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Déliberation - 1782117676 5 BARNUM
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1782117676 5 BARNUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé-en préfecture le 08/06/2026
EXTRAIT 1} Reguleñ prétécture le 08/06/2026
DES DEL, &,bié 1e DU CONSEI
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française ID : 063-216303255-20260603-03062026_005-DE
SEANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026 |
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
11 11 11
Délibération n°03062026-
005
Date de la convocation
Le 27/05/2026
Objet de la délibération
DEMANDE D'UN
BARNUM A TITRE
GRATUIT AUPRES
DE LA REGION
Le Maire,
L’An deux mille vingt-six, le mercredi 3 juin à 18 h00 en Mairie
de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance
ordinaire régulièrement convoqué
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, M. DECOMBE Emeric, Mme
TARRIT Maryse, M. FERREIRA Manuel, Mme BENALI Marie-
Hélène, M. MOREAU Teddy, M. CIZERON MARC, M.
DERYCKE Cyril, VERNY Elisabeth, BONHOMME Sabrina,
GALLOIS-THOMAS Audrey
Absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le courriel de la région du 19 mai 2026
Monsieur le Maire rappelle
La Région attribue, dans la mesure de ses stocks, des barnums à
destination des Communes et de leurs associations. Ce dispositif est
ouvert à toutes les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
dont la population est inférieure à 20 000 habitants.
La demande doit être obligatoirement déposée par la commune
au profit de ses associations.
Un seul barnum sera attribué par commune.
Le Maire propose
De faire la demande de cession d’un barnum au profit de la
commune et de ses associations.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1
La commune de Saint Bonnet sollicite l’aide de la région pour
Pobtention d’un barnum à titre gratuit
Article 2
Autorise le maire à faire la demande, et à signer tout documents
s’afférant à ce dossier.
ADOPTE
A l’unanimité des membres présent les différents articles ci dessus
HAE Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER EXTRAIT D MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER DES DELIB République Française DU CONSEIL"
SEANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme