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Compte-Rendu - CR CM 28 09 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE
BAGNEAUX-SUR-LOING
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17 août 2021
Date d'affichage
de l’ordre du jour
23 septembre 2021
Nombre de Conseillers
En exercice :17
Présents :11
Votants :17
L'an deux mil vingt et un
Le vingt-huit septembre à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude JAMET, Maire
En exercice : 17
Étaient présents : Monsieur Claude JAMET, Madame Emmanuelle BERCIS,
Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Monsieur Segundo COFRECES,
Madame Michèle GROSSET, Madame Emilie PETIT, Monsieur Michel
PETIT, Monsieur Dimitri FROT, Madame Corinne DEHON, Madame Sylvie
PENOT, Madame Tania DORÉ.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir:
Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA ayant donné pouvoir à Monsieur
Michel PETIT, Madame Charlotte DOS SANTOS ayant donné pouvoir à
Monsieur Claude JAMET, Madame Clothilde BOULIN ayant donné pouvoir
à Monsieur Dimitri FROT, Monsieur Dominique MONNERIE ayant donné
pouvoir à Madame Emilie PETIT, Monsieur Franck QUINTON ayant donné
pouvoir à Madame Emmanuelle BERCIS, Monsieur Gérard COQUELLE
ayant donné pouvoir à Monsieur Segundo COFRECES.
Madame Emmanuelle BERCIS a été élue secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR
2021/5.3/59 | Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
2021/5.5/60 | Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021
2021/54/61 | Compte rendu des décisions
2021/9.1/62 | Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
2021/3.2/63 | Vente du camping municipal
2021/8.1/64 | Convention de financement socle numérique école
2021/42/65 | Autorisation de recrutement d'agents contractuels
2021/4.1/66 | Création d’un poste d’éducateur APS
2021/75/67 | Subvention exceptionnelle association Kidsport
/ Remerciements
/ Informations
/ Questions diverses
2021/5.3/59 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
Le Conseil,
DESIGNE Emmanuelle BERCIS en qualité de secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil des pouvoirs remis pour cette séance :
Monsieur JARDIM-VIEIRA Orlando donne pouvoir à Monsieur Michel PETIT
Madame DOS SANTOS Charlotte donne pouvoir à Monsieur Claude JAMET
Madame Clothilde BOULIN donne pouvoir à Monsieur Dimitri FROT
Monsieur Dominique MONNERIE donne pouvoir à Madame Emilie PETIT
Monsieur Franck QUINTON donne pouvoir à Madame Emmanuelle BERCIS
Monsieur Gérard COQUELLE donne pouvoir à Monsieur Segundo COFRECES
2021/5.5/60 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du 22 juin 2021
2021/5.4/61 Compte rendu des décisions
Le Maire,
Informe le Conseil,
D/2021/2.2/58 Décision portant sur l'acceptation d'occuper le domaine public à titre temporaire
Autorise l’occupation du domaine public par MT PIZZA à titre temporaire jusqu’au 31 décembre
2021, sur la place des fêtes, les jeudis de 17h30 à 21h00
Fixe le tarif du droit de stationnement à CINQ EUROS par jour 2021/9.1/62 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARRETE :
Article 1er :
Le plan communal de sauvegarde de la commune de Bagneaux-sur-Loing est établi à compter de ce
jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2:
Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de
Monsieur le préfet de Seine et Marne.
Article 3 :
Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 :
Le plan communal de sauvegarde sera consultable en mairie et disponible sur le site internet de la
commune.
2021/3.2/63 Vente du camping municipal
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de cession du camping de BAGNEAUX-SUR-LOING (SEINE-ET-MARNE) 77167
Chemin des Grèves, désignant un ensemble immobilier composé de :
- 160 emplacements délimités par des haies de tuyas ou lauriers desservis par des voies de
circulation, et équipés de bornes électriques,
- un bâtiment dédié à l'accueil comprenant une partie à usage de kitchenette avec logement de
gardien, et garage attenant,
- deux blocs sanitaires,
- un chalet en bois, dalle béton à usage de salle de jeux avec à l'arrière un abri pour voiturette de golf,
- une aire de jeux équipée,
- un boulodrome couvert
Situé sur les parcelles cadastrées AC 139-140-141-142-143-144-145-148149-150-151-152-153-154-
155-156-157-158-159-160- 146p-147p et AZ 176 d'une superficie totale de 38277 m’°, pour une
valeur de TROIS CENT VINGT MILLE EUROS (320 000 euros) en ce compris les honoraires de
3 négociation due par le PROMETTANT au négociateur immobilier, BSK IMMOBILIER, d’un montant de
QUATORZE MILLE EUROS (14 000,00 euros)
AUTORISE Monsieur le maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et
notamment à signer l’acte notarié
PRECISE que les frais notariaux et de l’entreprise mandatée pour la vente seront à la charge de
l'acquéreur
2021/8.1/64 Convention de financement socle numérique école
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour un socle numérique pour l'école
élémentaire des Gamins Verriers
AUTORISE le dépôt d’un dossier de demande de subvention et la signature de tout document
nécessaire à la réalisation de l’opération référencée représentant le plan financier suivant :
Montant total du projet : 19 720,00 €
Montant du financement par la collectivité : 6 360,00 €
Montant de la subvention : 13 360,00 €
2021/4.2/65 Autorisation de recrutement d'agents contractuels
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires
territoriaux où des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
2021/4.1/66 Création d’un poste d’éducateur APS
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CREE un nouveau poste contractuel d’éducateur APS 2ème classe territorial permanent à temps
complet
DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 2021/7.5/67 Subvention exceptionnelle association Kidsport
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCORDE une subvention exceptionnelle de cinq cent euros à l'association Kidsport
REMERCIEMENTS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h00.