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Déliberation - 1763104705535 decision du president accompagnement pour formalisme et mise en oeuvre diag culturel
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1763104705535 decision du president accompagnement pour formalisme et mise en oeuvre diag culturel)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/440
Na de... somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1
Objet : Accompagnement et mise en œuvre du diagnostic culturel de territoire de la Communauté de communes
du Val de Somme
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet culturel de territoire porté par la Communauté de communes ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, modifiée le 24 octobre 2024, conférant à
M. le Président une délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision relève du champ d’application de ladite délégation ;
Considérant que l’étude conduite entre novembre 2024 et septembre 2025 a permis d’établir un diagnostic culturel du territoire de la Communauté de communes du Val de Somme, et de dégager des orientations stratégiques et opérationnelles ;
Considérant que ce diagnostic a mis en évidence la nécessité de conforter la place de la culture sur le territoire, ainsi que les besoins de coordination et d’affirmation du rôle de la Communauté de communes en matière culturelle;
DECIDE
Article 1° :
De poursuivre l’accompagnement relatif à la formalisation et à la mise en œuvre du diagnostic culturel de territoire, en collaboration avec le cabinet L'Afelier d'Action Publique, pour un montant de 5 400 € HT (prestation non assujettie à la TVA).
Article 2 :
Cette mission s’étendra sur une période de dix mois, de décembre 2025 à septembre 2026, et comprendra :
e la rédaction d’un schéma culturel communautaire,
e la mise en place d’outils de suivi et de pilotage,
e des temps de présentation et d’échanges avec les acteurs et élus du territoire.
Article 3 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. lé Président ou par voie de recouts contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.