Procès Verbal - Cpte rendu 14 05 2019

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Procès Verbal - Cpte rendu 14 05 2019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 14 05 2019)Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 14 mai 2019

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 9 avril 2019

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Mme Stéphanie ROUILLÉ

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 13 VOTANTS : 13 DATE DE LA CONVOCATION : 9 mai 2019

Mr Patrice THEOU a été élu secrétaire de séance

AMÉNAGEMENT DE PARE-BALLONS – PLAN DE FINANCEMENT

Mr le Maire rappelle que la commune a déjà réalisé une grande partie de la clôture des terrains sportifs extérieurs par pare-ballons. Il resterait un linéaire d’environ 92.50 mètres pour finaliser cet aménagement pour un coût global de 11 144.11€HT. Mr le Maire explique par ailleurs que de tels travaux pourraient bénéficier d’un partenariat financier avec Redon Agglomération, ainsi qu’avec la Fédération Française de Football par le biais du fonds d’aide au football amateur.

Mr le Maire présente le plan de financement qui serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

Coût des travaux : 11 144.11€ FFA : 5 000.00 € Redon Agglomération (Fonds de concours 2019) : 3 072.05 €

Autofinancement: 3 072.06 €

11 144.11 €HT 11 144.11 €HT

Après échanges des vues, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- s’accorde sur le projet global

- valide le plan de financement présenté par Mr le Maire et charge Mr le Maire de procéder aux demandes de subvention auprès des différents partenaires2

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Joëlle GUIMARD, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mme Stéphanie ROUILLÉ, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 14 VOTANTS : 14

TABLEAU DES EFFECTIFS

Suppression d’un poste d’animation à temps complet et création d’un poste d’animation à temps non complet (28/35ème)

Modification du tableau des effectifs

Mr Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Mr le Maire indique que compte tenu de l’évolution des missions de certains agents, et de l’avis favorable émis par le Comité Technique en date du 14 mai 2019, il convient, à compter du 7 mai 2019, de :

- Supprimer le poste d’animation à temps complet,

- Créer un poste d’animation à temps non complet pour 28/35ème,

- Modifier le tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à compter du 7 mai 2019 de:

- Supprimer le poste d’animation à temps complet,

- Créer un poste d’animation à temps non complet pour 28/35ème,

- Modifier le tableau des effectifs en conséquence

Filière Administrative

Cadre d’emploi des Rédacteurs

Grade des Rédacteurs : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent Direction Secrétariat Temps complet Non Fonctionnaire Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grade des Adjoints Administratifs Principal de 2ème classe

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent Accueil et secrétariat Secrétariat Temps complet Non Fonctionnaire Filière Technique

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade des Adjoints Techniques Principal de 1ère classe : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent Périscolaire et entretien Périscolaire Temps non complet Non Fonctionnaire Grade des Adjoints Techniques Principal de 2ème classe : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent Polyvalent technique Technique Temps complet Non Fonctionnaire Grade des Adjoints Techniques de 2ème classe : 3 emplois

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent Polyvalent technique Technique Temps complet Non Fonctionnaire Polyvalent technique Technique Temps non complet Non Fonctionnaire Périscolaire et entretien Périscolaire Temps non complet Non Fonctionnaire stagiaire3

Filière Animation

Cadre d’emploi des Adjoints d’Animation

Grade des Adjoints d’Animation Principal de 2ème classe : 1 emploi

Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent Animation Animation Temps non complet Non Fonctionnaire Filière Sociale

Cadre d’emploi des Agents Spécialisés des écoles maternelles

Grade des Agents Spécialisés Principal de 2ème classe des écoles maternelles Poste Service Temps de travail Vacant Statut agent ATSEM Scolaire et

périscolaire

Temps non complet Non Fonctionnaire

ECHANGE FONCIER SANS SOULTE – CHAMP LONG

Suite à l’aménagement foncier du Champ Long, et dans la perspective d’une vente parcellaire par les consorts GICQUELET-LABESSE, le notaire a relevé plusieurs anomalies foncières au droit des parcelles ZB1027 et ZB1033, propriétés communales, ainsi que ZB976 et ZB998, propriétés des consorts GICQUELET-LABESSE.

