Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 589 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 589 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 589 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2026-589

PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2026-10-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et

la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs (29 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2026-10-12-00001

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement

et la transmission d'images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs

PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3> Préfecture

DRE AUTE- Direction des services du cabinet GARONNE et des sécurités Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 24214 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région

Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de

caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu la demande en date du 8 octobre 2026 formulée par le général de division, commandant la

région de gendarmerie d'Occitanie et commandant le groupement de gendarmerie départementale

de la Haute-Garonne, tendant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, l'enregistrement

et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs circulant sans

personne à bord, afin d'assurer une mission de prévention et de détection des mouvements

d'opposition de personnes avec un risque de violences, d'atteintes aux représentants des forces de

l'ordre et de dégradation des biens et des infrastructures et notamment des établissements

scolaires ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans

l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la

sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité

des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations

de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 245-2 du code de la

sécurité intérieure prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des

rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de

l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,

lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

1/5

PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4Considérant qu'un mouvement lycéen a débuté le 21 septembre 2026 à Créteil, et a pris de

l'ampleur sur le territoire national ; qu'une importante première mobilisation nationale a eu lieu à

l'occasion de la journée nationale d'action des trois fonctions publiques le 29 septembre et s'est

poursuivie les journées du 30 septembre et du 1” octobre au cours desquelles de nombreux

blocages ont été constatés aux abords des établissements scolaires ; que certains blocages ont

généré des attroupements et manifestations revendicatives non déclarées de nature violente qui se

sont accompagnées de dégradations, de heurts et d'affrontements avec les forces de sécurité

intérieure, voir de blessés, aussi bien parmi les manifestants que parmi les forces de l'ordre ;

Considérant que dès le 30 septembre 2026, de tels phénomènes ont été constatés dans

l'agglomération toulousaine, que des actions consistant en la mise à feu de conteneurs poubelles

devant les lycées, ainsi que des jets de projectiles et tirs de mortier en direction des forces de

l'ordre ont été observés ; que les forces de l'ordre ont été prises à partie lors des mouvements de

groupes constitués et qui ont dégradé le mobilier urbain (abribus, panneaux publicitaires) ;

Considérant que le mouvement du 1” octobre 2026 a donné lieu au rassemblement de 3 150

personnes, à l'interpellation de 58 individus dont 55 ont été placés en garde à vue ; que 39

personnes ont été blessées dont 20 policiers ; que 46 départs de feu ont été constatés ; que 11

lycées ont dû être évacués et quatre lycées confinés que deux véhicules de secours et deux bus ont

été dégradés ; qu'une vingtaine d'abribus ont été brisés ;

Considérant que le 2 octobre, de nouveaux troubles à l'ordre public ont été enregistrés dont des

dégradations sur des établissements scolaires (trois lycées et un groupe scolaire), des destructions

de mobilier urbain, le caillassage de cinq véhicules (dont un véhicule de police) ; que 66 individus

ont été interpellés pour port d'armes, outrage, rébellion, jets de projectiles, dégradations de

commerces et tentatives d'incendie ;

Considérant que, le 5 octobre, de nouveaux troubles à l'ordre public ont été constatés dans le

cadre d'actions menées dans 18 établissements, prenant notamment la forme d'attroupements, de

jets de projectiles, de tentatives d'incendie, de détention d'engins pyrotechniques ainsi que du port

d’une arme, et ayant donné lieu à 34 placements en garde à vue;

Considérant que, le 6 octobre, en amont et en marge des rassemblements, notamment celui de

Toulouse, des dégradations ont été commises dont des tags, du mobilier urbain cassé, des feux de

poubelles, une caméra de la ville de Toulouse dégradée ; qu'ont été enregistrées 11 interpellations

dont Un mineur pour port d'arme (couteau papillon) en amont de la manifestation déclarée à

Toulouse, un mineur pour entrave à la circulation à Saint-Gaudens et neuf interpellations pour des

jets de projectiles, outrages, tentatives de destruction de mobilier urbain à Toulouse lors du

rassemblement sauvage ; que huit AFD ont été prises pour entrave à la circulation sur la commune

de Toulouse ;

Considérant que la journée du 7 octobre a également été marquée par 18 interpellations, le dépôt

de plusieurs encombrants devant des lycées ainsi que la découverte de produits inflammables à

leurs abords, tandis que plusieurs départs de feu étaient constatés et que deux policiers étaient

blessés ;

Considérant que, le 8 octobre, 3 600 personnes se sont regroupées aux abords des établissements

de la Haute-Garonne, donnant lieu à de nouveaux troubles à l'ordre public, à l’interpellation puis au

placement en garde à vue de 26 personnes, tandis que deux personnes étaient blessées et que

plusieurs départs de feu nécessitaient l'intervention des sapeurs-pompiers ;

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PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5Considérant que le 9 octobre, six personnes ont été interpellées puis placées en garde à vue,

plusieurs départs d'incendie et des tirs de mortiers ont été constatés à proximité de plusieurs

établissements scolaires ;

Considérant que le 12 octobre, 1 300 individus se sont regroupés aux abords des établissements

scolaires de la Haute-Garonne ; que six personnes ont été interpellées ; qu'un policier a été blessé ;

que des feux de poubelles ainsi que des tentatives d'incendie de déchets ont été relevés :;

Considérant que, compte tenu de la nature et de l'ampleur des troubles constatés à l'occasion de

cette mobilisation, ainsi que du risque de renouvellement de faits similaires lors des prochains

blocages devant les établissements scolaires et notamment les lycées, la captation d'images au

moyen d'un dispositif aéroporté apparaît nécessaire afin de permettre aux forces de sécurité

intérieure de disposer d'une appréciation en temps réel de la situation, d'anticiper les

déplacements et regroupements susceptibles de générer des troubles et d'adapter en conséquence

leur dispositif de sécurisation ; que le recours à ce dispositif, circonscrit au périmètre et à la durée

strictement nécessaires à la prévention des troubles à l'ordre public, est proportionné à la gravité

du risque identifié ;

Considérant enfin que l'utilisation de ces moyens est nécessaire afin d'assurer la surveillance des

sites scolaires et de leurs abords, de prévenir et de détecter en temps réel les éventuels troubles à

l'ordre public, notamment les mouvements de foule, occupations, blocages, dégradations ou

départs de feu, et de faciliter l'appui opérationnel aux personnels engagés au sol, en vue d'assurer

efficacement les missions de sécurité publique et, le cas échéant, de rétablissement de l'ordre

public, conformément aux dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux

surveillés sont strictement limités aux zones où sont susceptibles de se commettre les atteintes que

l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement

limitée à la durée du contrôle ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît

pas disproportionnée ;

Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d’une

information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-

Garonne,

ARRÊTE

Article 1” : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie

départementale de la Haute-Garonne sont autorisés du mardi 13 octobre 2026 à compter de 06h00

jusqu'au jeudi 15 octobre 2026 à 23h59 afin d'assurer une mission de prévention et de détection de

mouvement d'opposition de personnes avec un risque de violences, d'atteintes aux représentants des

forces de l'ordre et de dégradation de biens, des infrastructures et notamment des établissements

scolaires.

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PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements

au titre des finalités mentionnées à l'article 2 est fixé à deux caméras aéroportées.

Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique, détaillé en annexe,

comprenant Un rayon autour des lieux suivants :

Lycée Nelson Mandela - 8 avenue Maurice à Fonvieille PIBRAC ;

Lycée 3 avenue Lucie Aubrac à FONSORBES ;

Collège Léo Ferré - 77 avenue du Languedoc à SAINT-LYS ;

Lycée Henri Matisse - 49 avenue du Comminges à CUGNAUX ;

Lycée Edmond Rostang - 2 boulevard Charles De Gaulle à BAGNERES DE LUCHON ;

Lycée Paul Mathou - 29 avenue de Luchon à GOURDAN POLIGNAN ;

Lycée Léon Blum - chemin du Tracas à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS ;

Lycée Pierre-Paul Riquet - 2 avenue du lycée à ST-ORENS-DE-GAMEVILLE ;

