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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13
Septembre
2021
Délibération
N°
2021-
827
portant
sur
: Décision
Modificative
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6
Septembre
2021,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOIRAT
Aurélie,
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie-Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
Représentés
:
DUCHAMP
Lucile,
représentée
par Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
RAFFIER
Françoise,
représentée
par
Monsieur
Christian
MONZAUGE
CHALARD
David,
représenté
par
Madame
Isabelle
BOURLIATAUD
LE
GRAND
Yannick,
représenté
par
Madame
Aurélie
BOIRAT.
ROLLAND
Jean,
représenté
par
Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Membres
14
Présents
9
Représenté
5
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Après
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-__
d’annuler
la délibération
n°
2021-810
-
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
modifier
le budget
primitif
comme
suit : FONCTIONNEMENT
DEPENSES
COMMUNES
BP
2021
DM1
Eau
et
Assainissement
7 500,00
-2 500,00
Energie-Electricite
22
000,00
6 000,00
Combustibles
20
000,00
3 000,00
Carburants
5
700,00
1
000,00
Alimentation
15
000,00
2 000,00
Fournitures
entretien
6 000,00
5 000,00
Fournitures
de
petit
équipement
2 000,00
Fournitures
de
voirie
8 000,00
Fournitures
de
vêtement
de
travail
500,00
Fournitures
administratives
3
500,00
-2
100,00
Fournitures
scolaire
3
000,00
Autres
matieres
et fournitures
20
000,00
Contrats
de
maintenance
6
500,00
Locations
mobilières
10
000,00
-10
000,00
Location
immobilière
16
974,60
5 025,40
Entretien
de
terrain
600,00
1 400,00
Services
Extérieurs
100,00
entretien
de
bâtiments
7 000,00
-2
000,00
Entretien
de
voies
14
249,64
Entretien
de
réseaux
5 000,00
-2
000,00
Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
20
000,00
Entretien
et réparation
sur
biens
mobilier
1 500,00
1
000,00
Maintenance
7 000,00
-4 000,00
Assurance
5
500,00
Documentation
générale
et technique
1 000,00
Versement
à des
organismes
de
formation
TAP
+
personnel
1 500,00
Autres
frais
divers
50,00
Honoraires Annonces
et
insertions
2
000,00
Fêtes
et cérémonies
30
000,00
Catalo:
et
imprimés
2 000,00
Transports
collectifs
scolaire
et extra
scolaire
2 000,00
Frais
d'affranchisssement
3 000,00
1 000,00
Frais
de
telecommunication
5 000,00
Services
bancaire
et
assimiles
50,00
Concours
divers
cotisations
200,00 : 63512
ÎTaxes foncières
|
4 000,00
|
-750,00
TOTAL
CHAPITRE
011
258
424,24|
25
875,40 |
-24
172,25
6216
personnel
extérieurs
TAP
COMCOM
1 600,00
6336
Cotisdation
CDG
et CNFPT
4
592,31
6411
Personnel
titulaires
143
734,43
6413
Personnel
non
titulaires
24
162,58
3 337,42
6417
Contrat
d'apprentissage
10
000,00
-3 400,00
6451
Cotisation
URSSAF
42
308,25
6453
Cotisation
retraite
23
115,37
6454
ASSEDIC
437,69
6455
Assurance
personnel
et
maintien
de
salaire
15
511,92
-2
011,92
6456
FNC
2 000,00
6474
COS
1
100,00
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL
150,00
-100,00
TOTAL
CHAPITRE
012
268712,55|
3337,42|
-5511,92|
266
538,05
TOTAL
CHAPITRE
014
44
080,00
0,00
0,00
TOTAL
CHAPITRE
042