Afin de parfaire les alignements parcellaires, Mr le Maire propose de procéder à l’échange suivant, sans soulte:

- Cession par la commune de Saint-Perreux aux consorts GICQUELET-LABESSE, des parcelles ZB1027 pour 28ca et ZB1033 pour 4ca, soit une surface totale de 32ca. - Cession par les consorts GICQUELET-LABESSE à la commune de Saint-Perreux, des parcelles ZB976 pour 11ca et ZB998 pour 8ca, soit une surface totale de 19ca.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de:

- Procéder à l’échange sans soulte des parcelles précitées,

- Charger l’office Notarial DOUETTÉ-ROBIC d’établir l’acte et d’en partager les frais, - Autoriser Mr Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE

-Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;

-Vu l’article L 47 du code des postes et communications électroniques,

-Vu l’article L. 2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant

des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche,

la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1,

-Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications, considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut demander une redevance d’occupation du domaine public pour Orange au titre de 2019. Le détail est calculé ci- dessous :

Patrimoine Aérien Souterrain Emprise au sol Total

2019 10.270km x (40€ x 1,35756)= 557.66 7.388km x (30€ x 1, 35756)= 300.91 1.5m² x (20€ x 1, 35756)= 40.73 899.304

Les élus sont donc appelés à se prononcer sur le calcul et à autoriser M. le Maire à émettre un titre de recette correspondant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

-Valide le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû par Orange pour 2019 ;

- Autorise M. le Maire à émettre un titre de recette.

SIAEP – RETRAIT DE CADEN ET MALANSAC

Par délibération en date du 28 mars 2019, le Comité Syndical du SIAEP de Saint- Jacut-Les-Pins a statué sur la demande de retrait formulée par les communes de Caden et Malansac. Un avis favorable a été rendu par l’assemblée.

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211- 19, il convient désormais que les conseils municipaux des communes membres se prononcent sur cette décision.

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-19 ;

-Vu la délibération du conseil municipal de Malansac en date du 18/12/2018,

-Vu la délibération du conseil municipal de Caden en date du 06/02/2019,

- Vu la délibération du SIAEP de Saint-Jacut-Les-Pins en date du 28/03/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable au retrait des communes de Caden et Malansac du SIAEP de Saint-Jacut-Les-Pins.

VŒU CONCERNANT LE CENTRE HOSPITALIER DE REDON-CARENTOIR

Considérant :

- L’importance, dans un espace rural et urbain intermédiaire entre les métropoles, d’avoir un centre hospitalier couvrant l’ensemble des services d’urgence, maternité, pédiatrie, médecine, chirurgie, soins de suite, gérontologie, urologie, psychiatrie ;

- Que le centre hospitalier réparti sur 3 sites à Redon et 1 site à Carentoir, répond aux besoins d’une population de 100 000 habitants répartis sur un rayon de 30 à 40 kms autour de Redon, ville d’équilibre territorial entre Rennes-Nantes-St Nazaire et Vannes ; - Le rôle déterminant de ce centre hospitalier pour donner corps, concret et opérationnel, au projet de développement d’un territoire inter métropolitain auquel adhère notre intercommunalité parmi les 13 membres du groupe de coopération ;

- La situation sanitaire locale dégradée concernant plusieurs pathologies, au regard des moyennes régionales (taux de prévalence pour cancers, suicides, maladies chroniques, AVC…), et les déficits en offre de services de santé de ce territoire, tant en offre de santé libérale qu’en service public ;

- La dynamique d’animation territoriale de santé, portée par notre territoire depuis 2009, qui a permis de signer le premier contrat local de santé interrégional de France avec les ARS de Bretagne et Pays de la Loire, avec l’objectif de réduire les inégalités d’accès à la santé et, au cœur duquel contrat, le centre hospitalier de Redon-Carentoir tient une place prépondérante ;

- Le rôle déterminant du centre hospitalier en terme de dynamiques d’emplois qualifiés sur le territoire (actuellement plus de 800 agents de la fonction publique hospitalière et plus de 60 médecins)

- L’atout que représente la présence d’un centre hospitalier pour l’attractivité de populations nouvelles, quels que soient les âges concernés, et pour l’accueil d’entreprises ;5

- La nécessité et l’urgence d’établir un plan d’investissements assurant la modernisation du centre hospitalier de Redon-Carentoir (restructuration et reconstruction).

La commune de Saint-Perreux émet le vœu suivant :

- Que le Contrat Local de Santé soit actualisé pour améliorer l’accès à une offre de soins complète sur l’ensemble du territoire et pour développer l’offre hospitalière sur un territoire éloigné des métropoles ;

- Qu’un plan d’investissements immobiliers et de modernisation pour les 15 ans à venir soit élaboré dès cette année 2019 et mis en œuvre à partir de 2020 ;

- Qu’un bilan financier soit établi par le centre hospitalier de Redon-Carentoir et les deux ARS en matière de soutien public au service hospitalier, en comparaison des investissements conséquents en cours à Rennes et à Nantes.

Et s’engage à :

- Alimenter en informations et en suggestions le comité de suivi du centre hospitalier de Redon-Carentoir. Ce comité de suivi réunit la direction du centre hospitalier, les parlementaires, les collectivités territoriales et toutes les organisations concernées (syndicats, mutuelles, associations), et a été relancé en janvier 2019 avec une fréquence de réunions trimestrielles ;

- Contribuer à l’évaluation et au suivi du fonctionnement du centre hospitalier de Redon-Carentoir, en diffusant auprès de nos concitoyens des informations sur les services hospitaliers et les résultats des évaluations effectuées en matière de qualité des services (tableau des évaluations et agréments qualité portés à connaissance) ;

- Favoriser le lien avec la médecine de ville ;

- Restituer annuellement auprès de notre conseil municipal les informations et les options provenant du Contrat Local de Santé et du Comité de Suivi du centre hospitalier de Redon-Carentoir.

EMPRISE RUE DE L’OUST

ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’ALIÉNATION

Au carrefour de la VC205, dite du village de la Graë au vieux bourg, et de la VC4, dite de la Cotardaie, Mr HAON a acheté en 2003 la parcelle bâtie cadastrée ZB307, d’une superficie de 460 m². Le cadastre établit une implantation de la maison en limite de propriété, or la configuration des lieux révèle que l’emprise du bâti s’étale également sur le domaine public de la VC205.

Cette emprise semble exister depuis de nombreuses années, et n’est, de fait, plus affectée à l’usage du public.

L’aliénation de cette partie de la voie, prioritairement au riverain concerné, apparaît bien comme la meilleure solution. Le prix proposé s’élève à 10€ le m².

VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3 ;

CONSIDERANT que le bien communal précité était à l’usage de voirie ;

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de lancer l’enquête préalable au déclassement d’une partie de la VC205 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération - Dit que les frais d’acte et de bornage seront à la charge des acquéreurs.

- Décide que le prix de 10€ du m² sera majoré de la répartition des frais du Commissaire enquêteur.

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

PLU – Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilité: Les différentes phases de la procédure se poursuivent ; et après la présentation du dossier aux Personnes Publiques Associées qui ont évoqué quelques points à préciser ou modifier, il fait l’objet d’une enquête publique, du 1er au 30 avril. Très peu de remarques ont été émises par la population ; une seule a été mise en avant par le commissaire enquêteur, à savoir la sortie de véhicules pastillée sur le plan de projet, au niveau de la rue Sous Le Bois. Avant que ce dernier ne rédige son rapport définitif, il est nécessaire de réunir rapidement la commission pour envisager d’éventuelles rectifications, et délibérer sur le sujet lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Terrains sportifs: Le terrain B de foot sera prochainement déclassé car il ne dispose pas de vestiaires à proximité immédiate. Le district prendra sa décision lors de sa réunion de juin.

AMO Parking Rue de la Chesnaie: Mr le Maire rappelle les nouvelles contraintes de la commande publique, qui rendent obligatoire une consultation dématérialisée pour ce chantier. Cela induit de rédiger toutes les pièces du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), à savoir les plans, le CCAG, le CCTP, le planning, le RC, etc…. Certaines des pièces étant particulièrement techniques, seul un Bureau d’Études, expert en matière de voirie, est à même de le concevoir. Quarta a proposé un devis à 3 337.50€HT.