Lycée Lydie Salvaire - 760 route d'Espagne à AUTERIVE ;

Lycée Vincent Auriol - 36 avenue de Sorèze à REVEL ;

Lycée professionnel des métiers de l'Ameublement -1 rue André-Charles Boulle à REVEL ;

Collège Jean Jaurès - place Clémence Isaure à CASTANET-TOLOSAN ;

Lycée agricole Saint François la Cadène - sis 200 rue Buissonnière à LABEGE ;

Lycée général et technologique agricole des sciences vertes - 2 route Nationale à AUZEVILLE

TOLOSANE ;

Lycée Simone de Beauvoir sis 1185 route des coteaux à GRAGNAGUE ;

Lycée Sainte-Genevieve - 5 rue de l'Espérance à ST-JORY ;

Lycée L'Oustal sis route de Paulhac à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE ;

Lycée Saliège sis 3 rue Georges Bernanos à BALMA ;

Lycée Pierre Bourdieu sis avenue de Villaudric à FRONTON ;

Lycée Jean-Pierre Vernant - 9 chemin de la Cépette à PINS JUSTARET ;

Lycée Charles De Gaulle - 24 avenue du général Charles De Gaulle à MURET ;

Lycée Aragon - 14 avenue Henri Peyrusse à MURET ;

Lycée Martin Malvy - 27 chemin Reye à CAZERES ;

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au

représentant de l’État dans le département à l'issue de l'opération de contrôle.

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PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-

Garonne, le général de division, commandant la région de gendarmerie d'Occitanie et commandant

le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Toulouse, le 12 octobre 2026

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être

introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations

entre le public et l'administration :

- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Haute-Garonne-1, place Saint-Étienne 31038 TOULOUSE Cedex 9;

- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,

Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV — BP 7007- 31068 Toulouse cedex 7

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Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral du 12 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

PREFECTURE 31 - 31-2026-10-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24Ex PREFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

L néral et technologi icol ien rt

2 route Nationale — 31320 Auzeville-Tolosane

Périmètre de vol de drône

route Nationale, allée des Fontaines, route de Narbonne

Coordonnées GPS : 43.535395, 1484715 + 43.537165, 1.489785

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Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral du 12 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

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DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Lycée général et

technologique Henri Matisse

(École), 31270 Cugnaux

31, Haute-Garonne, Occitanie

9 E1°219.117000" N 43°31°51.599280" | 1]

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Périmètre d’application des mesures prises par arrêté préfectoral du 12 octobre 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

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DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

bus), 31470 Fonsorbes

31, Haute-Garonne, Occitanie

Q € 1°12:33.504840" N 43°31'41.114640" | 211

Lycée Fonsorbes (Arrêt de

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DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

L lyvalent Léon Blum

hemin Tr - 31290 Vill h -L

srimètr vol rôn

chemin du tracas, chemin Petit Jean,

Coordonnées GPS : 43.399010, 1.726624

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DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Lycée Lydie Salvai

760 r 'E ne - 31190 Auteri

Périmètre de vol de drône

Route d'Espagne, route de Caujac, route de Grazac, chemin de derrière les parets,

Coordonnées GPS : 43.338341, 1.478841

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DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Lycée Nelson Mandela

©) (École), 31820 Pibrac 31, Haute-Garonne, Occitanie

Q € 1°1654.076080" N 43°36"26.533440" | 11]

en au £ Ég Œ 3%)

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DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

L Pierre-Paul Riquet

2 aven lycée - int-Oren m

srimètr vol rôn

avenue de Revel, avenue du lycée, rue des Bruyères,rue des lauriers,

Coordonnées GPS : 43.539910, 1.549138

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DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Lycée général et technologique Vincent Auriol

ven rèze —- 31250 Revel

Périmètre de vol de drône

avenue de Sorèze, chemin de la Sablière, rue Jacquemin, avenue Roquefort, rue Roger Laffont,

avenue Alexandre Monoury, Rue Paul Aymes, boulevard Jean Jaurès

Coordonnées GPS : 43.456367, 2.011615

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