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Arrêté - 2023.121 T Lotissement rue Louis Pasteur TCPA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.121 T Lotissement rue Louis Pasteur TCPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
Billy-B rctau )
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE = Le pion Vi
N° 2023.121T
Restriction de circulation Lotissement Rue Louis Pasteur
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société T.C.P.A. à DIVION
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux de déroulage PE GAZ dim 63 + 20 Branchements en TO, Terrassement fouille raccordement, Lotissement Rue Louis Pasteur et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulatian selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) Lotissement rue Louis Pasteur dans les
conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 12 Juin 2023 au 12 Septembre 2023
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier Lotissement rue Louis Pasteur
Restriction sur section courante
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation
Empiétement sur chaussée largeur de voie maintenue 3 m
Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds Vitesse limité à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de {a commune.
Article 4 ;
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 07/06/2023
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART
Gilles GOUDSMETT
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 07/06/2023
ou de sa notification le 07/06/2023