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Arrêté - 2024.002 T rue Louis Pasteur CISETP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.002 T rue Louis Pasteur CISETP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BiLLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024.002 T
Restriction de circulation Rue Louis Pasteur
LE MAIRE
VU ie code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société CISETP à PLOERMEL
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (CABBALR), rue Louis Pasteur et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la Voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) Rue Louis Pasteur dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 15 JANVIER 2024 AU 2 FEVRIER 2024
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Aïrticie 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier mobile Rue Louis Pasteur
Restriction sur section courante
circulation alternée manuellement
interdiction de dépasser
interdiction de stationner
Vitesse limitée à 30km Article 3 :
La signalisätion de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 4 JANVIER 2024
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART