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Compte-Rendu - CR 02 10 2023
Compte-Rendu - CR CM 18 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 19 01 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BAGNEAUX-SUR-LOING
ae
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
22
décembre
2020
Date
d'affichage
de
l’ordre
du
jour
14 janvier
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 17
Présents
:13
Votants
515
L'an
deux
mil
vingt
et
un
Le
dix-neuf
janvier
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(article
L
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JAMET,
Maire
En
exercice
: 17
Étaient
présents
: Monsieur
Claude
JAMET,
Madame
Emmanuelle
BERCIS,
Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Madame
Caroline
SIMON-
AFANASSIEFF,
Monsieur
Segundo
COFRECES,
Madame
Charlotte
DOS
SANTOS,
Madame
Clothilde
BOULIN,
Monsieur
Dimitri
FROT,
Madame
Emilie
PETIT,
Monsieur
Dominique
MONNERIE,
Monsieur
Franck
QUINTON,
Madame
Tania
DORÉ,
Monsieur
Gérard
COQUELLE.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Michèle
GROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF,
Madame
Corinne
DEHON
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Emilie
PETIT,
Monsieur
Michel
PETIT,
Madame
Sylvie
PENOT
Madame
Emmanuelle
BERCIS
a été
élue
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
2021/5.3/02
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et lecture
des
pouvoirs
2021/5.5/03
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
novembre
2020
2021/5.4/04
Compte
rendu
des
décisions
2021/1.4/05
Convention
unique
pour
l’année
2020
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
2021/1.4/06
Convention
unique
pour
l’année
2021
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
2021/1.4/07
Approbation
d’une
convention
d'éclairage
public 2021
- SDESM
2021/5.2/08
Mise
à jour
des
membres
des
commissions
communales
2021/5.3/09
Mise
à jour
des
membres
extérieurs
de
l’ASB
2021/5.2/10
Mise
à jour
des
membres
de
la
Commission
d’Appels
d’Offres
2021/5.2/11
Mise
à jour
des
membres
de
la Commission
Délégation
de
Service
Public
2021/7.10/12
Délibération
fixant
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
par
les
réseaux
et
ouvrages
communications
électroniques
2021/3.5/13
Désaffectation
et
déclassement
du
camping
municipal
2021/3.2/14
Vente
du
camping
municipal
2021/9.1/15
Avis
de
la commune
enquête
publique
renouvellement
d'autorisation
de
rejet
du
système
d'assainissement
« NEMOSIA
» - SIAEP
2021/7.10/16
Attribution
de
cadeaux
de
fin
d'année
aux
administrés
de
la commune
/
Remerciements
/
Informations
/
Questions
diverses
2021/5.3/02
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
lecture
des
pouvoirs
Le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
Emmanuelle
BERCIS
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
pouvoirs
remis
pour
cette
séance
:
Madame
Michèle
GROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Caroline
SIMON-
AFANASSIEFF Madame
Corinne
DEHON
ayant
donné
pouvoir
à Madame
Emilie
PETIT
2021/5.5/03
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
novembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
2 novembre
2020
2021/5.4/04
Compte
rendu
des
décisions
Le
Conseil
Municipal, D/2021/7.5/01
portant
sur
une
demande
subvention
au
titre
de
la DETR
2021
Autorise
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
et
la
signature
de
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
référencée
représentant
la
somme
totale
de
337
166,30
euros
HT
2021/1.4/05
Convention
unique
pour
l’année
2020
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE ARTICLE
1 :
La
convention
unique
pour
l’année
2020
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
est
approuvée.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
2021/1.4/06
Convention
unique
pour
l’année
2021
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE ARTICLE
1 :
La
convention
unique
pour
l’année
2021
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
est
approuvée.
ARTICLE 2 : Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
2021/1.4/07
Approbation
d’une
convention
d'éclairage
public
2021
-
SDESM
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d’après
l’avant-projet
sommaire
(APS) TRANSFERE
au
SDESM
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
concernés. DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
le
chemin
du
Boulay,
l’église
Saint
Laurent
et
la voie
intérieure
du
nouveau
cimetière
sur
le réseau
d'éclairage
public
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à sa
passation
ou
son
exécution.
AUTORISE
le
SDESM
à
récupérer
les
certificats
d'économie
d'énergie
auprès
de
son
obligé
ou
à
présenter
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
autres
organismes.
AUTORISE
le
SDESM
à évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d'effectuer
le traitement
et
le recyclage
des
déchets.
