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Déliberation - DELIB 118 PJ 1 AVENANT N°1 Convention de Gestion Jardins Solidaires de Kleber
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 118 PJ 1 AVENANT N°1 Convention de Gestion Jardins Solidaires de Kleber)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Aménagement du territoire,
1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DE
JARDINS SOLIDAIRES DE KLEBER DU 12 JANVIER 2017
ENTRE :
LA COMMUNE D’ESSEY-LES-NANCY, représentée par Monsieur Michel BREUILLE, Maire en exercice, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2018,
ET
L’ASSOCIATION « JARDINOT » dont le siège social est établi 9 quai de Seine 93584 SAINT OUEN CEDEX, représentée par son Président Général, Monsieur Philippe BRUNET, dénommée ci-après l’association,
Considérant qu’il reste des parcelles cultivables à attribuer sur le site aménagé derrière le bâtiment Ampère du quartier Kléber, il est envisagé de ne pas restreindre les bénéficiaires aux locataires du parc locatif de MMH.
AINSI LA MUNICIPALITE ET L’ASSOCIATION « JARDINOT » ONT CONVENU CE QUI SUIT :
L’article 5 de la convention de partenariat concernant la mise à disposition et la gestion de jardins solidaires de Kléber du 12 janvier 2017 établie entre la ville et l’association Jardinot est modifié comme suit :
ARTICLE 5 : PARTICIPATION DES ATTRIBUTAIRES ET DE LA COMMUNE
Chaque attributaire devra régler chaque année une cotisation, révisable annuellement, pour l’adhésion à l’association « Jardinot », soit 19,00 € pour la saison 2016/2017.
Une participation annuelle, sera demandée pour la gestion, les menues charges, les menues réparations et l’eau, sur la base de :
- 5 € par lot attribué d’une superficie de 25 m² pour les locataires du bailleur social MMH,
- 20 € par lot attribué d’une superficie de 25 m² la première année et de 25 € les années suivantes pour les habitants d’Essey-lès-Nancy extérieurs au parc locatif de MMH.
Si au cours de la mise à disposition, il apparaissait nécessaire de réviser ce montant, la commune et l’association « JARDINOT » se consulteraient pour définir les nouvelles conditions.
Par ailleurs, un dépôt de garantie de 60 € sera demandé à chaque prise de possession de parcelle. Ce dépôt sera restitué à l’attributaire quittant sa parcelle, à condition qu’elle soit en bon état et corresponde à l’état des lieux initial.
Fait à Essey-lès-Nancy, le
L’Association Le Maire
JARDINOT
Philippe BRUNET Michel BREUILLE