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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 3 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 03
avril
2018
Délibération
N°
2018/610
portant
sur
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
principal.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le trois
avril
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
23/03/2018,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BOURLIATAUD
Présents
:DIDIERRE-BARA-FRACHET-HYVERNAUD-BOURLIATAUD-
RAFFIER-GREEHEAD-GUILLAIN-MONZAUGE. Absents
représentés
: Mme
Dominique
COTTON
(pouvoir
Mr
DIDIERRE)-
Mr
SAVARY
(pouvoir
Mr
BARA)
Absents
excusés
: Mrs
FALCONI
Alain
et BORIE
Jean-Pierre
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
9
Représentés
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif de
l'exercice
2017
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants
: POUR
MEMOIRE
-Excédent
de fonctionnement
antérieur
reporté
87
097.72
-Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
30
386.92
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'’'INVESTISSEMENT
AU 31/12/2017
-Solde
d'exécution
de
l'exercice
6
022.22
-Solde
d'exécution
cumulé
-
36
409.14
Dissolution
du
SIEMD
-
134.87
36
274.27
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2017
-Dépenses
d'investissement
2 844.00
- Recettes
d'investissement
26
475.15
SOLDE
23
631.15
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2017 - Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-
36
274.27
-Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
+
2363115
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
- 12
643.12
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
79
367.88
Dissolution
du
SIEMD
7.30
Résultat
antérieur
61
393.93
TOTAL
À
AFFECTER
140
769.11 Décide
d'’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
1) Couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
12
643.12
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
)
2)Affectation
complémentaire
en
« Réserves
»
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P.
)
3)
Reste
sur
excédent
de fonctionnement
à reporter
au
B.P.
ligne
002
128
125.99
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
140
769.11
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
04/04/2018
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
: 05/04/2018
Affiché
le
: 05/04/2018
| HEÇUA
LA
PRÉFECTURE
|
DË
LA
HAUTE
VIENNE
|
L.
-6 AR
208
un
"| République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 03
avril
2018
Délibération
N°
2018/611
portant
sur
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
d’eau.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le trois
avril
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
23/03/2018,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BOURLIATAUD
Présents
:DIDIERRE-BARA-FRACHET-HY
VERNAUD-BOURLIATAUD-
RAFFIER-GREEHEAD-GUILLAIN-MONZAUGE. Absents
représentés
: Mme
Dominique
COTTON
(pouvoir
Mr
DIDIERRE)-
Mr
SAVARY
(pouvoir
Mr
BARA)
Absents
excusés
: Mrs
FALCONI
Alain
et BORIE
Jean-Pierre
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
9
Représentés
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
D'EAU.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif de
l'exercice
2017
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants
: POUR
MEMOIRE
-Excédent
de fonctionnement
antérieur
reporté
39
748.97
-Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
100
726.08
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2017
-Solde
d'exécution
de
l'exercice
2
827.10
-Solde
d'exécution
cumulé
103
553.18
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2017
-Dépenses
d'investissement
103
553.17
- Recettes
d'investissement
0.00
SOLDE
103
553.017
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2017 - Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
103
553.18
-Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
103
553.17
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
0
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENTA
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
-19
979.33
Résultat
antérieur
26
394.65
TOTAL
À
AFFECTER
6415.32
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
: AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
0
(crédit
du
compte
1068
sur
BEAU.
)
2)Affectation
complémentaire
en
« Réserves
»
3) Reste
sur
excédent
de fonctionnement
à reporter
au
B.EAU
ligne
002
6415.32
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
6 415.32
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
04/04/2018
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Affiché
le
: 05/04/2018
Transmis
le
: 05/04/2018
Rens
ras
RÉGIE
A
BRÉRE
CHE
DE
LA
HALITIE
RENTE
| [1e Lonn
* 8 AR
2018
ie République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 03
avril
2018
Délibération
N°
2018/612
portant
sur
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
budget
d’assainissement.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le trois
avril
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
23/03/2018,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BOURLIATAUD
Présents
:DIDIERRE-BARA-FRACHET-HYVERNAUD-BOURLIATAUD-
RAFFIER-GREEHEAD-GUILLAIN-MONZAUGE. Absents
représentés
: Mme
Dominique
COTTON
(pouvoir
Mr
DIDIERRE)-
Mr
SAVARY
(pouvoir
Mr
BARA)
Absents
excusés
: Mrs
FALCONI
Alain
et BORIE
Jean-Pierre
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
9
Représentés
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
il
Contre
0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’'EXERCICE
2017
DU
BUDGET
D'ASSAINISSEMENT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif de
l'exercice
2017
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants
: POUR
MEMOIRE
-Excédent
de fonctionnement
antérieur
reporté
7 514.40
-Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
16
678.66
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
51/12/2017
-Solde
d'exécution
de
l'exercice
- 109.68
-Solde
d'exécution
cumulé
16
568.98
RESTES
À
REALISER
AU
31/12/2017
-Dépenses
d'investissement
31
657.21
- Recettes
d'investissement
4 816.00
SOLDE
26
841.21
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2017 - Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
16
568.98
-Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
26
841.21
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
10
272.23
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
À
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
6372.14
Résultat
antérieur
5
506.47
TOTAL
À
AFFECTER
11
880.61
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
: AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
10
272.23
(crédit
du
compte
1068
sur
B.ASST.
