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Déliberation - Equipement sportif annule et remplace decision du President 1 20220829 111
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2022/278
Va
de:
Somme:
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
1-20220922-111
Objet
:
Annule
et
remplace
la
décision
1-20220829-111
Attribution
du
marché
n°
2022-270-321-03
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la durée
du
mandat
;
Considérant
que
l'objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation ;
DECIDE
Article
1°
:
L'attribution
du
marché
public
pour
la
réalisation
d'une
Mission
de
contrôle
technique
pour
les
Travaux
de
construction
d’un
gymnase
à
Corbie
80
à
la
société
VERITAS
pour
un
montant
de
7450,00
€
HT.
Article
2
:
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3 :
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
noti6cation
ou
de
sa
publication. Article
4 :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Corbie,
le
22 septembre
2022