient débuter à l’automne.

Ateliers techniques: Un éventuel raccordement du bâtiment au réseau d’assainissement collectif est à l’étude.

Service Technique: Suite à la mutation de Mr GUILLAUME, une procédure de recrutement est en cours. 31 dossiers ont été déposés en mairie, et la commission a reçu 5 candidats en entretien. Le remplacement s’effectuera de la manière suivante : CDD de 6 mois au grade d’adjoint technique de 2ème classe, avant d’envisager une nomination en tant que stagiaire pendant 1 an avant la titularisation.

Médailles communales: Afin de disposer de récompenses ou de distinctions pour d’éventuelles mises à l’honneur à venir, Mr le Maire renouvelle son souhait de disposer d’un cadeau à l’image de la commune, tel que des médailles. Il charge la commission Information d’y réfléchir.

Halage: A partir du cimetière de l’Oust, le Conseil Régional a procédé à l’abattage de nombreux arbres situés le long de l’Oust courant mars. Depuis, le chantier n’a pas été nettoyé et cela dénature le site mais le rend également dangereux.

Voie douce le long de l’Oust: Un dossier « Loi sur l’eau » a été déposé auprès de la DDTM et leur avis en retour est attendu avant d’envisager le début des travaux. Le financement s’opèrera de la façon suivante : le CPIE avance le règlement puis se fera rembourser par le SMAGSNBVO.

Point pêche handicapés: Les subventions ont été accordées à la société de pêche ; les travaux devraient donc débuter rapidement.

Aire de jeux: La livraison des éléments est prévue pour fin mai ; les travaux suivront.

Cimetière de la Chesnaie: Le columbarium ne compte plus que 3 cases vides ; il faudra donc envisager d’en ériger un second prochainement.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Jeudi 12 mai à 19h : Commission Information

Jeudi 19 mai à 18h30 : Commission Cantine et Garderie

Lundi 23 mai à 19h : Commission Enfance Jeunesse

Mardi 7 juin à 20h00 : Conseil Municipal

Samedi 25 juin : RDV d’été

Vendredi 1er juillet: Barbecue des bénévoles

Mardi 5 juillet à 20h00 : Conseil Municipal