AMO Maison des Associations: Pour rappel, l’architecte du projet avait été désigné au prix de 7% d’un chantier estimé à 350K€HT, soit 24500.00€HT. Au fur et à mesure des avancées de l’étude du projet, le marché a atteint une estimation de 398K€HT au stade de l’APD (Avant-Projet Définitif), n’entraînant pas la signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre. Suite à la découverte importante d’amiante dans le bâtiment, l’architecte porte l’estimation du projet à 510K€HT, et considère dans ces conditions, qu’il est préférable de résilier son contrat. Dans ce contexte, une démarche amiable a été engagée pour effectivement procéder à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre ; la problématique résidera ensuite dans la suite que nous pourrons donner à ce dossier.

Centrale photovoltaïque: Le SDEM lance un appel à projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation collective. La commune de Saint-Perreux a été sollicitée afin de déposer sa candidature pour un projet qui serait situé sur le parking de la salle socioculturelle et le toit de la mairie, et qui permettrait d’alimenter plusieurs de nos équipements sportifs, le complexe de l’Oust, la mairie, la borne de recharge… Les avantages, si notre dossier était retenu, seraient : gratuité de l’équipement, bénéfice d’une tarification réduite, image positive de la démarche environnementale par la commune. La majorité se montre favorable à déposer une candidature (1 abstention).

WC mobiles: Comme les années précédentes, 2 wc mobiles seront installés (près de la cale et du cimetière de l’Oust), du 1er juin au 2 novembre, pour un coût total de 1245.18€. L’idée d’en acquérir pourrait être étudiée pour l’été 2020.

Sécurité civile: La commission PCS a participé à une présentation, par la gendarmerie, du dispositif « Participation Citoyenne ». Ce dispositif vise à créer un partenariat entre la population et les services d’ordre pour augmenter la sécurité de chacun et créer des solidarités de voisinage. Le diaporama est présenté aux élus qui accueillent favorablement ce programme (2 abstentions). La démarche prévoit une présentation prochaine en réunion publique.

Redon Agglomération:

- Une réunion aura lieu le mercredi 22 mai concernant la montée en compétence de l’eau et assainissement.

- Les projets tarifaires du service OM ont été dévoilés aux membres du bureau communautaire.

Radon: Un relevé est obligatoire dans toutes les écoles depuis le 1er avril dernier. Les relevés ont été réalisés à l’école Victor Hugo, et les résultats seront connus fin mai. En fonction du bilan, il sera peut-être nécessaire de procéder à quelques aménagements.

Salle socioculturelle:

- Les volets roulants n’ont pas encore été changés car la couleur n’était pas bonne.

- La puissance électrique du tableau extérieur étant insuffisante pour alimenter les différentes manifestations,

une étude est lancée afin d’acquérir un câble permettant un acheminement plus important.

Voirie:

- La consultation pour le PATA a été lancée.

- Le terrassement a été réalisé Rue d’Allaire, pour accueillir le prochain PAV.

Informations: Le bulletin municipal sera distribué le dernier week-end de juin.7

RDV d’été: Les flyers devront être distribués début juin.

Embellissement: La commission s’est réunie hier soir. Un aménagement, porté par l’Issat, sera réalisé à côté de la mairie. Un deuxième site serait à identifier pour que les élèves travaillent sur 2 projets à compter de septembre 2019.

La Graë: Il faudrait prévoir une pose de buses pour faciliter l’accès des engins agricoles dans le champ acquis par la commune. Par ailleurs, des souches subsistent et il sera nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée pour les déraciner complètement.

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D DA AT TE E À À R RE ET TE EN NI IR R

Dimanche 26 mai : Elections Européennes

Lundi 27 mai à 19h : Commission Embellissement

Lundi 3 juin à 19h : Commission Enfance et Jeunesse

Mardi 11 juin à 20h : Conseil Municipal

Samedi 22 juin : RDV d’été