11
978,35
0,00
6531
Indemnités
élus
38
399,92
6336
Retraite
3
144,32
6541
Créances
irrecouvrables
234,05
234,89
6553
SDIS
10
313,00
65548
SYNDICAT
SCOLAIRE
+PNR+SEHV
27
300,00
1 200,00
6574
Subv
associations
4
525,00
65888
Charges
diverses
de
gestion
TOTAL
CHAPITRE
65
83
916,29|
1434,89
0,00
66111
Intérêt
emprunt
6
933,82
TOTAL
CHAPITRE
66
|
6 933,82
0,00
0,00
673
Titres
annulés
3
500,00
-963,54
TOTAL
CHAPITRE
67
|
3 500,00
0,00
-963,54
0 22
depenses
imprevues
0,00
0,00
023
Virement
section
investissement
50
911,95
728
457,20|
30
647,71]
-30
647,71|
728 457,20 Apres
BP
2021
DM1
CHARGES
A
CARACTERES
GENERALES
258
424,24 |
260
127,39
CHARGES
DU
PERSONNEL
268
712,55 |
266
538,05
AUTRES
CHARGES
COURANTES
83916,29|
85
351,18
CHARGES
FINANCIERES
6 933,82
6 933,82
CHARGES
EXCEPTIONNELLELS
3
500,00 |
2
536,46
DOTATIONS
AMORTISSEMENTS
11978,35|
11
978,35
FNGIR
D
44
080,00 |
__44 080,00
TOTAL
DES
CHARGES
FONCTIONNEMENT
677
545,25 |
677
545,25
DEPENSES
IMPREVUES
0,00
0,00
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
50911,95]
50911,95
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
728
457,20 |
728
457,20
0,00
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
13
Septembre
2021.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
E
REÇU
A
LA
PRÉFECTUR
DE
LA
HAUTE- -VIENNE
16
SEP.
207
pL-BGLI-1
le ay
[Transmis
le
: 14/09/2021
| Affiché
le
: 14/09/2021 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13
Septembre
2021
Délibération
N°
2021-
828
portant
sur:
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
un
contrat
de
location
avec
option
d’achat
de
cinq
ans
pour
un
véhicule
Tracteur
Valtra
G135
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6
Septembre
2021,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOIRAT
Aurélie,
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie-Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
Représentés
:
DUCHAMP
Lucile,
représentée
par
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
RAFFIER
Françoise,
représentée
par
Monsieur
Christian
MONZAUGE
CHALARD
David,
représenté
par
Madame
Isabelle
BOURLIATAUD
LE
GRAND
Yannick,
représenté
par
Madame
Aurélie
BOÏRAT.
ROLLAND
Jean,
représenté
par
Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Membres
14
Présents
9
Représenté
5
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
le
tracteur
Renault
ERGOS
85
doit
être
remplacé.
Ce
tracteur
est
de
1996
et
d’environ
12
500
heures.
L’année
dernière,
le
montant
des
réparations
pour
ce
tracteur
se
sont
élevés
à plus
de
20
000
euros.
Suite
à la décision
de
la Municipalité
et aux
débats
orientations
budgétaires,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
se
tourner
vers
une
location,
via
un
contrat
de
crédit-bail. Monsieur
le Maire
présente
les
propositions
des
concessionnaires
consultés :
-
CONCESSION
VALTRA
Prix
de
référence
valeur
du
véhicule
90
000
euros
HT
avec
un
financement
sur
la base
d’un
loyer
mensuel
de
816
euros
HT
pour
une
durée
de
60
mois
avec
une
option
d’achat
final de 43000
euros
HT
; véhicule
disponible
de
suite
-__
CONCESSION
LASCAUX
Proposition
de
deux
tracteurs
d’occasion
:
Un
tracteur
de
5 390
heures
pour
un
montant
HT
de
45
300
euros.
