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Déliberation - 1718630276 11 Revision Tarifs Cimetierecave Urne tampon
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1718630276 11 Revision Tarifs Cimetierecave Urne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 10 10
Délibération n°12042024-
011
Date de la convocation
Le 05/04/2024
Objet de la délibération
REVISION DES TARIFS
DES CONCESSIONS AU
CIMETIERE
CREATION D'UN
ESPACE CAVE URNE ET
FIXATION DES TARIFS
&
atui Signature trashet
L’An deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril à 18h30 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, M. DECOMBE Emeric, M.
DOMAS Philippe, M. FERREIRA Manuel M. LABONNE Didier,
Mme TARRIT Maryse, Mme BONHOMME Sabrina, M.
DUMONT Fabrice, Mme MEUNIER Elise
Absents (excusés) : Mme AUXERRE Céline représentée par M.
Fabrice DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Fabrice DUMONT
Monsieur le Maire expose que les tarifs des concessions
communales au cimetière ont été fixés par délibération du 27
mai 2005, n’ont pas été révisés depuis et qu’ils sont loin des
tarifs des communes voisines.
Il propose la révision des tarifs de la façon suivante au m°? :
sur 30 ans 150 €
sur 50 ans 350 €
Il propose également la création de cave-urne, au tarif suivant
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le
ID : 063-216303255-20240412-12042024011-DE
sur15ans 200 €
sur 30 ans 450 €
sur 50 ans 800 €
ko ee
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver
Ÿ_ la révision des tarifs exposés ci-dessus
Ÿ_ la création de cave-urne aux tarifs exposés ci-dessus.
Les tarifs des cases au columbarium restent inchangés,
conformément à la délibération du 17 juin 2005.
PR ke ee
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme