Compte-Rendu - cpte rendu 27septembre 2016

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Compte-Rendu - cpte rendu 27septembre 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 27septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 27 septembre 2016

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie GUITTON, Mr Patrice KERVADEC, Mme Karine LAMBERT, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Linda TRESSEL, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Michel DESNÉE (pouvoir à Mr Lionel JOUNEAU), Mr Gildas LERAI (pouvoir à Mr Richard GUILLEVIC)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 13

VOTANTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 22 septembre 2016

Mme Linda TRESSEL a été élue secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 5 juillet 2016

Présentation du projet 2017-2020 du CIAS/Fédé par Solène Chevrier et François Robert

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – ARTICLE L.2122.22 DU CGCT

Modification de la délibération du 8 avril 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 8 avril 2014 énumérant la liste des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Considérant qu’il est préférable de fixer un plafond maximum aux marchés que le maire peut contracter ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le quatrième point comme suit : 4 – Le Conseil Municipal confie à Mr le Maire la délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 10 000.00 €HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.CONSTRUCTION DES ATELIERS COMMUNAUX – ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle consultation en procédure adaptée s’est achevée le 13 septembre, et qu’il faut désormais attribuer les lots. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, accompagnée du cabinet d’architecture LA FABRIK, afin d’étudier les différentes propositions.

Après analyse des offres, la CAO propose à l’assemblée de retenir les dossiers suivants :

- LOT 1 Terrassement/VRD/Clôture LEMEE TP 106 070.41 €HT - LOT 2 Gros œuvre ERB 75 697.49 €HT - LOT 3 Charpente RYO 44 996.10 €HT - LOT 4 Couverture / Bardage RICHARD 85 865.50 €HT - LOT 5 Charpente bois/Menuiseries/Escalier ROUXEL 40 825.65 €HT - LOT 6 Cloisons sèches/Faux plafonds/Isolation DANILO G. 13 199.55 €HT - LOT 7 Faïence / Carrelage MARIOTTE 6 099.60 €HT - LOT 8 Peinture COLORTECH 4 836.98 €HT - LOT 9 Électricité/VMC/Chauffage Pays de Vilaine Électricité 23 491.36 €HT - LOT 10 Plomberie Sanitaire PICHON 12 769.39 €HT - Etude géotechnique APC Ingénierie 2 000.00€HT - LOT SPS Coordination SPS MAHE Environnement 1 710.00 €HT

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les choix de la commission et autorise Mr le Maire à signer les marchés correspondants, les crédits nécessaires étant prévus au budget communal.

CIMETIERE DE LA CHESNAIE – NOUVEAU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il ne reste plus que 3 cases disponibles dans le columbarium du cimetière de la Chesnaie.

Considérant la nécessité de disposer d’un nombre d’espaces libres plus large, Mr le Maire suggère d’implanter un nouveau columbarium dans la zone dédiée aux dépôts d’urnes. Après consultation de plusieurs entreprises, l’offre de la Maçonnerie Brosseau, à 12 624.78€HT pour 16 cases, semble la mieux-disante.

Ainsi, après échange des vues, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette construction. Il autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et précise que les crédits sont suffisants à la section Investissement du budget communal.

VOIE DU CHAMP LONG – ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire rapporte que la consultation en procédure adaptée concernant l’aménagement d’une voie dans le secteur du Champ Long, s’est achevée le 2 septembre. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, accompagnée du bureau d’études QUARTA, afin d’étudier les différentes propositions.

Après analyse des offres, la CAO propose à l’assemblée de retenir les dossiers suivants : - LOT Unique Base + Option LEMEE TP 102 894.55 €HT - Ingénierie réseau télécoms SOLUTEL 850.00 €HT

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide, par 10 voix Pour, 4 Contre et Une Abstention, les choix de la commission et autorise Mr le Maire à signer les marchés correspondants, les crédits nécessaires étant prévus à la section Investissement du budget communal.FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PRRA

Monsieur le Maire expose que, pour financer le service d’assainissement collectif, la commune a institué deux participations prévues par le code de la Santé Publique : - la participation aux frais de branchement : instituée par l’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique, est perçue auprès des propriétaires d’habitations :

- existantes lors de la mise en place des collecteurs

- édifiées postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte pour lesquelles la collectivité réalise le raccordement.

Cela représente la participation de ceux-ci aux dépenses de branchement sous la voie publique, y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. - la participation pour raccordement au réseau d’assainissement (P.R.R.A.) : instituée par l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique, est perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables. Il s’agit de tenir compte de l’économie réalisée par ceux-ci en évitant l’installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Monsieur le Maire propose de porter le tarif de la PRRA à 1750€ à compter du 1er octobre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’évolution dudit tarif.

VENTE DE LA PARCELLE ZB 275

Mr le Maire rappelle, qu’en vertu de l’article 713 du Code Civil, et des articles L1123- 1 et L1123-2 du CGCT, le Conseil Municipal, par délibération du 8 septembre 2015, a décidé d’exercer ses droits sur la parcelle ZB 275, sise rue de l’Oust. Par arrêté, en date du 15 septembre 2015, ladite parcelle a été incorporée dans le domaine privé communal.

Mr le Maire fait part à l’assemblée de la demande émise par Mme Sarah SINAMOUNY, domiciliée à MOUROUX (77), qui souhaiterait acquérir cette parcelle bâtie au prix de 14 000.00€, frais de notaire inclus.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte les termes de la vente

- autorise Mr le Maire à signer tous les documents concernant cette transaction

NOUVELLE CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX

Mr le Maire donne lecture de la nouvelle charte d’entretien des espaces communaux soumise par le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust. Il précise, en outre, que la commune de Saint-Perreux se situe dans le niveau 3, dont les contraintes sont : - Élaborer un plan d’entretien des espaces gérés par la collectivité

- Mettre à disposition les indicateurs de suivi des pratiques communales

- Informer régulièrement la population sur la règlementation

- Utiliser des techniques alternatives à l’usage des produits phytos

- Prendre en compte les contraintes d’entretien dans les nouveaux projets d’aménagement - Mener des actions visant les jardiniers amateurs

- Zéro phyto dans les écoles, centres de loisirs et aires de jeux

- Zéro phyto sur les surfaces à risque élevé

- Mettre en place une politique de développement durable.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide l’adhésion de la commune à la charte

- Autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REDON (CCPR)

Actualisation des compétences suite à l’adoption de la Loi NOTRe

Extension du périmètre communautaire à la commune de Les Fougerêts

Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui stipule que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour intégrer, dans leurs statuts, les nouvelles compétences exigées par la loi,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 10 juin 2016 portant projet de périmètre de la CCPR étendu à la commune de Les Fougerêts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la C.C.P.R en date du 27 juin 2016 approuvant l’actualisation des statuts communautaires,

Considérant qu’à défaut de mise en conformité des statuts dans ces délais, il reviendra au Préfet de procéder à la modification statutaire avant le 1er juillet 2017,

Il est proposé aux conseillers municipaux de se prononcer sur plusieurs modifications des statuts communautaires.

L’article L. 5214-16 du CGCT, prévoit de structurer les statuts par groupes de compétences ; cette approche est privilégiée, notamment en fonction du contenu existant des statuts actuels. Il convient ainsi de distinguer :

- les compétences obligatoires, au nombre de cinq,

- les compétences optionnelles au nombre de neuf, parmi lesquelles au moins trois doivent être retenues,

- les compétences facultatives qui font l’objet de la libre décision des élus et qui sont proposées au nombre de sept dans le projet de statuts annexé à la présente délibération.

Les compétences obligatoires :

- Aménagement de l’espace, compétence historique des EPCI, permettant de couvrir plusieurs types d’intervention (SCOT et schémas de secteur, interventions foncières, programmation d’aménagement de zones d’activités, programmation d’équipements spécifiques…)

- Développement économique, compétence couvrant des interventions de toutes natures en lien avec le développement du territoire. Il est ici précisé que la notion d’intérêt communautaire est supprimée par la loi à l’exception de « la politique locale du commerce » et pour ce qui concerne « le soutien aux activités commerciales ». Par ailleurs, les zones d’activités communales seront transférées en pleine propriété à l’intercommunalité.

Cette modification statutaire propose également que la CCPR reprenne à son compte la compétence concernant la gestion du Point Accueil Emploi de Pipriac et de la Maison de l’Emploi de Guémené-Penfao.