})
2)Affectation
complémentaire
en
« Réserves
»
(crédit
du
compte
1068
sur
B.ASST.
)
3) Reste
sur
excédent
de fonctionnement
à reporter
au
B.ASST.
ligne
002
1
608.38
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
11
880.61
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
04/04/2018
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
: 05/04/2018
Affiché
le
: 05/04/2018
{
REÇU
A
Le
L
sie
|
DÉLA
HAUTE,
VIENS
le
Lee,
7 Ê AR 2008
| République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 03
Avril
2018
Délibération
N°
2018-613
portant
sur:
Achat
de
l’épareuse
du
budget
principal
au
budget
d’assainissement.
Ecritures
comptables.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le trois
avril
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
23/03/2018,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BOURLIATAUD
Présents
:DIDIERRE-BARA-FRACHET-HYVERNAUD-BOURLIATAUD-
RAFFIER-GREEHEAD-GUILLAIN-MONZAUGE. Absents
représentés
: Mme
Dominique
COTTON
(pouvoir
Mr
DIDIERRE)-
Mr
SAVARY
(pouvoir
Mr
BARA)
Absents
excusés
: Mrs
FALCONI
Alain
et BORIE
Jean-Pierre
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
9
Représentés
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’épareuse
communale
avait
été
achetée
par
le Budget
d’assainissement
et qu’à
compter
de
2019
ce
budget
dans
le
cadre
de
la loi
Nôtre,
va
être
transféré
à la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
le rachat
de
ce
matériel
par
le budget
principal
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
réintégrer
l’épareuse
dans
les biens
communaux
et de
ce
fait
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
Section
de
fonctionnement
du
budget
d’assainissement
:
Dépenses
:
Recettes
:
675-042
: 12
797.51
€
775
: 12
797.51
€ Section
d’investissement
du
budget
d’assainissement : Recettes
:
218-
040
: 12
797.51
€
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
04/04/2018
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Transmis
le
: 05/04/2018
Affiché
le
: 05/04/2018
REÇQU
A LA
PRÉFECTORE
|
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
\
Le.
7 6
AR.
2018 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
:
03
avril
2018
Délibération
N°
2018-614
portant
sur:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la Route
de
Tenèze.
L’an
deux
mil
dix-huit
et le trois
avril
à 20
H30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
23/03/2018,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BOURLIATAUD
Présents
:
DIDIERRE-BARA-FRACHET-HYVERNAUD-BOURLIATAUD-
RAFFIER-GREEHEAD-GUILLAIN-MONZAUGE. Absents
représentés
: Mme
Dominique
COTTON
(pouvoir
Mr
DIDIERRE)-
Mr
SAVARY
(pouvoir
Mr
BARA)
Absents
excusés
: Mrs
FALCONI
Alain
et BORIE
Jean-Pierre
Absente
: Mme
HUMBERT
Juana
Membres
14
Présents
9
Représentés
2
Votants
11
Exprimés
11
Pour
11
Contre
0
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
devis
estimatif
d’un
montant
de
19
617.00
€
H.T.
(23
540.40
€
T.T.C.)
pour
la réhabilitation
du
chemin
de
Tenèze,
détérioré
par
les
intempéries
de
l’hiver,
en
Route
qui
permet
de
rejoindre
la RD
12
à
la
RD
31. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
au taux
maximum
auprès
du
Conseil
Départemental.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
04/04/201
x
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
[Transmis le : 05/04/2018
Are
DIR
_
5
ELA HAUTE VERRE
|
| le
|
|
-
DES)
6
ÀYR44
20:8
|
—
tre
mr