Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 28 12 2018
Conseil Municipal - Délibération du conseil municipal du 23 mai 2018
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 28 12 2018
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-633
portant
sur:
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Briance/Combade
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
City
Stade
à La
Croisille
S/Briance.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance :
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
-
BORIE-GUILLAIN-SAVARY-FALCONI-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD- HYVERNAUD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
—
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et
HY VERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’installation
d’un
plateau
d’évolution
multisports
type
City
Stade
sur
la
commune,
au
lieu
et
place
du
Tennis
aujourd’hui
inutilisable.
Cette
installation
fait partie
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
Briance/Combade
comme
prévu
dans
les
articles
5.1.1
et
6.4
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes.
Pour
cela
il est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
à un
E.P.C.I
pour
l’exercice
d’une
compétence
en
application
de
l’article
L.5211-5
III
alinéa
1°
du
CGCT.
Dans
la convention,
entre
autre,
la commune
prend
acte
que
la Communauté
de
Communes
Briance-Combade
dispose
de
la
compétence
entière
de
« Construction,
entretien
et fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
»,
défini
par
son
intérêt
communautaire
«la
construction,
l’aménagement,
la
gestion
et
l’entretien
des
nouveaux
équipements
culturels
sportifs
et
socioculturels
» et met
à sa disposition
l’ensemble
des
locaux
et moyens
matériels. La
commune
de
La
Croisille
S/Briance
met
donc
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
une
partie
de
la parcelle
C
1068
défini
comme
suit
:
-
L'ancien
terrain
de
tennis
d’une
surface
35m
x
16m.
Cette
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
ne
donne
lieu
à
aucune
indemnité,
droit,
taxe,
salaire
ou
honoraire.
-
La
date
du
transfert
et de
prise
d’effet
de
la présente
convention
est
fixée
au
15/10/2018.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
unanimement
favorable
à
ce
projet,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
et
tout
document
indispensable
à l’aboutissement
de la construction
du
City
Stade.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
26/09/2018
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
: 27/09/2018
Affiché
le
: 27/09/2018 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-631
portant
sur
: Acceptation
du
transfert
de
l’activité
et
des
avoirs
bancaires
du
Comité
des
Fêtes
suite
à
sa
dissolution.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
—
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et
HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Comité
des
Fêtes
est
dorénavant
dissolu
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
décision
par
rapport
au
transfert
de
son
activité
et de
ses
avoirs
bancaires
qui
s’élèvent
à 4 678.33
€.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
-
DECIDE
à
l’unanimité
de
procéder
au
transfert
de
son
activité
et
de
ses
avoirs
bancaires
à la Mairie,
RE
Sû :t
AUTORISE le
Mäire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
opération.
Êie
LA
RACE
EAAENNE
2
ESP
509
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 26/09/2018
| |
Le Maire, Jean-Gérard
DIDIERRE
LED
|
RE
—]
#\
#
Px
pris
Transmis
le
: 27/09/2018
Affiché
le
: 27/09/2018 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-630
portant
sur:
Composition
du
Conseil
communautaire
suite
au
renouvellement
partiel
d’un
conseil
municipal.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
-
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et
HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
au
remplacement
d’une
vacance
survenue
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
depuis
sa mise
en
place
en
mars
2014.
Pour
cela
il est
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
en
application
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Deux
options
sont
envisageables
:
-
Soit
l’application
de
l’article
L.5211-6-1-III
du
CGCT
ou
répartition
dite
«au
tableau
»
l’effectif
du
Conseil
Communautaire
s’élèverait
alors
à
25
membres,
-
Soit
Papplication
de
Particle
L.5211-6-1-I
du
CGCT
et
l’effectif
maximum
du
conseil
communautaire
pourrait
s’élever
à 31
membres.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, te
-DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
d’opter
pour
l’application
de
l’article
L.5211-6-1-III
du
CGCT
pour
une
répartition
dite
« au
tableau
»
donc
pour
un
effectif total
du
conseil
communautaire
à 25
membres.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
26/09/2018
Transmis
le
: 27/09/2018
Affiché
le : 27/09/2018
|
dEP,
2018
| | |
_—— —_—
=... République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-629
portant
sur:
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la caserne
des
pompiers
de
Chamberet.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
-
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
a
été
déposée
par
les
pompiers
de
Chamberet
pour
les
80
ans
de
leur
caserne
et
à
cette
occasion
l’élaboration
d’un
DVD
Le
montant
demandé
s’élève
à 1.00
€
par
foyer.