2021/5.2/08
Mise
à jour
des
membres
des
commissions
communales
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
A
DECLARE
élus
les
membres
des
commissions
désignées
ci-dessous
:
Commission
des
finances
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Franck
QUINTON
Commission
des
Travaux
et du
Matériel
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Emilie
PETIT,
Dimitri
FROT,
Dominique
MONNERIE,
Franck
QUINTON
Commission
des
écoles
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Michèle
GROSSET,
Clothilde
BOULIN,
Michel
PETIT,
Emilie
PETIT,
Dominique
MONNERIE
Commission
des
Sports
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Emilie
PETIT,
Corinne
DEHON,
Tania
DORÉ
Commission
Fêtes
et Cérémonies
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Michèle
GROSSET,
Clothilde
BOULIN,
Emilie
PETIT,
Dimitri
FROT,
Dominique
MONNERIE,
Franck
QUINTON,
Gérard
COQUELLE
Commission
Maisons
et
balcons
fleuris
et
Illuminations
de
Fin
d’Année
Emmanuelle
BERCIS,
Segundo
COFRECES,
Michèle
GROSSET,
Clothilde
BOULIN,
Franck
QUINTON,
Gérard
COQUELLE 2021/5.3/09
Mise
à jour
des
membres
extérieurs
de
l’ASB
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
À
DECLARE
élus
les
représentants
des
membres
de
droits
de
l’association
sportive
balnéolitaine
désignés
ci-dessous
:
Membres
titulaires
:
-
Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA
-__
Madame
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF
-
Madame
Tania
DORÉ
2021/5.2/10
Mise
à jour
des
membres
de
la Commission
d’Appels
d'Offres
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
A
DECLARE
élus
les
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
désignés
ci-dessous
:
Président
:
Claude
JAMET
Membres
titulaires
:
Orlando
JARDIM-VIEIRA
Segundo
COFRECES
Dimitri
FROT
Membres
suppléants
:
Emilie
PETIT
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF
Franck
QUINTON
2021/5.2/11
Mise
à jour
des
membres
de
la Commission
Délégation
de
Service
Public
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
À
DECLARE
élus
les
membres
de
la Commission
Délégation
de
Service
Public
désignés
ci-dessous
:
Président
:
Claude
JAMET
Membres
titulaires
:
Orlando
JARDIM-VIEIRA
Segundo
COFRECES Dimitri
FROT
Membres
suppléants
:
Emilie
PETIT
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF
Franck
QUINTON
2021/7.10/12
Délibération
fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
par
les
réseaux
et ouvrages
communications
électroniques
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE Article
1 - d'instaurer
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
communications
électroniques,
Article
2 — de
fixer
le montant
annuel
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier,
pour
les
réseaux
et
ouvrages
de
communications
électroniques
en
tenant
compte
le
cas
échéant
de
l’évolution
de
l’index
général
des
prix
des
travaux
publics
(TP
01),
comme
suit
et
d'émettre
les titres
de
recettes
correspondants
:
Artères
*
INSTALLATIONS
Autres
(en
€ /
km)
RADIOELECTRIQUES
|
installations
(pylône,
antenne
de |
(cabine
téléphonie
mobile, |
téléphonique
Souterrain
Aérien
antenne
Wimax, |
sous
armoire
répartiteur)
technique...)
(€/ m?)
Dunaine
public | 41,66
55,54
Non plafonné
27,77
routier
communal
Domaine
public
non |
358 52
1388,52
Non plafonné
902,54
routier
communal
S'entend
par
artère
:
e
dans
le
cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
e
dans
les autres
cas,
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
Ces
montants
sont
révisés
au
1er
janvier
de
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics.
Article
3
—
d'autoriser
le
Maire
à
délivrer
sur
ces
bases
les
permissions
de
voiries
sollicitées
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
à
compter
de
la
date
de
présente
décision
rendue
exécutoire. 2021/3.5/13
Désaffectation
et
déclassement
du
camping
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accepte
la
désaffectation
du
camping
municipal,
à
savoir
la
fin
du
service
public
facultatif
lié
à
l'activité
du
camping
municipal,
Accepte
le
déclassement
du
camping
qui
de
par
son
affectation
dépendait
du
domaine
public
communal,
afin
de
procéder
à
son
aliénation,
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
nécessaires
pour
l'application
de
cette
décision.
2021/3.2/14
Vente
du
camping
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
cession
du
camping
de
BAGNEAUX-SUR-LOING
(SEINE-ET-MARNE)
77167
Chemin
des
Grèves,
désignant
un
ensemble
immobilier
composé
de
:
-
160
emplacements
délimités
par
des
haies
de
tuyas
ou
lauriers
desservis
par
des
voies
de
circulation,
et
équipés
de
bornes
électriques,
-
un
bâtiment
dédié
à
l'accueil
comprenant
une
partie
à
usage
de
kitchenette
avec
logement
de
gardien,
et
garage
attenant,
- deux
blocs
sanitaires,
- un
chalet
en
bois,
dalle
béton
à
usage
de
salle
de
jeux
avec
à
l'arrière
un
abri
pour
voiturette
de
golf,
- une
aire de
jeux
équipée,
- un
boulodrome
couvert
Situé
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
139-140-141-142-143-144-145-148149-150-151-152-153-154-
155-156-157-158-159-160
d'une
superficie
totale
de
41
744
m2,
pour
une
valeur
de
320
000
euros
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
l’acte
notarié
PRECISE
que
les
frais
notariaux
et
de
l’entreprise
mandatée
pour
la
vente
seront
à
la
charge
de
la
commune 2021/9.1/15
Avis
de
la
commune
enquête
publique
renouvellement
d'autorisation
de
rejet
du
système
d'assainissement
«
NEMOSIA
» -
SIAEP Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
le
renouvellement
d'autorisation
de
rejet
du
système
d'assainissement
«
NEMOSIA
» de
Saint-Pierre-lès-Nemours
sur
les
communes
de
Nemours,
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Bagneaux-sur-Loing,
et
Darvault
présenté
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
et d'Eau
Potable
de
Nemours
Saint-Pierre
2021/7.10/16
Attribution
de
cadeaux
de
fin
d'année
aux
administrés
de
la commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ALLOUE
à
chaque
foyer
de
la
commune
un
objet
personnalisé
type
enceinte
bluetooth
soit
1000
unités
à 4,42
euros
HT
Dit
Que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
REMERCIEMENTS
/
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 18h35.