Les trois compétences suivantes, déjà exercées par la C.C.P.R à titre optionnel, deviennent obligatoires au 1er janvier 2017 :

- Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Les compétences optionnelles :

En matière de compétences optionnelles, la loi impose d’en exercer au moins trois parmi un groupe de neuf.

La notion d’intérêt communautaire est maintenue pour l’exercice de ces compétences. Les trois compétences optionnelles proposées sont les suivantes :

- Politique de la ville : seul le quartier de Bellevue à Redon, bénéficiaire d’un contrat de ville déjà signé, est concerné.- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire : compétence déjà exercée actuellement par la CCPR.

- Politique du logement et du cadre de vie : compétence déjà exercée partiellement par l’intercommunalité.

Les compétences facultatives :

- Compétences en matière culturelle et sportive

- Compétence en matière de petite enfance

- Compétence en matière de plans d’eau, rivières et milieux aquatiques

- Compétence en matière de nouvelles technologies de l’information et de la communication

- Compétence en matière de ports

- Compétence en matière de tourisme

- Compétence pour ce qui concerne les « interventions diverses » (soutien possible aux associations ou aux porteurs de projets)

La communauté dispose de 2 ans à compter de la date de transfert des compétences pour définir, par délibération, l’intérêt communautaire : il restera à définir l’intérêt communautaire pour le soutien au commerce local, la voirie ainsi qu’en ce qui concerne les équipements en matière culturelle et sportive.

Il est également proposé que cette révision statutaire permette une extension du périmètre communautaire à la commune de Les Fougerêts qui rejoindra la CCPR le 1er janvier 2017.

L’évolution de la population municipale, induite par cette intégration sur la base de 31 communes-membres représentant, au 1er janvier 2016 65 761 habitants, a pour conséquence une évolution du nombre de sièges de délégués communautaires, passant ainsi de 51 à 57 délégués au 1er janvier 2017.

Ainsi les conseils municipaux des communes de Bains-sur-Oust, Fégréac, Saint-Nicolas-de- Redon, Sainte Marie et Sixt-sur-Aff se voient attribuer un siège supplémentaire au conseil communautaire.

Le conseil municipal de la commune de Les Fougerêts élira un conseiller communautaire.

Monsieur le Maire propose :

D’approuver les statuts modifiés

D’accepter l’extension du périmètre communautaire afin d’intégrer la commune de Les Fougerêts à la Communauté de Communes du Pays de Redon ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité : D’APPROUVER les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de Redon, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

D’APPOUVER l’extension du périmètre communautaire à la commune de Les Fougerêts qui intégrera la Communauté de Communes au 1er janvier 2017

CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire présente aux élus la convention d’association pour la gestion du transport proposé par la commune d’Allaire.

Suite à la dissolution du SIVOMUCA, et depuis le 1er janvier 2014, la commune d’Allaire gère, par délégation du Conseil Départemental, l’ensemble des circuits des transports scolaires à destination du collège St Hilaire d’Allaire et de l’ISSAT de St Jacut les Pins. Ceci concerne environ 450 élèves répartis sur 14 communes.

L’aide à la gestion versée par le Conseil Départemental ne couvrant que partiellement les dépenses du service, une participation des communes concernées est demandée. Pour 2016, la participation de Saint-Perreux s’élève à 13.86€ par élève originaire de la commune.Suite au débat, les élus, à l’unanimité, autorisent Mr le Maire à signer la présente convention.

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COMMUNES 2017

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le programme départemental d'aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale (P.D.I.C.) du Conseil Départemental du Morbihan.

Pour la Commune, le montant de la dépense subventionnable retenue par le Conseil Départemental s'élève à 10 625 € H.T. Le taux de subvention est de 20 % soit un montant de 2125 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- sollicite auprès du Conseil Départemental le bénéfice de la subvention proposée, - rappelle que le crédit nécessaire sera prévu sur le budget 2017,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Travaux de l’église:

- La consultation s’est achevée le 10 septembre. La CAO a procédé à l’ouverture des plis, mais l’analyse des offres n’est pas achevée. L’attribution des lots fera l’objet d’une délibération lors du prochain CM. - Le lot Maçonnerie intègrera une mission supplémentaire : réaliser des tranchées d’évacuation des eaux pluviales autour de l’édifice.

Aire de jeux:

- Le contrôle de sécurité, avant ouverture au public des jeux, a été réalisé par la SOCOTEC. 29 points négatifs ont été relevés concernant notamment les bois et la pose. L’aire de jeux ne sera pas accessible avant la mise en conformité totale des différents éléments.

- Afin de protéger le site des intrusions motorisées, la commission Embellissement propose d’installer des lisses en bois.

- La matérialisation du cheminement autour des éléments se poursuit.

WC mobiles: La fréquentation des abords de l’Oust, au niveau de la cale ou de l’ancien cimetière, suppose de disposer de sanitaires. Ainsi, la location des WC mobiles sera repoussée jusqu’au 2 novembre sur les 2 sites.

Route d’Allaire: La CCPR a réalisé des travaux d’entretien de la route d’Allaire la semaine dernière en renouvelant le bi-couche. Les services de la commune ont alerté les services communautaires quant à la dangerosité de la voie liée à la présence importante de gravillons en bordure de chaussée et que des accidents ont déjà eu lieu. Un balayage sera effectué la semaine prochaine. En attendant, les élus déplorent de ne pas avoir été suffisamment entendus par les services de la CCPR sur le sujet.

PLH (Plan Local Habitat): La CCPR met en œuvre un programme d’aide à la rénovation dans les centres. Ainsi, le bourg de Saint-Perreux est concerné : il faut se rapprocher des services communautaires pour constituer les dossiers de demande. Mr le Maire précise qu’il souhaiterait voir intégrer la zone de vieux bourg dans ce programme et en a exprimé le souhait auprès de la CCPR.

Transports scolaires: Les élus mettent en lumière la durée des circuits de ramassage scolaire : il faut compter 3 quarts d’heure à un écolier pérusien pour se rendre à l’ISSAT de Saint-Jacut-Les-Pins ! Les élus s’indignent et la colère des parents est palpable depuis la rentrée. Mr le Maire suggère de remonter l’information au Conseil Départemental du Morbihan, organisateur principal des circuits, et éventuellement de voter une motion lors de la prochaine assemblée municipale. Les élus supposent que cette problématique pourrait être un facteur supplémentaire à l’inscription des collégiens sur Redon.Écoles:

- Pour cette rentrée : les effectifs sont en baisse (51 élèves à l’école Victor Hugo et 60 à St Joseph). - Eu égard aux nombres d’inscrits, l’école publique a frôlé la suppression d’une classe. La mobilisation des parents, des enseignants, des élus, et les différents arguments positifs avancés auprès de l’Inspection Académique, ont favorisé le maintien de la troisième classe. Cependant, afin d’anticiper la prochaine rentrée et ne pas se trouver face au mur, une réunion est prévue le 14 octobre prochain.

Enfance Jeunesse:

- Le centre de loisirs a connu une baisse de la fréquentation cet été. Le programme semblait plaire aux enfants, ainsi d’autres facteurs doivent être identifiés.

- Les élus projettent de travailler davantage en partenariat avec Saint-Jacut-Les-Pins.

Argent de poche:

- Les jeunes ayant participé au dispositif sont satisfaits.

- Pour l’année prochaine, il serait envisagé de faire évoluer le dispositif vers des chantiers collectifs plutôt que des missions individuelles.

Jeunesse: Lucie BERTHE prend en charge ce volet de l’animation, en partenariat avec l’animatrice titulaire et le CIAS. Elle débute le 5 octobre pour un contrat d’un an en CUI. L’objectif de cette embauche est de fédérer les jeunes autour des actions communales.

Conseil Municipal des Enfants: Lucie BERTHE aura également ce dossier à mettre en place. Une réunion de présentation du projet sera organisée pour les 2 écoles le jeudi 29 septembre, afin qu’il soit intégré dans leur programme sur la citoyenneté. Les élections devraient se tenir en décembre pour que l’assemblée des jeunes soit présentée lors des vœux du Maire.

Commission Information:

- Le prochain bulletin sera distribué début novembre.

- Le Guide Pratique 2017 est à élaborer.

- Le site Internet est régulièrement actualisé.

CCAS:

- Semaine Bleue : environ 30 Pérusiens inscrits au repas.