Pour
notre
commune
80
foyers
sont
concernés
par
la
distribution
de
ce
DVD,
ce
qui
représente
une
subvention
de
80.00
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
la
subvention
demandée
et dit que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
-
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
26/09/2018
te {
Transmis
le
: 27/09/2018
Affiché
le
: 27/09/2018 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°2018-628
portant
sur:
Reconduction
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
son
taux.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
—
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HÜUMBERT
Juana
et HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.
331-14
;
Vu
la
décision
du
Conseil
Municipal
d’instaurer
la
taxe
d’aménagement
sur
le
territoire
communal ;
Considérant
que
l’article
précité
prévoit
que
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1%
et
5%,
selon
les
aménagements
à
réaliser,
par
secteurs
de
leur
territoire ;
Le
conseil
municipal
_
décide
unanimement
de
reconduire
sur
l’ensemble
de
la
commune
la
taxe
d’aménagement
et
d’en
maintenir
le
taux
à
3
%
pour
trois
ans
à
partir
du
1° janvier
2019,
Cette
délibération
sera
afficher
en
mairie
et
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
reconductible. Elle
est
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1er!jonr
du22°
mois
suivant
son
adoption.
V1
Faitànr:
Croisille
S/Briance
le 26/09/2018
2.6
SEP.
208
Transmis
le
: 27/09/2018
Affiché
le
: 27/09/2018 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-627
portant
sur:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
grosses
réparations
de
voirie
pour
2019. L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
—
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et
HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
devis
estimatif
de
grosses
réparations
de
voirie
pour
2019.
Celui-ci
s’élève
à
22
806.99
€
HT.
(27
368.39
€
T.T.C.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Départemental.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
26/09/2018
|
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
=
.
|
L GS
ALES
*
* ee
He
CD
en
_
….
|
Transmis
le
: 27/09/2018
__ ;
Affiché
le
: 27/09/2018 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-626
portant
sur:
Déplacement
d’assiette
d’un
chemin
public
au
Barnagaud.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance :
Présents :
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
—
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et
HY VERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
Monsieur
Jacques
POUMELLE
domicilié
Le
Barnagaud
87130
La
Croisille
S/Briance
qui
souhaite
déplacer
l’assiette
d’un
chemin
public
traversant
sa
propriété
sise
au
« Barnagaud»
de
part
et d’autre
des
parcelles
N°619,
620,
622,
634
et 635
section
D.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande
à
condition
que
les
frais
suivants
soient
pris
en
charge
intégralement
par
Monsieur
Jacques
POUMELLE
à savoir :
- publicité
d'enquête,
- honoraires
du
commissaire
enquêteur,
- frais
de
géomètre,
- achat
éventuel
de
terrain
et
création
d’un
nouveau
chemin,
- frais
d’acte
notarié.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
faire
les
démarches
nécessaires
à
la
procédure
d'enquête
publique
et à signer
tous
documents
qui
s’en
suivront.
|
REÇU
A
Fait à La Croisille
S/Briance
le 26/09/2018
|.
AREA
\
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
lus
26
SEP,
2018
Transmis le : 27/09/2018
!
| Affiché le : 27/09/2018 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-625
portant
sur
: Attribution
d’indemnités
de
Conseil
et
d’aide
à la
préparation
budgétaire
au
Trésorier.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
—
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et
HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
demande
le
concours
du
Trésorier
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et une
aide
au
moment
de
la
préparation
budgétaire.
Il
informe
également
que
Monsieur
Arnaud
LOUVET
a
été
muté
le 31/08/2018
et est remplacé
par
Monsieur
Philippe
BOURGEOIS.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- de
demander
le concours
du
Trésorier
Monsieur
Philippe
BOURGEOIS,
- de
lui
attribuer
annuellement
l’indemnité
de
conseil
et
d’aide
à
la
préparation
budgétaire
à taux
plein
et ce jusqu’à
la fin
de
ses
fonctions,
-
SOULIGNE
que
pour
l’année
2018,
ses
indemnités
seront
proratisées
à
hauteur
de
4/12°"° soità compter
du
01/09/2018,
date
du
remplacement
effectif
de
Monsieur
LOUVET
|
LEi
VA
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
26/09/2018
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
|Transmis
le : 27/09/2018
| Affiché le : 27/09/2018 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-624
portant
sur
: Attribution
d’indemnités
de
Conseil
et
d’aide
à la
préparation
budgétaire
au
Trésorier.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
-— Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a demandé
par
délibération
en
date
du
23/09/2014
le
concours
du
Trésorier,
Monsieur
Arnaud
LOUVET,
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
une
aide
au
moment
de
la
préparation
budgétaire.
