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Déliberation - 1718629960 4 Choix du Macon Reparation MUR RUE DES Granges tampon
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1718629960 4 Choix du Macon Reparation MUR RUE DES Granges tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 24 MAI 2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 8 8
Délibération n°24052024-
004
Date de la convocation
Le 17/05/2024
Date d’affichage
Objet de la délibération
CHOIX DU MAÇON
POUR LA
REPARATION DU
MUR RUE DES
GRANGES
Emeric BË B
Signature et cachet
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 063-216303255-20240524-240520240004-DE
L’An deux mille vingt-quatre, le vendredi 24 mai à 19 h 00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, Mme
BONHOMME Sabrina, M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS
Philippe, M. DUMONT Fabrice, Mme TARRIT Maryse
Absents (excusés) : M. FERREIRA Manuel, Mme MEUNIER
Elise, M. LABONNE Didier
Procuration de M. FERREIRA Manuel à M. DUMONT Fabrice
Secrétaire de séance : Mme-MEONERElse M, DUMONT
Fabuu
M. le Maire rappelle qu’il a, comme convenu lors des
précédents conseils, fait appel à un géomètre pour
s’assurer de la mitoyenneté entre la commune et M. et
Mme Auxerre.
Il précise que le géomètre a été étonné d’être contacté
directement, lui et son responsable par M. DOMAS sur ce
sujet, ne sachant pas le rôle que ce dernier occupé
(adjoint/commission).
Le géomètre a indiqué que les documents fournis par M.
DOMAS (photos, plans) lui ont permis de voir avec
précision où se situait la mitoyenneté.
Les conclusions arriveront dans les jours à venir, elles
s’orientent plus vers du 50/50 mais certainement vers une
mitoyenneté plus importante de la commune, ce qui
occasionnera des frais supplémentaires pour cette dernière,
en plus des coûts de prestation de ce géomètre.
M. le Maire demande à valider le devis de l’entreprise
Construction FILIPE, d’un montant de 9000€ HT. Parmi
les autres devis présentés en mairie, la prestation la moins
disante étant l’entreprise maçonnerie JM à 11 044 €.
Suite à cet exposé et après délibération, le conseil Municipal
autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise
Construction FILIPE à 7 voix pour et 1 voix contre.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme