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Arrêté - 2022.242 T rue Louis Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.242 T rue Louis Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2022.242T
Restriction de circulation Rue Louis Pasteur
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre
1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société Sarl Vincent Sénéchal à HENDECOURT
LES CAGNICOURT
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux de génie civil projet
de percussion de chambre existante, rue Louis Pasteur et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la Voie, il
y a lieu de régiementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Atlicle 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation)
Rue Louis Pasteur dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 12 Janvier 2023 au 12 Mars 2023
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules
et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier Soumis
à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier Rue Louis Pasteur
Restriction sur section courante, deux sens de circulation,
Interdiction de circuler aux poids lourds
Interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et poids lourds Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 5:
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 13 Décembre 2022
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART
Gilles GOUDSMETT
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 13 Décembre 2022
ou de sa notification le 13 Décembre 2022