Monsieur
Arnaud
LOUVET
étant
muté
à
compter
du
01/09/2018,
il est
donc
nécessaire
de
proratiser
ses
indemnités
à
hauteur
des
8/12èmes
tant
pour
l'indemnité
de
conseil
que
pour
l’aide
à la
préparation
budgétaire.
[
:
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
26/09/2018
DES,
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
|
HER
ane
2
RTS
ét
Transmis
le
: 27/09/2018
Affiché
le
: 27/09/2018 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-623
portant
sur
: Régularisation
chemin
de
Larfouillère.
Cession
de
parcelles
par
Mme
Paulette
FAYE
au
profit
de
la
commune.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents :
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
à
Mr
DIDIERRE)
—
Mr
BORIE
(pouvoir
à
Mr
BARA)
Absentes
: Mmes
HÜUMBERT
Juana
et HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
2009,
afin
d'élargir
un
chemin
public
desservant
une
habitation,
des
échanges
et
acquisitions
d’emprises
avaient
été
faites
avec
différents
propriétaires
pour
l’euro
symbolique.
Un
acte
avait
été
signé
auprès
de
l’office
notarial
VALLADE-CHAMBON-
MAPATAUD
or
il
se
trouve
qu’un
propriétaire,
Mme
Paulette
FAYE,
a
été
omis
et
qu’il
est donc
nécessaire
de
régulariser.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
repris
connaissance
des
délibérations
en
date
des
4
mars
2008
et
23
octobre
2009,
CONFIRME
que
les
conditions
contenues
dans
celles-ci,
restent
inchangées,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
de
régularisation.
Tous
les
frais éventuels
étant
à
la charge
de Mme
Paulette
FAYE.
les
RAR
ER
Le
!
?
6
dan,
2018 Ex i
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
26/09/2018
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
| Transmis
le : 27/09/2018
_| Affiché
le : 27/09/2018 République
Française
mc
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 25
Septembre
2018
Délibération
N°
2018-622
portant
sur
: Modification
statutaire
de
la
communauté
de
Communes
Briance
Combade
au
1° janvier
2019
L’an
deux
mil
dix-huit
et le vingt-cinq
septembre
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
04/12/2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Présents
:
DIDIERRE-BARA-MONZAUGE-FRACHET-BOURLIATAUD-
GUILLAIN-SAVARY-COTTON-RAFFIER-GREENHEAD Représentés
: Mr
FALCONI
(pouvoir
Mr
DIDIERRE)
Mr
BORIE
(pouvoir
Mr
BARA) Absentes
: Mmes
HUMBERT
Juana
et HYVERNAUD
Isabelle.
Membres
14
Présents
10
Représenté
2
Votants
12
Exprimés
12
Pour
12
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
9
juillet
dernier
un
projet
de
nouveau
statuts
pour
notamment
:
- prendre
la compétence
assainissement
au
01/01/19
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
ces
nouveaux
statuts
et précise
que
l’intérêt
communautaire
est
défini
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
s’appuyant
sur
ses
statuts.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.
5214-1
et
suivants,
l’article
L.
5214-27,
L.
5721-2
et
suivants,
et
L.
1425-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
décembre
2017
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Briance
Combade
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Combade
du
7 juillet
2018
portant
sur
la modification
de
ses
statuts
;
Vu
le projet
de
statuts joints
à la présente
délibération ;
Vu
l'article
L.
5214-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
est
subordonnée
à
l'accord des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
Communauté. Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
Commune
que
la
Communauté
de
communes
Briance
Combade
d’exercer
dès
2019
la
compétence
Assainissement
dans
son
intégralité
et à titre
optionnel
Considérant
qu’en
application
de
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dont
les
principes
sont
repris
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
compétence
Assainissement
entrera
de
plein
droit
dans
le
champ
de
compétences
des
Communautés
de
Communes
à compter
du
ler
janvier
2020 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
Communauté
de
Communes
adopte
ses
nouveaux
statuts pour
exercer
pleinement
ses
compétences
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité
décide :
ARTICLE
1
:
D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
telle
que
présentés
en
annexe
de
cette
délibération.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
26/09/2018
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
: 27/09/2018
Affiché
le
: 27/09/2018
|
La
LA
26