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Compte-Rendu - CR CM 18 06 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
BAGNEAUX-SUR-LOING
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
11
juin
2020
L'an
deux
mil
vingt
Le dix-huit
juin
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(article
L 2121-10
du
Code
Date
d'affichage
de
l’ordre
du
jour
11
juin
2020
Général
des
Collectivités
Territoriales)
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JAMET,
Maire
En
exercice
: 19
Étaient
présents
: Monsieur
Claude
JAMET,
Madame
Emmanuelle
BERCIS,
Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Madame
Caroline
SIMON-
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:19
Présents
er
17
Votants
: 19
AFANASSIEFF,
Monsieur
Segundo
COFRECES,
Madame
Michèle
GROSSET,
Monsieur
Michel
RODRIGUES,
Madame
Charlotte
DOS
SANTOS,
Monsieur
| Benoît
CLAVELOU,
Madame
Clothilde
BOULIN,
Monsieur
Michel
PETIT,
Madame
Sylvie
PENOT,
Monsieur
Dimitri
FROT,
Madame
Emilie
PETIT,
Monsieur
Dominique
MONNERIE,
Madame
Corinne
DEHON,
Monsieur
Gérard
COQUELLE.
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Franck
QUINTON
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Segundo
COFRECES,
Madame
Tania
DORÉ
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Benoît
CLAVELOU. Madame
Emmanuelle
BERCIS
a
été
élue
secrétaire
de
séance. 2020/5.3/07
_
_
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
lecture
des
pouvoirs
2020/5.5/08
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
mai
2020
2020/5.4/09
Compte
rendu
des
décisions
2020/5.4/10
Délégation
au
Maire
2020/7.1/11
Compte
de
gestion
du
budget
communal
année
2019
2020/7.1/12
Compte
administratif
du
budget
communal
année
2019
2020/7.1/13
Affectation
du
résultat
M14
budget
communal
année
2019
2020/7.2/14
Vote
des
taxes
année
2020
2020/7.1/15
Budget
Primitif
communal
année
2020
2020/7.5/16
Vote
des
subventions
2020
2020/7.5/17
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
Loisirs
et
Bienfaisance
2020/7.5/18
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
le
Comité
des
Fêtes
2020/7.5/19
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
l’'ASB
2020/7.5/20
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
l'EBNSP
2020/5.2/21
Installation
des
commissions
communales
-
Commission
des
Finances
-
Commission
des
Travaux
et du
Matériel
-
Commission
des
Ecoles
-
Commission
des
Sports
-
Commission
Fêtes
et Cérémonies
-
Commission
maisons
et
balcons
fleuris
et illuminations
2020/5.3/22
installation
commission
de
contrôle
élections
2020/5.2/23
Installation
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
2020/5.2/24
Installation
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
2020/5.3/25
Désignation
des
représentants
de
la Commission
de
Suivi
de
Site
de
Keraglass
(CSS)
2020/5.2/26
Désignation
des
représentants
CCAS
2020/5.3/27
Désignation
d’un
représentant
au
CNAS
2020/5.3/28
Election
de
représentants
VAL
DU
LOING
HABITAT
2020/5.3/29
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
du
Sud
Seine
et
Marne
2020/5.3/30
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction
et
le
Fonctionnement
des
Collèges
de
Nemours
et des
Installations
Sportives
2020/5.3/31
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Programmation
Nemours-Gâtinais
2020/5.3/32
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Collecte
et le
Traitement
des
Résidus
Ménagers
2020/5.3/33
Election
de
représentants
auprès
de
l’'EPAGE
Bassin
du
Loing
2020/5.3/34
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
et d’eau
potable
de
Nemours-Saint-Pierre
2020/5.3/35
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
2020/5.3/36
Election
des
représentants
ASB
2020/7.1/37
Tarifs
cantine
garderie
étude
2020-2021
2020/8.7/38
Participation
communale
pour
les transports
2020/7.1/39
Participation
aux
frais
et
approbation
de
la convention
du
centre
de
loisirs
de
St
Pierre
lès
N.
2020/7.1/40
Participation
aux
frais
et approbation
de
la convention
du
centre
de
loisirs
de
Souppes
sur
Loing
2020/7.1/41
Participation
aux
fournitures
scolaires
pour
les familles
extérieures
2020/7.1/42
Fiation
des
frais
de
participation
des
communes
extérieures
aux
charges
scolaires
2020-
2021
2020/4.1/43
Création
de
2 postes
adjoint
technique
principal
2ème
classe
2020/4.1/44
Création
de
poste
technicien
principal
1*°
classe
2020/4.5/45
Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
COVID-19 2020/5.3/07
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
lecture
des
pouvoirs
Par
application
de
l'article
L 2121.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
l'un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
de
lui
adjoindre
le
cas
échéant
un
ou
une
secrétaire
auxiliaire.
Le
ou
la secrétaire : -__
constatera
les votes
et vérifiera
les
délégations
de
vote
données,
- _
surveillera
la rédaction
des
décisions
et
du
procès-verbal
officiel.
DESIGNE
Emmanuelle
BERCIS
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
pouvoirs
remis
pour
cette
séance :
-
Franck
QUINTON
donne
pouvoir
à Segundo
COFRECES
-
Tania
DORÉ
donne
pouvoir
à
Benoît
CLAVELOU
2020/5.5/08
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
mai
2020
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
25
mai
2020
2020/5.4/09
Compte
rendu
des
décisions
Le
Maire,
informe
le
Conseil,
D/2020/2.2/01
Décision
portant
acceptation
d'occuper
le
domaine
public
à
titre
temporaire
Autorise
l’occupation
du
domaine
public
par
MT
PIZZA
à
titre
temporaire
à compter
du
6 février
2020
jusqu’au
28
janvier
2021,
sur
la
place
des
fêtes,
les
jeudis
de
17h30
à 21h00
Fixe
le
tarif
du
droit
de
stationnement
à CINQ
EUROS
par
jour.
D/2020/7/01-1
Décision
portant
acceptation
d’une
indemnisation
pour
le
sinistre
d’un
véhicule
Accepte
le
solde
de
l’indemnité
de
mille
sept
cent
trente
six
euros
pour
choc
de
véhicule
sur
une
barrière
communale
D/2020/3.3/01-2
Décision
portant
validation
d’un
bail
de
location
Valide
un
bail
d’une
durée
de
trois
ans
renouvables,
à compter
du
1er
mai
2020
à
Madame
PASQUET
Stéphanie,
pour
un
loyer
fixé
à 450
euros
hors
charges 2020/5.4/10
Délégation
au
Maire
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
décisions
de
la
délégation
du
Maire
2020/7.1/11
Compte
de
gestion
du
budget
communal
année
2019
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
percepteur
pour
l'exercice
2019
et
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2019
Ainsi
le
résultat
d'exécution
du
budget
unique
se
présente
comme
suit
Résultat
de
clôture
2019
investissement
177
423,35
€
Fonctionnement
48
550,49
€
Résultat
225
973,84
€
Article
2
Le
Maire,
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
2020/7.1/12
Compte
administratif
du
budget
communal
année
2019
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Prévues
Réalisées
Dépenses
3
374
000,00
€
2 970
461,79
€
Recettes
3 709
089,00
€
3
147
885,14
€
Excédent
2019
177
423,35
€
Excédent
reporté
2018
573
380,97
€
Compte
002
Total
de
l'excédent
750
804,32
€ | Section
d'investissement :
2019
|
Prévues
Réalisées
Dépenses
|
989
455,00
€
280
612,01
€
Recettes
1
027
503,00
€
329
162,50
€
Excédent
2019
48
550,49
€
Excédent
reporté
2018
256
523,69
€
Compte
001
| Total
excédent
305
074,18
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
pour
750
804,32
€
Et, Un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
pour
305
074,18
€
Article
2
Le
Maire
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
2020/7.1/13
Affectation
du
résultat
M14
budget
communal
année
2019
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
AFFECTE
le
résultat
2019
du
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Compte
002
(recette
de
fonctionnement)
:
Compte
001
(recette
d'investissement)
Compte
1068
(recette
d'investissement) :
2020/7.2/14
Vote
des
taxes
année
2020
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
527
472,64
€
305
074,18
€
223
331,68
€
Article
1
VOTE
les taux
d'imposition
pour
l'année
2020
et
FIXE
le produit
fiscal
attendu
TAUX
2019
|
TAUX
2020
BASES
N
PRODUIT
N
FB
15,54
15,54
4
524
000
703
030
FNB
36,93
36,93
27
600
10
193
TOTAL
713
223
(Produit
fiscal
attendu) Article
2
Le
Trésorier
Principal
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération 2020/7.1/15
Budget
Primitif
communal
année
2020
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2020
Réelles
de
fonctionnement
3171
727,36€
Recettes |
Résultat
reporté
527
472,64
€
TOTAL
RECETTES
3
699
200.00
€
Dépenses
Réelles
de
fonctionnement
2
867
905,00
€
Dépenses
imprévues
022
70
900,00
€
Autofinancement
dégagé
373
825,00
€
Ordres
de
fonctionnement
4
670,00
€
TOTAL
DEPENSES
3 317
300,00
€
Réelles
d'investissement
827
505,00
€
Recettes
.
2
x
Autofinancement
dégagé
de
la
373
825,00
€
section
de
fonctionnement
Ordres
d'investissement
4
670,00
€
F
Réelles
d'Investissement
1 206
000,00
€
Dépenses
Dépenses
imprévues
020
0€
DIT
que
le budget
est voté
au
niveau
des
chapitres 2020/7.5/16
Vote
des
subventions
2020
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
les
subventions
pour
l’année
2020
pour
un
montant
total
de
148
976,00€
2020/7.5/17
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d’objectifs
avec
Loisirs
et
Bienfaisance
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
avec
l'association
Loisirs
et
Bienfaisance 2020/7.5/18
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
le
Comité
des
Fêtes
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d'objectifs
avec
l'association
Comité
des
Fêtes
2020/7.5/19
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'objectifs
avec
l’ASB
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
avec
l’Association
Sportive
Balnéolitaine 2020/7.5/20
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d’objectifs
avec
l’'EBNSP
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
avec
l’Entente-Bagneaux-Nemours-
Saint-Pierre 2020/5.2/211Installation
des
commissions
communales
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
A
DECLARE
élus
les
membres
des
commissions
désignées
ci-dessous
:
Commission
des
finances
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Franck
QUINTON
Commission
des
Travaux
et
du
Matériel
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Benoît
CLAVELOU,
Emilie
PETIT,
Dimitri
FROT,
Dominique
MONNERIE,
Franck
QUINTON Commission
des
écoles
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Michèle
GROSSET,
Clothilde
BOULIN,
Michel
PETIT,
Emilie
PETIT,
Dominique
MONNERIE Commission
des
Sports
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Benoît
CLAVELOU,
Emilie
PETIT,
Corinne
DEHON,
Commission
Fêtes
et
Cérémonies
Emmanuelle
BERCIS,
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Caroline
SIMON-AFANASIEFF,
Segundo
COFRECES,
Michèle
GROSSET,
Benoît
CLAVELOU,
Clothilde
BOULIN,
Emilie
PETIT,
Dimitri
FROT,
Dominique
MONNERIE,
Franck
QUINTON,
Gérard
COQUELLE
Commission
Maisons
et
balcons
fleuris
et
Illuminations
de
Fin
d’Année
Emmanuelle
BERCIS,
Segundo
COFRECES,
Michèle
GROSSET,
Clothilde
BOULIN,
Franck
QU
INTON,
Gérard
COQUELLE
2020/5.3/22
Installation
commission
de
contrôle
élections
Après
lecture
du
tableau
du
conseil
municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Michel
PETIT,
délégué
communal
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
opérations
électorales. 2020/5.2/23
Installation
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
A
DECLARE
élus
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
désignés
ci-dessous :
Président : Claude
JAMET
Membres
titulaires :
Orlando
JARDIM-VIEIRA
Segundo
COFRECES
Benoît
CLAVELOU
Membres
suppléants :
Emilie
PETIT
Dimitri
FROT
Franck
QUINTON
2020/5.2/241Installation
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
A
DECLARE
élus
les
membres
de
la
Commission
de
désignés
ci-dessous :
Le
Maire,
Président
de
la
Commission :
Claude
JAMET
3
membres
titulaires :
Orlando
JARDIM-VIEIRA
Segundo
COFRECES
Benoît
CLAVELOU
3
membres
suppléants :
Emilie
PETIT
Dimitri
FROT
Franck
QUINTON
2020/5.3/25
Désignation
des
représentants
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
de
Keraglass
(CSS)
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
de
Keraglass :
L°, Claude
JAMET
Orlando
JARDIM-VIEIRA
Segundo
COFRECES
Michel
PETIT
2020/5.2/26
Désignation
des
représentants
CCAS
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE
ELUS
les
membres
suivants
pour
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Madame
Emmanuelle
BERCIS,
Madame
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF,
Madame
Michèle
GROSSET,
Madame
Emilie
PETIT
Monsieur
le
Maire,
chargé
de
nommer
les
quatre
membres
extérieurs
selon
les
critères
définis
par
la
réglementation
en
vigueur
(un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
un
représentant
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
de
personnes
handicapées
du
département)
Aussi,
il
nomme
:
Madame
Nicole
BROWN,
Madame
Maryline
DRINKINE,
Monsieur
Michel
METAIS,
Madame
Elodie
LECLERC 2020/5.3/27
Désignation
d’un
représentant
au
CNAS
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Madame
Emmanuelle
BERCIS
pour
représenter
la commune
auprès
du
CNAS
2020/5.3/28
Election
de
représentants
VAL
DU
LOING
HABITAT
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Claude
JAMET
et
Madame
Emmanuelle
BERCIS
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
Val
du
Loing
Habitat
10 2020/5.3/29
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
du
Sud
Seine
et
Marne
Sont
élus
à l’unanimité
dont
2 pouvoirs :
Membres
titulaires :
-
Monsieur
Claude
JAMET
-
Madame
Emmanuelle
BERCIS
Membres
suppléants :
-
Madame
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF
-
Madame
Corinne
DEHON
2020/5.3/30
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
et
le
Fonctionnement
des
Collèges
de
Nemours
et
des
installations
Sportives
Sont
élus
à l'unanimité
dont
2 pouvoirs :
Membres
titulaires :
Madame
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF
Madame
Clothilde
BOULIN
Membres
suppléants :
Madame
Emilie
PETIT
Monsieur
Dominique
MONNERIE
2020/5.3/31
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Programmation
Nemours-Gâtinais Sont
élus
à l'unanimité
dont
2 pouvoirs :
Membres
titulaires :
Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA
Madame
Tania
DORÉ
Membres
suppléants :
Monsieur
Michel
PETIT
Monsieur
Franck
QUINTON
2020/5.3/32
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le
Traitement
des
Résidus
Ménagers
Sont
élus
à l’unanimité
dont
2 pouvoirs
:
Membres
titulaires
:
Madame
Michèle
GROSSET
Monsieur
Dimitri
FROT Membres
suppléants :
Monsieur
Michel
PETIT
Monsieur
Franck
QUINTON
2020/5.3/33
Election
de
représentants
auprès
de
l’EPAGE
Bassin
du
Loing
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Segundo
COFRECES
et
Monsieur
Dimitri
FROT
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Epage
Bassin
du
Loing
2020/5.3/34Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement_et
d’eau
potable
de
Nemours-Saint-Pierre
Le
Conseil,
Sont
élus
à l'unanimité
dont
2 pouvoirs :
Membres
titulaires
:
-
Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA
-
Monsieur
Segundo
COFRECES
-
Monsieur
Michel
PETIT
Membre
suppléant :
-
Monsieur
Dominique
MONNERIE
2020/5.3/35
Election
de
représentants
auprès
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DESIGNE
comme
délégués
au
comité
de
territoire
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
:
2
Délégués
titulaires
:Claude
JAMET,
Segundo
COFRECES
1 délégué
suppléant
: Benoît
CLAVELOU 2020/5.3/36
Election
des
représentants
ASB
Sont
élus
à l’unanimité
dont
2
pouvoirs
:
Membres
titulaires
:
-
Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA
-
Madame
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF
-
Monsieur
Benoît
CLAVELOU
2020/7.1/37
Tarifs
cantine
garderie
étude
2020-2021
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
FIXE
les
tarifs
de
la
garderie,
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’étude
surveillée
pour
l’année
scolaire
2020/2021
comme
suit
:
ANNEE
2020/2021
|
1.40
2.40
18.50
|
31.60
4.80
4.45
4.10
3.55
2.00
Article
2
RAPPELLE
que
le
forfait
mensuel
de
la
garderie
s’évalue
à
partir
de
la
consommation
réelle
des
familles
et
est
applicable
à partir
du
14"
jour
de
fréquentation.
2020/8.7/38
Participation
communale
pour
les
transports
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
Tiers
Payant
proposée
par
GIE
Comutitres
agence
Imagine’R
DECIDE
une
prise
en
charge
financière
partielle
à
hauteur
de
50%
sur
les
demandes
de
carte
«
Scol’R
»,
remboursables
par
mandat
administratif
après
paiement
au
département
par
les
familles
DECIDE
une
prise
en
charge
financière
partielle
à
hauteur
de
50%
sur
les
demandes
de
carte
«
Imagine’R
»
(contrat
cadre
de
type
4)
pour
collégiens,
lycéens
(Tiers
payant
Imagine
R)
et
étudiants
(remboursable
aux
familles)
5) |
2020/7.1/39
Participation
aux
frais
et
approbation
de
la
convention
du
centre
de
loisirs
de
St
Pierre
lès
Nemours
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
de
50%
des
frais
de
sortie
et
d’accueil
de
loisirs
ou
de
séjour
selon
les
modalités
suivantes
:
20
jours
de
présence
maximum
pendant
les
deux
mois
d’été,
cinq
jours
maximums
au
cours
de
chacune
des
périodes
des
quatre
petites
vacances
scolaires
et
sur
la
base
d’une
journée
de
présence
au
centre
en
cas
de
séjour
APPROUVE
la
convention
d'accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Bagneaux
sur
Loing
à
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
St
Pierre
lès
Nemours
pour
l’année
2020-2021
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
2020/7.1/40
Participation
aux
frais
et
approbation
de
la
convention
du
centre
de
loisirs
de
Souppes
sur
Loing
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
de
50%
des
frais
de
sortie
et
d’accueil
de
loisirs
ou
de
séjour
selon
les
modalités
suivantes:
20
jours
de
présence
maximum
pendant
les
deux
mois
d'été,
cinq
jours
maximums
au
cours
de
chacune
des
périodes
des
quatre
petites
vacances
scolaires
et
sur
la
base
d’une
journée
de
présence
au
centre
en
cas
de
séjour
APPROUVE
la
convention
d’accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Bagneaux
sur
Loing
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Souppes
sur
Loing
pour
l’année
2020-2021
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
2020/7.1/41
Participation
aux
fournitures
scolaires
pour
les
familles
extérieures
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
ALLOUE
un
montant
de
53
euros
par
élève
aux
écoles
«
Les
gamins
verriers
»
et
«
Paul
Lopez
»
au
titre
de
la
participation
communale
aux
fournitures
scolaires
Article
2
FIXE
la
contribution
des
familles
domiciliées
dans
une
commune
extérieure
(hors
Faÿ
lès
Nemours)
pour
un
montant
de
56.10
euros
par
élève.
Article
3
DIT
que
cette
somme
sera
recouvrée
par
le Trésorier
Principal
au
vu
de
l’état
nominatif
édité
par
la
commune
de
Bagneaux
sur
Loing
4 2020/7.1/42
Fixation
des
frais
de
participation
des
communes
extérieures
aux
charges
scolaires
2020-2021 Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les
frais
de
participation
aux
charges
scolaires
pour
toute
commune
extérieure
pour
l’année
2019-2020
à:
-
1 238
€
par
enfant
scolarisé
à l’école
maternelle
-
582
€
par
enfant
scolarisé
à l’école
élémentaire
2020/4.1/43
Création
de
2 postes
adjoint
technique
principal
2ème
classe
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CREE
deux
nouveaux
postes
d’adjoint
technique
principal
2eme
classe
à temps
complet
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2020
2020/4.1/44
Création
de
poste
technicien
principal
1ère
classe
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CREE
un
nouveau
poste
de
technicien
principal
de
1ere
classe
à temps
complet
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2020
2020/4.5/45
Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
COVID-19
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Le
Conseil
décide :
Article
1
:d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire Elle
sera
versée
en
une
seule
fois.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et
contributions
sociales.
Article
2
:D’autoriser
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
Article
3
:De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
Article
4
:Le
Maire
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
La
séance
est
levée
à
21h20.