- Prévention Routière : des ateliers seront organisés l’après-midi du 8 novembre à destination des aînés. - Mr le Maire adresse ses remerciements à l’attention de l’équipe du CCAS pour les actions qu’elle met en œuvre, mais aussi, pour un relais suite à la fermeture du Club des Aînés.

Tribunal: Mr le Maire évoque l’action en justice opérée par la commune dans le cadre de formations non validées par la société PERENN. La commune a gagné un dédommagement de 670€ pour les frais engagés.

Vol d’énergie: Mr le Maire explique avoir déposé une plainte à la gendarmerie pour vol d’énergie suite au branchement non autorisé d’un véhicule sur le poteau de la salle socioculturelle.

PLU: L’enquête publique est en cours depuis le 24 septembre, et Mme Nerbusson a été nommée Commissaire Enquêteur. Elle assure 3 permanences pour recevoir le public (toutes les informations sont sur le site Internet de la commune).

Edi Public: Lors du Congrès des Maires à Paris, Mr le Maire a rencontré la société Edi Public. Cette dernière propose aux collectivités d’éditer un annuaire gratuit des artisans de la commune, et les élus y sont favorables.

Cimetière de la Chesnaie: Dans le cadre d’une matinée d’échange sur les cimetières durables, le SMGBO a demandé à pouvoir l’organiser à Saint-Perreux le 4 octobre et ainsi proposer la visite du cimetière de la Chesnaie aux personnes présentes.

CCPR – Service environnement: Le rapport d’activités est à disposition des élus en mairie.

Succession Blanchard: Suite au décès de Mr Gabriel Blanchard, Mr le Maire explique que la famille souhaiterait procéder au partage des biens. Or, la parcelle ZB112 lui appartenant, est en partie placée en Emplacement Réservé au PLU afin d’y édifier un collectif pour personnes âgées. La commune doit se prononcer sur ses intentions. Après débat au sein de l’assemblée, malgré l’opportunité que représente ce terrain pour la collectivité, 13 élus se montrent défavorables à l’acquisition de ce lopin de terre, et ce, afin de respecter les projets actuels engagés par l’équipe municipale. Une modification simplifiée du PLU devra être engagée afin de lever la réserve.Cabinet Médical: Le permis de construire a été accordé et l’acte de vente devrait être signé début octobre.

Bar Alimentation « Chez Nous »: Les propriétaires ont décidé de mettre fin à leur activité. Les locaux ont été vendus à un couple qui ouvrira à nouveau vers la mi-octobre, après la réalisation de quelques travaux.

Voie douce près de l’Oust: Les travaux débuteront le mercredi 5 octobre pour 15 jours. Il est demandé à tous de ne pas circuler sur cette zone.

Vide grenier: Dans le cadre du Plan Vigipirate, Mr le Maire a souhaité que les accès soient bloqués. Seules 2 entrées seront possibles, avec contrôle systématique des sacs par les parents bénévoles. 2 véhicules de la commune seront stationnés sur la voie principale RD153.

Maison du diocèse: La commission Bâtiment travaille sur le projet d’un espace partagé autour de l’enfance, la jeunesse, la vie associative et la Paroisse. Une présentation virtuelle du projet a été faite à la commission par l’architecte.

Prévention: Jean-Jacques FRADIN et Stéphanie LEPILLEZ participent jeudi prochain à une formation à Vannes, afin de pouvoir disposer d’une piste vélo mobile.

Maisons fleuries: Faute de fleurissement suffisant des habitations, la commission Embellissement a décidé de supprimer cette distinction. À partir de l’année prochaine, elle suggère plutôt d’offrir un arbre à chaque naissance, qui serait planté sur un terrain communal dédié.

Point pêche handicapés: Toutes les autorisations ont été obtenues et les travaux doivent être réalisés avant le 31 octobre.

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D DA AT TE ES S A A R RE ET TE EN NI IR R

Lundi 3 octobre à 18h : Commission TAP

Mercredi 12 octobre à 19h30 : Préparation du Téléthon

Mardi 25 octobre à 20h00 : Conseil Municipal

Jeudi 24 novembre : Commission Information

Mardi 22 novembre à 20h00 : Conseil Municipal

Mardi 20 décembre à 20h00 : Conseil Municipal