Un
tracteur
de
3
312
heures
pour
un
montant
de
57
200
euros.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
-
De
retenir
la proposition
:
CONCESSION
VALTRA
Prix
de
référence
valeur
du
véhicule
90
000
euros
HT
avec
un
financement
sur
la base
d’un
loyer
mensuel
de
816
euros
HT
pour
une
durée
de
60
mois
avec
une
option
d’achat
final
de
43000
euros
HT
; véhicule
disponible
de
suite
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
location
avec
option
d’achat
pour
une
durée
de
cinq
pour
l’acquisition
d’un
tracteur
G135
active
pompe
LS,
marque
VALTRA
selon
les
conditions
du
devis
crédit-bail
établi
en
date
du
15
Mars
2021
=
D’autoriser
le rachat
du
tracteur
Renault
Ergos
pour
la somme
de
5 000.00
Euros
HT.
-__
D’inscrire
cette
dépense
obligatoire
au
budget
2021.
- _
D'inscrire
cette
cession
au
budget
2021 Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
13
Septembre
2021.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
EFECTURE
E
LAHA-RRÈF
8
SEA
HAUTE-VIENNE
16 SEP. 202
;;;:
pL-BCLI-1
le
{ Transmis
le : 14/09/2021
| Affiché
le : 14/09/2021 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13
Septembre
2021
Délibération
N°
2021-
829
portant
sur:
Admission
en
non-valeur
de
créances
à
la
demande
du
Trésorier-Payeur
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6
Septembre
2021,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents : Mesdames
BOIRAT
Aurélie,
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie-Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
Représentés
:
DUCHAMP
Lucile,
représentée
par
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
RAFFIER
Françoise,
représentée
par Monsieur
Christian
MONZAUGE
CHALARD
David,
représenté
par
Madame
Isabelle
BOURLIATAUD
LE
GRAND
Yannick,
représenté
par
Madame
Aurélie
BOIRAT.
ROLLAND
Jean,
représenté
par
Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Membres
14
Présents
9
Représenté
s
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0 Le
Maire
informe
que
suite
à la demande,
il y a lieu
d'admettre
en
non-valeur
l’ensemble
des
créances,
notifié
par
le Trésorier
comptable
pour
une
somme
de
234.89
de
2017
à 2019.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
D’admettre
en
non-valeur
le
montant
des
créances
de
234.89
euros
à
la
demande
du
Trésorier-
Payeur. Demande
l’enregistrement
comptable
de
cette
décision.
D'inscrire
cette
dépense
au budget
primitif au compte
6541.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le
13
Septembre
2021.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
É
TURE
REÇU
A
LA
PRÉFEC
De
LA
HAUTE-VIENNE
1 6
SEP.
2021
pL-BCLI-1
le
[ Transmis
le
: 14/09/2021
| Affiché
le
: 14/09/2021
D République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 13
Septembre
2021
Délibération
N°
2021-
830
portant
sur
: Procédure
de
Décharges
sauvages
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
6
Septembre
2021,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOIRAT
Aurélie,
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie-Laure,
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
GIBORY
Brigitte,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
Représentés
:
DUCHAMP
Lucile,
représentée
par
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
RAFFIER
Françoise,
représentée
par
Monsieur
Christian
MONZAUGE
CHALARD
David,
représenté
par
Madame
Isabelle
BOURLIATAUD
LE
GRAND
Yannick,
représenté
par
Madame
Aurélie
BOIRAT.
ROLLAND
Jean,
représenté
par
Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Membres
14
Présents
9
Représenté
5
Votants
14
Exprimés
14
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à l'arrêté
du
Maire
réglementant
les
dépôts
sauvages
et ordures
du
4
Février
2021,
une
procédure
est
mise
en
place
concernant
le
propriétaire
de
la parcelle
C1085.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
mise
en
demeure.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
:
- la mise
en
place
de
cette
procédure
- charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
demeure
le dit
propriétaire
- charge
Monsieur
LE
GRAND
Yannick,
Maire-adjoint,
du
suivi
et de
l’application
de
la procédure.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
13
Septembre
2021.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
16
SEP.
202
DL-
BCEI-1
| Transmis
le : 14/09/2021
| Affiché
le : 14/09/2021